Discussion du projet de loi organique et du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

PROJET DE LOI ORGANIQUE  tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna .

Première lecture

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
Rapport numéro 231 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois
Texte  adopté par le Sénat le 2 mars 2000

Deuxième lecture

Rapport numéro 299 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois

 

PROJET DE LOI   tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Première lecture

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2000
Rapport numéro 231 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois
Texte  adopté par le Sénat le 1er mars 2000

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport numéro 263 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture

Rapport numéro 299 de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission des Lois

L'ordre du jour des séances

Bulletin des commissions du 5 avril 2000

Conclusions de la Commission des Lois

Dossier de l'Assemblée Nationale

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