Régularisation fiscale des avoirs non déclarés à l'étranger : 2 milliards d'euros sont revenus dans les caisses de l'Etat en 2014
15 décembre 2014
La régularisation fiscale des avoirs non déclarés déposés sur des comptes bancaires détenus par des Français à l'étranger devrait permettre à l'Etat de récupérer 2 milliards d'euros en 2014. Ainsi, l'objectif de 1,85 milliard d'euros de recettes qui avait été fixé par le Gouvernement a été dépassé. Ceci est le résultat de la circulaire du Gouvernement prise en juin 2013 prévoyant que les contribuables français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger peuvent régulariser de façon volontaire leur situation afin d'éviter des sanctions pénales plus lourdes. Le ministère des Finances a indiqué avoir reçu, en 2014, 35.000 demandes de régularisation. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) compétent pour traiter ces demandes dit avoir encore de nombreuses demandes en cours de traitement. Afin d'optimiser les gains de cette opération pour l'Etat, le Gouvernement a pris des mesures pour accélérer le recouvrement des sommes dues.
Appel à candidature pour les Trophées des Français de l'étranger
10 décembre 2014
Le 17 mars prochain, lepetitjournal.com des Français de l'étranger organise la troisième édition des Trophées des Français de l'étranger. La soirée, organisée au Quai d’Orsay en présence de M. Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, permettra de récompenser sept Français vivant à l’étranger qui se sont distingués dans différents domaines.
Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 23 janvier 2015.
L'importance stratégique de l'enseignement français à l'étranger réaffirmée
1er décembre 2014
Le 20 novembre dernier, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présidé la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères.
Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministres le 28 août 2013.
Les deux ministres ont réaffirmé l’importance stratégique de l’enseignement français à l’étranger dans la diplomatie française, soulignant sa contribution à l'influence et au rayonnement de la France dans le monde.
Une mission parlementaire pour faciliter les conditions du retour en France des Français vivant à l'étranger
26 novembre 2014
Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France, ancienne ministre en charge des Français de l'étranger, a été nommée parlementaire en mission auprès de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, pour la rédaction d'un rapport visant à faciliter les conditions du retour en France des Français de l'étranger. Il s'agit à la fois d'établir un diagnostic et de faire des propositions concernant les difficultés que peuvent rencontrer les Français lors de leur retour dans l'hexagone, précise la lettre de mission.
Les crédits pour 2015 de la mission "Action extérieure de l'Etat" adoptés par la commission des finances
12 novembre 2014
La commission des finances du Sénat, sur les recommandations de MM. Éric Doligé et Richard Yung, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », ont adopté les crédits de cette mission pour 2015 ainsi qu'un amendement ayant pour objet de diminuer les crédits de l'action 2 "Organisation de la COP 21" du programme 341 « Conférence Paris Climat 2015 ».
Audition de Mme Anne-Marie DESCOTES sur le projet de loi de finances pour 2015
5 novembre 2014
En vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, la commission des Affaires étrangères a auditionné, le 5 novembre, Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sur le programme "Diplomatie culturelle d'influence" de la mission "Action extérieure de l'Etat.
Marc VILLARD, premier président élu de l'Assemblée des Français de l'étranger
6 octobre 2014
Pour la première fois, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) élisait son président. En effet, jusqu'à la réforme de juillet 2013, c'était le ministre des affaires étrangères qui présidait, de droit, cette assemblée.
Lors de leur réunion en session plénière du 6 octobre 2014, les 90 conseillers de la nouvelle assemblée élue en juin, ont majoritairement porté leurs suffrages sur M. Marc VILLARD, conseiller du groupe Français du monde-ADFE [association démocratique des Français de l'étranger] (gauche républiciane), grâce à l'appoint des voix du groupe des indépendants, lequel rassemble 12 conseillers.
Conseiller AFE de la zone Asie-Océanie depuis 2000, M. Marc VILLARD fut successivement vice-président de l'AFE (2003-2006), puis président de la commission des finances et des affaires économiques (2007-2014).
Deux nouveaux sénateurs pour les Français de l'étranger
29 septembre 2014
Dimanche 28 septembre, quatre des six sénateurs renouvelables ont été réélus par le collège électoral des Français de l'étranger : M. Christophe-André Frassa (UMP), Mme Claudine Lepage (SOC), M. Robert del Picchia (UMP) et M. Richard Yung (SOC). MM. Christian Cointat (UMP) et André Ferrand (UMP) ne se représentaient pas. Sont nouvellement élus : Mme Jacky Deromeidi (PNG - 46 Ko) (UMP) et M. Olivier Cadic (JPG - 4.49 Ko) (UDI).
Elections sénatoriales : sept listes en compétition pour les Français de l'étranger
18 septembre 2014
Dimanche 28 septembre, les 533 membres du collège électoral sénatorial des Français de l'étranger devront opter pour une des sept listes en présence, pour pourvoir la moitié des douze sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France. Sur les six sénateurs sortants, quatre sont de nouveau candidats (M. Christophe-André Frassa, Mme Claudine Lepage, M. Robert del Picchia et M. Richard Yung), tandis que MM. Christian Cointat et André Ferrand ont fait le choix de ne pas se représenter.
Matthias FEKL, nouveau Secrétaire d'Etat en charge des Français de l'étranger
5 septembre 2014
Suite à la démission de M. Thomas THEVENOUD, M. Matthias FEKL a été nommé Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Agé de 37 ans, député du Lot-et-Garonne depuis juin 2012, magistrat de profession, il fut le Directeur de cabinet de M. Jean-Pierre BEL (2010-2011), alors Président du groupe socialiste au Sénat, puis son conseiller après son accession à la Présidence du Sénat (2011-2012).
Consulter sa biographie sur le site de l'Assemblée nationale
Un nouveau secrétaire d'État pour les Français de l'étranger
27 août 2014
Suite au remaniement gouvernemental intervenu le 26 août, les Français de l'étranger ont un nouveau ministre. Il s'agit de M. Thomas THEVENOUD, député de Saône-et-Loire, depuis juin 2012, nommé Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Âgé de 40 ans, il succède à Mme Fleur PELLERIN, à laquelle a été confié le ministère de la culture et de la communication.
Renouvellement sénatorial : la moitié des douze sénateurs représentant les Français de l'étranger concernés
18 aout 2014
Le 28 septembre prochain, six des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France seront élus par le nouveau collège électoral élargi. Suite à la réforme de la représentation des Français de l’étranger, il est désormais constitué des 442 conseillers consulaires et des 68 délégués consulaires, élus les 24 et 25 mai derniers, des 11 députés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Pour en savoir plus
Consulter le guide du candidat sur le site du MAE
La prochaine session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger se tiendra début octobre
20 juillet 2014
Sur son site, l'Assemblée des Français de l'étranger a annoncé une première réunion en séance plénière des 90 nouveaux conseillers élus (PDF - 63 Ko) du 6 au 10 octobre prochains. Les réunions se tiendront au Centre de conférences ministériel, 27 rue de la Convention, Paris 15ème.
Elections des conseillers AFE des 21 et 22 juin 2014: les résultats définitifs
24 juin 2014
Les résultats définitifs des élections des 90 conseillers qui siègeront à l'Assemblée des Français de l'étranger issue de la réforme de 2013 sont désormais en ligne sur le site de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Liste des élus AFE par circonscription en PDF (PDF - 12.74 Ko)
Liste des élus AFE par circonscription (Excel) (XLS - 49 Ko)
Consulter les résultats consolidés par circonscription en PDF (PDF - 63 Ko)
Derniers jours pour déposer les candidatures à l'AFE
5 juin 2014
Les quelque 440 conseillers consulaires élus (PDF - 100 Ko), dimanche 25 mai, partout dans le monde, pour représenter les Français de l'étranger vont élire, le 22 juin prochain, les 90 conseillers qui siègeront à l'Assemblée des Français de l'étranger. Les candidatures seront closes à 18h00, le 6 juin pour le continent américain, et le 7 juin, pour le reste du monde.
Consulter le guide des élections des conseillers AFE (PDF - 783 Ko)
Résultats des élections consulaires : la liste des conseillers consulaires est disponible
4 juin 2014
Suite aux élections consulaires du 25 mai dernier, qui ont permis aux Français expatriés partout dans le monde, de choisir les 443 conseillers consulaires et les 68 délégués consulaires qui, avec les onze députés représentant les Français de l'étranger, éliront, le 28 septembre prochain, six des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France, le ministère des affaires étrangères a fait connaître la liste des conseillers élus.
Consulter la liste des conseillers consulaires élus (PDF - 100 Ko)
Elections consulaires: tous les résultats du vote électronique par circonscription
27 mai 2014
Alors que les résultats du vote à l'urne pour l'élection des nouveaux conseillers consulaires tardent à sortir, les résultats du vote Internet ont été communiqués par le ministère des affaires étrangères.
Consulter les résultats du vote Internet pour les élections consulaires (PDF - 336 Ko)
Elections européennes à l'étranger : les listes UMP, UDI-Modem et EELV en tête
26 mai 2014
Les Français de l'étranger votaient ce week-end pour choisir leurs conseillers consulaires, mais aussi pour choisir leurs représentants au Parlement européen. Pour les élections européennes, les Français établis hors de France ont placé en tête les listes de l'UMP (23,01%), de l'UDI-Modem (15,63%) et d'EELV(14,74%). La liste Front national n'arrive qu'en cinquième position, avec 8,94%, derrière la liste d'union de la gauche à 13,16%.
Résultats France et députés élus pour l'Ile-de-France et les Français de l'étranger (PDF - 51 Ko)
Résultats à l'étranger des élections européennes sur le site du ministère de l'intérieur
Elections consulaires : faible participation sur Internet, mobilisation pour le vote à l'urne samedi 24 et dimanche 25 mai...
21 mai 2014
Entre les 14 et 20 mai, les Français de l'étranger avaient la possibilité de voter sur Internet pour élire les 443 conseillers consulaires chargés de la gestion de leur quotidien. Pour cette première élection, le taux de participation, de 7,08 %, est anormalement faible : sur 1.131.150 inscrits, seuls 80.115 ont voté en ligne. Le sursaut de mobilisation des deux deniers jours (16.541 votants le 19 mai, 12.718 le 20 mai) n'aura pas suffi à inverser la tendance atone des premiers jours du scrutin en ligne. Pour mobiliser les électeurs pour le vote à l'urne des 24 et 25 mai, les candidats déploient tous les moyens de communication modernes, à commencer par les réseaux sociaux. Le message est unanime, quels que soient les bords politiques : "Aux urnes citoyens!" L'enjeu est en effet de taille, car les conseillers consulaires participeront en septembre à l'élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger renouvelables. Les électeurs voteront également le même jour pour élire leurs représentants français au Parlement européen.
Elections consulaires pour les Français expatriés : le vote par internet est ouvert
14 mai 2014
Le vote par internet pour les élections consulaires des 24 et 25 mai 2014 est ouvert depuis le mercredi 14 mai. Il sera clos le 20 mai. Le vote à l'urne est prévu le 24 mai dans les circonscriptions du continent américain, et le 25 mai dans le reste du monde. Le même jour, les Français expatriés voteront également pour élire leurs représentants au Parlement européen parmi les candidats figurant sur les listes de l'Ile-de-France.
Lien à suivre pour voter par internet pour les élections consulaires
Election des députés européens et des conseillers consulaires les 24 et 25 mai 2014
29 avril 2014
Le 24 mai sur le continent américain et le 25 mai dans le reste du monde se tiendront deux élections : l’élection des députés au Parlement européen et l’élection des conseillers consulaires, nouveaux élus représentant les Français établis hors de France. Il sera possible de voter par Internet. Les candidatures étant closes pour les élections consulaires, il est possible de consulter la liste des candidats.
Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères
Consulter la liste des candidats par circonscription
Consulter le memento à l'usage des candidats pour les élections consulaires
Mme Fleur PELLERIN, nouvelle Secrétaire d'Etat en charge des Français de l'étranger
9 avril 2014
Les Français de l'étranger ont une nouvelle ministre. Mme Fleur Pellerin, nommée Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger, représentera les Français expatriés dans le nouveau Gouvernement de M. Manuel Valls. Née sous le nom de Kim Jong-suk, le 29 août 1973 à Séoul, Mme Fleur Pellerin est une haute fonctionnaire et femme politique française. Conseillère référendaire à la Cour des comptes et présidente du Club XXIe siècle de 2010 à 2012, elle fut ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique dans le Gouvernement Jean-Marc Ayrault du 16 mai 2012 au 2 avril 2014.Elle remplace Mme Hélène Conway-Mouret, qui assumait jusqu'alors cette fonction en tant que ministre déléguée en charge des Français de l'étranger et qui réintégrera sa place au Sénat début mai.
De nouveaux locaux pour la Caisse des Français de l'étranger
12 mars 2014
Lors de la réunion plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), les conseillers de l'AFE, membres de la Commission des affaires sociales, ont été conviés à visiter le chantier des futurs locaux de la Caisse des Français de l'Etranger. Les travaux devraient être achevés début juillet.
Sept lauréats récompensés pour les Trophées des Français de l'étranger 2014
6 mars 2014
Le 6 mars 2014, sept Français expatriés ont été distingués pour leur succès à l'étranger dans différents domaines. La cérémonie de remise des Trophées, placée sous le haut patronage de Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée des Français de l'étranger, s'est déroulée au ministère des affaires étrangères. Elle était organisée par lepetitjournal.com.
Découvrir les sept lauréats des Trophées des Français de l'étranger 2014
Parution des derniers textes réglementaires pour les élections consulaires du 25 mai
5 mars 2014
Très attendus à quelques jours de l'ouverture du dépôt des candidatures, l'ensemble des textes règlementaires concernant les élections des conseillers consulaires sont parus.
Des représentants des Français de l'étranger au Parlement européen ?
30 janvier 2014
Lors de la séance des questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne, le 30 janvier, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateur représentant les Français établis hors de France, a suggéré au ministre en charge des affaires européennes, M. Thierry REPENTIN, d'attribuer les deux nouveaux sièges français au Parlement européen, à la représentation des Français de l'étranger : 1 pour les Français expatriés au sein de l'Union européenne, 1 pour ceux installés hors de l'Union européenne, l'idée étant, à terme, de créer "une circonscription réellement transnationale, dans laquelle pourrait voter tous les Européens expatriés, quelle que soit leur nationalité". La sénatrice a déposé une proposition de loi en ce sens.
L'arrêté fixant les chefs-lieux de circonscription consulaires est paru
19 janvier 2014
L'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est paru au journal officiel : quinze chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et cent trente pour l'élection des conseillers consulaires.
Cinq ans de plus avant le renouvellement de votre carte d'identitié
9 janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) des personnes majeures est de 15 ans. Cette prolongation ne concerne donc pas les cartes d'identité des mineurs qui restent valables 10 ans. L'allongement de la durée de validité de 10 à 15 ans concerne : les nouvelles CNI délivrées depuis le 1er janvier 2014 et les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. S'agissant des cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
RECOMMANDATION : avant de partir, si la date de validité initiale de votre CNI est dépassée, il est conseillé de télécharger sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Voir le décret publié au Journal officiel en date du 20 décembre 2013
L'Espace expatriés du Sénat vous présente ses meilleurs voeux pour 2014 !
2 janvier 2014
L'Espace expatriés du Sénat vous souhaite une excellente année 2014. Que cette nouvelle année vous offre santé, succès et satisfactions dans vos projets et activités professionnels et personnels. Formulons également le voeu que la France continue de rayonner à l'étranger par sa présence économique et culturelle, mais aussi par la reconnaissance, partout dans le monde, des valeurs républicaines qu'elle défend. Très heureuse année à tous !