Après la révolution de 1830, Louis-Philippe accepte, en août, une charte révisée qui promet entre autres des institutions départementales et municipales fondées sur un système électif". Cette promesse est tenue.

Quatre lois sont adoptées :

  • celle du 21 mars 1831 rétablit l'élection des conseils municipaux par les citoyens les plus imposés de la commune ; les maires et les adjoints seront désignés parmi les membres du conseil municipal par le préfet ou le gouvernement en fonction du nombre d'habitants,
  • celle du 22 juin 1833 réorganise l'administration départementale,
  • celles du 18 juillet 1837 et du 10 mai 1838 précisent et élargissent les attributions des communes et des conseils d'arrondissements et de départements.
     

extrait du rapport de M. de BaranteSept années s'écoulent entre ces quatre textes. Ce délai reflète les divergences et les oppositions qui se sont manifestées au cours des débats.

A la Chambre des députés s'affrontent Thiers et Dufaure, partisans de la centralisation et Odilon Barrot, défenseur des intérêts des communes.

A la Chambre des Pairs, Montalembert trouve la loi de 1831 beaucoup trop modeste, tandis qu'en 1833, Barante, rapporteur du projet de loi, adopte une position plus nuancée : "la centralisation est exagérée ; il faut la réduire à une juste mesure... Eclairés par l'expérience, nous ne toucherons qu'avec précaution à ce système administratif, inspiré, il y a 30 ans, par des conseillers habiles, au génie de Napoléon".

Ces débats s'accompagnent d'un important mouvement littéraire : Thiers, Guizot, Mignet, Michelet, Lamartine publient des ouvrages historiques ; les Français s'enthousiasment pour les récits de l'époque révolutionnaire et tentent de trouver des analogies avec le présent.

1840 voit l'arrivée de Guizot au pouvoir. Le temps des réformes est terminé. Un député résume ainsi l'œuvre du ministre : "Voici, Messieurs, tout le système du gouvernement : rien - rien - rien". L'insurrection du 23 février 1848 entraîne la chute de Guizot et l'abdication de Louis-Philippe.