2015-2016
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
- Politique de coopération :
Partenariat oriental : rapport d'information de MM/MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM.Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier - Désignation de rapporteurs
- Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Europe
Réunion du jeudi 7 juillet 2016
- Institutions européennes :
Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller - Institutions européennes :
Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du mercredi 6 juillet 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'Union européenne
Réunion du mardi 5 juillet 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin
- Institutions européennes :
Référendum du 23 juin 2016 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne - Institutions européennes :
Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc - Économie, finances et fiscalité :
Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung
- Transports :
Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre - Institutions européennes:
Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern
- Élargissement :
Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt - Économie, finances et fiscalité :
Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission de la culture sur l'Union européenne et les enjeux du numérique
Réunion du mercredi 8 juin 2016
- Économie, finances et fiscalité :
Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
- Justice et affaires intérieures :
Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour - Elargissement :
Négociations en vue de la réunification de la République de Chypre : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Didier Marie
- Politique étrangère et de défense :
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour - Questions sociales et santé :
Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Éric Bocquet
- Politique étrangère et de défense :
Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français
- Économie, finances et fiscalité :
Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc - Politique de coopération :
Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour
Réunion du jeudi 28 avril 2016
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité
Réunion du mercredi 6 avril 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars
- Politique commerciale :
Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne
- Institutions européennes :
Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller - Économie, finances et fiscalité :
Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Agriculture et pêche :
Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
- Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
- Justice et affaires intérieures :
Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt - Énergie :
Sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l’énergie : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
- Agriculture et pêche :
Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de MM. Gérard César et Claude Haut - Économie, finances et fiscalité :
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. René Danesi - Économie, finances et fiscalité :
Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine - Nomination de rapporteurs
- Institutions européennes :
Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne - Économie, finances et fiscalité :
Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc - Nomination de rapporteurs
- Questions diverses - Examen de textes en urgence
- Politique commerciale :
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
- Justice et affaires intérieures :
Union européenne et lutte contre le terrorisme : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour - Politique de coopération :
Proposition de résolution européenne de M. Michel Billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de MM. Louis Nègre et Simon Sutour - Institutions européennes :
Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 18 février 2016
- Économie, finances et fiscalité :
Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot - Économie, finances et fiscalité :
Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 11 février 2016
- Politique commerciale :
Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère - Justice et affaires intérieures :
Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller
Réunion du mercredi 10 février 2016
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme
Réunion du jeudi 4 février 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 28 janvier 2016
- Institutions européennes :
Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information,proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller - Questions diverses
Réunion du jeudi 21 janvier 2016
- Environnement :
Paquet "Économie circulaire" : examen du rapport et proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern - Institutions européennes :
Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Institutions européennes :
Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 : audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France - Nomination de rapporteurs
Réunion du jeudi 14 janvier 2016
- Politique commerciale :
Effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : examen du rapport et proposition de résolution européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda - Politique de coopération :
Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour - Politique de coopération :
Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet - Nomination de rapporteurs
- Questions diverses
Réunion du mardi 12 janvier 2016
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Réunion du jeudi 10 décembre 2015
- Agriculture et pêche :
Règlementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet et avis politique - Nomination d'un rapporteur
- Politique étrangère et de défense :
Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED-Sophia), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée
Réunion du jeudi 3 décembre 2015
- Institutions européennes :
Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller - Économie, finances et fiscalité :
Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc - Nomination de rapporteur
Réunion du jeudi 26 novembre 2015
- Institutions européennes :
Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information par MM. Jean Bizet, Mmes Gisèle Jourda et Pascale Gruny et MM. Michel Billout, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour - Politique de coopération :
Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Louis Nègre - Politique commerciale - Agriculture et pêche :
Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
Réunion du jeudi 19 novembre 2015
- Justice et affaires intérieures :
Union européenne et lutte contre le terrorisme - Justice et affaires intérieures :
Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour - Transport :
Rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Eric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour
- Environnement - Énergie :
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et énergie
Réunion du jeudi 5 novembre 2015
- Economie, finances et fiscalité :Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
- Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle :
Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul - Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 3 novembre 2015
- Justice et affaires intérieures - Environnement :
Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21
- Economie, finances et fiscalité :
Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung - Economie, finances et fiscalité :
Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour - Questions diverses
- Energie - Environnement :
Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21 - Politique commerciale :
Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. György Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France - Institutions européennes :
"Mieux légiférer" : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
- Agriculture et pêche :
Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
- Energie:
Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat
- Hommage à M. Hubert Haenel
- Justice et affaires intérieures :
Crise migratoire en Europe : communication de M. Jean Bizet - Politique de coopération :
Relations de l'Union européenne avec les pays de la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du jeudi 23 juillet 2015
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - Transports :
Suivi des résolutions européennes du Sénat - 4e paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre
Réunion du jeudi 16 juillet 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM.Jean-Paul Emorine et Richard Yung - Conseil de l'Europe :
Elections législatives du 7 juin en Turquie : communication de MmeNicole Duranton et M.Yves PozzodiBorgo
Réunion du mardi 7 juillet 2015
- Institutions européennes :
Audition de M. Paul Dürh, ambassadeur du Luxembourg en France
Réunion du jeudi 2 juillet 2015
- Politique de voisinage :
Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM.Pascal Allizard, Gérard César, Yves PozzodiBorgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour - Economie, finances et fiscalité :
Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M.Claude Kern - Economie, finances et fiscalité :
Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M.Claude Kern et échange de vues avec MmeConstance LeGrip, rapporteure au Parlement européen
Réunion du mercredi 1er juillet 2015
- Institutions européennes :
Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin
- Composition de la commission
- Agriculture et pêche :
Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM.Claude Haut et Michel Raison - Economie, finances et fiscalité :
La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M.Simon Sutour
- Economie, finances et fiscalité :
Banque centrale européenne : rapport d'information de M.Eric Bocquet, MmeFabienne Keller et M.Richard Yung - Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Agenda sur les migrations : communication de MM.André Reichardt et Jean-Yves Leconte - Institutions européennes :
Elections législatives du 7mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M.Jean Bizet - Institutions européennes :
Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France
- Questions diverses
- Institutions européennes :
Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt - Politique étrangère et de défense :
Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour - Economie, finances et fiscalité
Examen de la proposition de résolution européenne n°423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin
- Culture :
Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique
- Economie, finances et fiscalité :
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Réunion du mercredi 20 mai 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
- Recherche et propriété intellectuelle :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M.Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation
- Environnement :
Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de MmeFabienne Keller et M.Jean-Yves Leconte - Transports :
Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de MmeFabienne Keller - Travail :
Initiative pour l'emploi des jeunes : communication de MmesPascale Gruny et Patricia Schillinger - Nomination de rapporteur
Réunion du jeudi 16 avril 2015
- Institutions européennes :
Compte rendu du déplacement à Bruxelles des 23 et 24 mars 2015 - Institutions européennes :
Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de MmeFabienne Keller - Questions sociales - Transports :
Salaire minimum en Allemagne et transport routier européen : communication de M.Eric Bocquet
Réunion du mercredi 15 avril 2015
- Politique commerciale :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malmström, commissaire européen au commerce
- Justice et affaires intérieures :
Protection des données personnelles : communication de M.Simon Sutour - Justice et affaires intérieures - Economie, finances et fiscalité :
Enjeux du Big Data : communication de MmeColette Mélot et M.André Gattolin
Réunion du mercredi 1er avril 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M.Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et de M.Jean-Paul Betbèze, économiste
Réunion du mercredi 25 mars 2015
- Institutions européennes :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M.Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20mars 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de MmeFabienne Keller et M.François Marc - Economie, finances et fiscalité :
Projet de taxe sur les transactions financières : communication de MmeFabienne Keller
Réunion du mercredi 18 mars 2015
- Justice et affaires intérieures :
Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM.Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM.André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM.Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour - Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et Mme Joëlle Garriaud-Maylam - Justice et affaires intérieures :
Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M.André Gattolin et Mme Colette Mélot - Energie - Environnement :
Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M.Jean-Yves Leconte - Nomination de rapporteurs
Réunion du mercredi11 mars 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Audition, conjointe avec la commission des finances, de M.Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France
- Justice et affaires intérieures :
Parquet européen : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest - Agriculture et pêche :
Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny
Réunion du mercredi 4 mars 2015
- Institutions européennes :
Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi 18 février 2015
- Institutions européennes :
Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du mardi 17 février 2015
- Institutions européennes :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale,de M. Franz Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Institutions européennes :
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13février 2015
Réunion du mercredi 11 février 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM.Jean-Paul Emorine et Didier Marie - Economie, finances et fiscalité:
Directives "services" et "qualifications professionnelles" et professions réglementées : communication de MM.Michel Mercier et Alain Richard - Justice et affaires intérieures :
Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M.Michel Mercier - Désignation des membres du groupe de travail sur la transparence et la concurrence dans le transport aérien
Réunion du mercredi 4 février 2015
- Institutions européennes :
Programme de travail de la Commission européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM.Jean Bizet et Simon Sutour - Justice et affaires intérieures:
Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen : proposition de résolution européenne de M.Simon Sutour - Justice et affaires intérieures:
Espace Schengen : communication de M.André Reichardt
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
- Institutions européennes :
Audition de S.E. Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
- Justice et affaires intérieures :
Organisation des travaux de la Commission sur les moyens de lutter contre le terrorisme au niveau européen: communication de M.Jean Bizet - Environnement :
Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique: communication de M.Claude Kern - Environnement :
Suivi des résolutions européennes du Sénat - Evaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement: communication de MmeColette Mélot - Nominations de rapporteurs
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
- Composition de la commission
- Justice et affaires intérieures :
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme - Justice et affaires intérieures :
Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M.Michel Billout - Elargissement :
Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M.Michel Billout
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport : "Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe"
/compte-rendu-commissions/20150112/europ.html Réunion du mercredi 17 décembre 2014
- Justice et affaires intérieures:
Visite de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Calais: communication de MmeNicole Duranton - Justice et affaires intérieures :
Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais : communication de M.Jean-Yves Leconte - Economie, finances et fiscalité :
Octroi de mer : communication de M.Georges Patient - Questions diverses
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
- Institutions européennes :
Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
- Politique de coopération :
Rapport d'information de M.André Gattolin sur son déplacement au Groenland - Economie, finances et fiscalité :
Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de MmeFabienne Keller et de M.François Marc - Nomination de rapporteurs
- Questions diverses
Réunion du jeudi 27 novembre 2014
- Politique commerciale :
Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP): examen du rapport de M.Michel Billout - Institutions européennes :
Proposition de résolution européenne sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne: examen du rapport de M.Robert Navarro - Désignation des membres de trois groupes de travail
- Nomination de rapporteurs
- Questions diverses
Réunion dumercredi 26novembre 2014
- Institutions européennes:
Suivi des résolutions européennes du Sénat: communication de M.Jean Bizet - Economie, finances et fiscalité :
Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire: communication de M.Richard Yung - Economie, finances et fiscalité :
Paquet "croissance, emploi, investissement" : avis politique de MM.Didier Marie et Jean-Paul Emorine
Réunion du mardi 25 novembre 2014
- Politique régionale :
Table ronde "Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale"
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
- Justice et affaires intérieures :
Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) : communication de M.André Reichardt - Economie, finances et fiscalité :
Evolution du régime de la fiscalité des entreprises en Irlande: communication de M.Jean Bizet
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
- Agriculture et pêche:
Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de MmePatricia Schillinger - Politique étrangère et de défense :
La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M.Yves Pozzo di Borgo
Réunion du mardi 4 novembre 2014
- Environnement :
Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire) : proposition de résolution européenne de MM.Michel Delebarre et Claude Kern - Economie, finances et fiscalité :
Gouvernance de l'internet- Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de MmeCatherine Morin-Desailly et de M.Gaëtan Gorce : rapport de Mme Colette Mélot - Nomination de rapporteurs
Réunion du mardi 28 octobre 2014
- Economie, finances et fiscalité :
Le paquet "énergie-climat" et le paquet "croissance-emploi-investissement" :
rencontre avec les membres français du Parlement européen
(Cette réunion, à laquelle ont participé les membres de la commission des
affaires européennes, s'est tenue à l'Assemblée nationale. Le compte rendu a été réalisé par les services de l'Assemblée nationale).
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
- Elargissement :
Accueil d'une délégation du Parlement albanais - Institutions européennes :
Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne : communication de M.Jean Bizet - Economie, finances et fiscalité :
Entrée de la Lituanie dans la zone euro : communication de M.Jean-Claude Requier - Nomination de rapporteurs
- Désignation des membres du groupe de travail "Subsidiarité"
Réunion du jeudi16 octobre 2014
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
- Composition du bureau de la commission
Réunion dumardi 15juillet 2014
- Agriculture et pêche :
Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles
Réunion du mercredi9 juillet 2014
- Institutions européennes:
Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France
Réunion du mardi 8 juillet 2014
- Questions diverses
- Nomination d'un rapporteur
- Economie, finances et fiscalité :
Politique industrielle européenne : communication de M.Michel Delebarre - Economie, finances et fiscalité :
Situation de l'Irlande : rapport d'information de M.Jean-François Humbert
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
- Environnement :
Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de MmeFrançoise Boog - Politique de coopération :
Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin - Environnement :
Paquet "Air pur" : communication de M. André Gattolin
Réunion du mardi 1er juillet 2014
- Questions diverses
- Elargissement :
Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M.Simon Sutour - Politique de coopération :
Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi25 juin 2014
- Education :
Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique : communication de MmeColette Mélot - Economie, finances et fiscalité - Energie :
Taxation de l'énergie : proposition de résolution européenne de MmeBernadette Bourzai
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mercredi 4 juin 2014
- Travail :
Détachement des travailleurs : communication de M.Eric Bocquet - Economie, finances et fiscalité :
Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de MmeSophie Joissains
Réunion du mercredi 21 mai 2014
- Justice et affaires intérieures :
Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de MmeSophie Joissains - Energie :
Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M.Jean Bizet
Réunion du mercredi 14 mai 2014
- Energie :
Coopération énergétique franco-allemande : rapport d'information de M.Jean Bizet - Economie, finances et fiscalité :
Octroi de mer : communication de M. Georges Patient
- Politique de coopération :
Relations entre la Jordanie et l'Union européenne : rapport d'information de M.Simon Sutour
Réunion du mercredi 30 avril 2014
- Agriculture et pêche :
Promotion des produits agricoles : communication de M. Gérard César
Réunion du mercredi 16 avril 2014
- Justice et affaires intérieures :
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et de Mme Colette Mélot
Réunion du jeudi 10 avril 2014
- Nomination de rapporteurs
- Questions diverses
- Transports :
Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M.Eric Bocquet - Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques et de la lutte antifraude
Réunion du mercredi 19 mars 2014
- Economie, finances et fiscalité :
Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung - Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014
Réunion du mercredi 26 février 2014
- Institutions européennes:
Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie : rapport d'information de M.Simon Sutour et de MmeColette Mélot - Institutions européennes :
La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes" : rapport d'information de M.Michel Billout - Institutions européennes :
Autorisation de la publication du rapport d'information de M.Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne
Réunion du jeudi 20 février 2014
- Politique de voisinage :
Situation en Ukraine - Nomination de rapporteurs
- Economie, finances et fiscalité :
Faillites bancaires : proposition de résolution de M. Richard Yung - Politique de coopération :
Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège : communication de M.André Gattolin - Institutions européennes :
L'Ecosse et l'Union européenne : communication de MmeJoëlle Garriaud-Maylam
Réunion du mercredi 19 février 2014
- Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission "Sécurité et défense" du Parlement européen
Réunion dumercredi 12 février 2014
- Justice et affaires intérieures :
Eurojust
Réunion dumardi 11février 2014
- Justice et affaires intérieures:
Europol
Réunion du mercredi 5 février 2014
- Institutions européennes :
Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen - Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Laszlo Andor,commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
Réunion du mardi 28 janvier 2014
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
- Questions diverses
- Institutions européennes :
Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond - Agriculture et pêche :
Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung
Réunion du mardi 21 janvier 2014
- Economie, finances et fiscalité:
Voyages à forfait et prestations de voyage assistées : proposition de résolution européenne de MmeColette Mélot - Institutions européennes:
Les actes délégués : rapport d'information et projet d'avis politique de M.Simon Sutour - Transports :
Contrôle technique des motocycles : communication de M. Jean-François Humbert
Réunion du mardi 14 janvier 2014
- Institutions européennes :
Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M.Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France
Réunion du jeudi 9 janvier 2014
- Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume-Uni
Réunion du mardi 17 décembre 2013
- Institutions européennes :
Bilan des résolutions adoptées en 2013 : communication de M.Simon Sutour - Politique de coopération :
Relations Union européenne/Russie : rapport d'information de MM.Simon Sutour et Jean Bizet
Réunion du mercredi11 décembre 2013
- Economie, finances et fiscalité :
Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale): rapport d'information et proposition de résolution européenne de M.Dominique Bailly
Réunion dumardi 10décembre 2013
- Agriculture et pêche :
Agriculture et droit de la concurrence : rapport d'information de M.Jean Bizet - Environnement :
Proposition de directive sur les biocarburants : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MmeBernadette Bourzai
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
- Education :
Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de MmeCatherine Tasca - Institutions européennes :
La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M.André Gattolin
Réunion du mardi 3 décembre 2013
- Elargissement :
La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, MlleSophie Joissains et M.Michel Billout - Economie, finances et fiscalité :
Déclaration normalisée de la TVA : proposition de résolution portant avis motivé de M.Yannick Botrel
Réunion du mardi 28 novembre 2013
- Nomination d'un rapporteur
- Recherche et propriété intellectuelle :
Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM.Jean Bizet et Richard Yung - Économie, finances et fiscalité :
Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung
Réunion du mardi19 novembre 2013
- Élargissement :
Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo - Éducation :
Programme Erasmus + : Communication deMme Colette Mélot - Économie, finances et fiscalité :
TVA sur les activités équestres : point d'actualité de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
- Économie, finances et fiscalité :
Commission d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou - Justice et affaire intérieures :
Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust
Réunion du jeudi 7 novembre 2013
- Institutions européennes :
Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
- Questions diverses
- Nomination de rapporteurs
- Agriculture et pêche :
Sécurité sanitaire et santé animale : communication et proposition de résolution européenne de MmeBernadette Bourzai - Questions sociales et santé :
Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Réunion du jeudi 24 octobre 2013
- Politique de voisinage :
La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie: rapport d'information et proposition de résolution européenne de M.Simon Sutour, MmesBernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M.Jean-François Humbert
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
- Politique de voisinage :
Point d'actualité sur le partenariat oriental : communication de M.Simon Sutour - Politique de voisinage :
Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M.Gérard César - Politique de voisinage :
L'Arménie et l'Union européenne : communication de M.Bernard Piras
Réunion du jeudi 3 octobre 2013
- Transports:
Examen de la proposition de résolution européenne n° 827 sur les aides d'Etat aux aéroports régionaux - Rapport de M. Jean Bizet - Justice et affaires intérieures :
Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mlle Sophie Joissains
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
- Economie, finances et fiscalité:
Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire
Réunion dumercredi 17 juillet 2013
- Transports :
Quatrième paquet ferroviaire :proposition de résolution de M. Roland Ries - Questions sociales et santé :
Politique européenne du sport : proposition de résolution de MM. Dominique Bailly et Jean-François Humbert
Réunion du mardi 16 juillet 2013
- Agriculture et pêche :
Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole : communication de M. Jean Bizet
Réunion dumercredi 10 juillet2013
- Institutions européennes :
Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne : audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de MmeLoreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes
Réunion du mardi 9 juillet 2013
- Travail :
L'Union européenne et l'emploi des jeunes : rapport d'information et avis politique de M.Dominique Bailly - Economie, finances et fiscalité :
L'entrée de la Lettonie dans la zone euro : communication de M. Jean-François Humbert - Transports :
Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M.Jean-François Humbert
Réunion du jeudi 4 juillet 2013
- Hommage à M. Jean-Louis Lorrain
- Elargissement
Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie : communication et proposition de résolution européenne de M.Simon Sutour - Institutions européennes
Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
- Politique commerciale:
Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
- Institutions européennes :
Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 5juin 2013
- Recherche et propriété intellectuelle :
Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution européenne de M. André Gattolin - Transports :
Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller - Économie, finances et fiscalité :
Taxe sur les transactions financières : point d'actualité de Mme Fabienne Keller
- Politique de coopération :
Bilan de l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM) : communication de M. Simon Sutour - Agriculture et pêche :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai - Institutions européennes :
Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 29 mai2013
- Économie, finances et fiscalité :
Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung - Culture - Économie, finances et fiscalité :
Stratégie européenne pour l'économie numérique : Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 15 mai 2013
- Politique commerciale :
Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n° 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe / États-Unis - Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France
Réunion du jeudi 25 avril 2013
- Institutions européennes :
Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Réunion du jeudi 18 avril 2013
- Travail :
La situation des travailleurs détachés : rapport d'information et proposition de résolution de M. Éric Bocquet - Institutions européennes :
Point d’actualité sur la situation en Hongrie : M. Bernard Piras - Questions sociales et santé :
Directive européenne sur les produits du tabac : proposition de résolution de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 17 avril 2013
- Agriculture et pêche :
Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution européenne n° 448 sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
Réunion du mercredi 10 avril 2013
- Nomination de rapporteur
- Agriculture et pêche :
Réforme de la PAC : proposition de résolution européenne de MmeBernadette Bourzai et de M.Jean-Paul Emorine - Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets, en commun avec la commission des affaires économiques
- Elargissement :
Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie
- Institutions européennes :
Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
- Désignation de rapporteurs
- Economie, finances et fiscalité:
Point d'actualité sur Chypre - Agriculture et pêche :
Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 20 mars 2013
- Désignation d'un rapporteur
- Environnement :
Incidence environnementale de certains projets publics et privés : proposition de résolution européenne de MmeColette Mélot - Culture :
Gouvernance européenne du numérique : rapport de MmeCatherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 27 février 2013
- Questions diverses
- Subsidiarité :
Quatrième paquet ferroviaire : communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 20 février 2013
- Politique régionale :
La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane : rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour - Culture:
Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel : rapport de M. Jean-François Humbert
Réunion du jeudi 14 février 2013
- Institutions européennes:
Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Réunion du mercredi 13 février 2013
- Institutions européennes:
Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur le thème de "l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire"
Réunion du jeudi 7 février 2013
- Institutions européennes :
Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France - Justice et affaires intérieures :
Protection des données personnelles : proposition de résolution de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 6 février 2013
- Elargissement :
Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France
Réunion du jeudi 31 janvier 2013
- Economie, finances et fiscalité :
Démocratisation de la zone euro - Réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg : communication de M. Simon Sutour - Economie, finances et fiscalité :
Semaine parlementaire européenne et semestre européen : communication de M.Richard Yung - Institutions européennes :
Droits d'enquête du Parlement européen : proposition de résolution européenne de M.Simon Sutour
Réunion du jeudi 24 janvier 2013
- Politique régionale :
Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) : communication de MmeKarine Claireaux - Elargissement :
Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie : communication de M. Bernard Piras - Questions sociales et santé :
Accessibilité des sites web publics : proposition de résolution européenne de MmeCatherine Morin-Desailly
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
- Agriculture et pêche :
Maintien des droits de plantation de la vigne : proposition de résolution de MM.Simon Sutour et Gérard César
Réunion du mardi18 décembre 2012
- Institutions européennes :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne, sur le Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
- Désignation de rapporteurs
- Transports :
Transports ferroviaires : communication de M. Roland Ries - Energie :
La sûreté des installations nucléaires : point d'actualité de M. Simon Sutour
Réunion du jeudi 6 décembre 2012
- Questions sociales :
L'Union européenne et les Roms : rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout - Justice et affaires intérieures :
Parquet européen : rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains - Agriculture et pêche :
Lutte contre le virus de Schmallenberg : rapport d'information et projet d'avis politique de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mardi 4 décembre 2012
- Elargissement :
Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne
Réunion dujeudi 29novembre 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller - Economie, finances et fiscalité :
Chypre et la crise de l'euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert - Subsidiarité :
Protection des ressources génétiques : communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
- Nominations de rapporteurs
- Culture :
Capitales européennes de la culture (texte E 7553): proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin - Questions sociales et santé :
Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) : proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
- Politique régionale :
Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 : rapport de M. Georges Patient - Politique régionale :
L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises : proposition de résolution européenne de M. Georges Patient
Réunion du mardi 6 novembre 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de M. François Marc - Economie, finances et fiscalité :
Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) : proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour - Economie, finances et fiscalité :
Brevet de l'Union européenne : point d'actualité de M. Richard Yung
Réunion du mardi 30 octobre 2012
- Economie, finances et fiscalité:
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Réunion du jeudi 25 octobre 2012
- Elargissement :
Situation de la Bosnie-Herzégovine : communication de M. Michel Billout - Culture :
Les capitales européennes de la culture : communication de M. André Gattolin - Politique étrangère et de défense :
Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet : rapport de M. Bernard Piras
Réunions dumercredi 24octobre 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) : Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung - Nominations de rapporteurs
- Questions diverses
- Institutions européennes :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes
Réunion du jeudi 4 octobre 2012
- Nominations de rapporteurs
- Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire
- Institutions européennes :
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG : communication de M. Simon Sutour - Culture :
Gestion collective du droit d'auteur : communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé - Transports:
Contrôle technique automobile : communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du jeudi 26 juillet 2012
- Institutions européennes :
Situation en Roumanie et en Bulgarie : rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly - Agriculture et pêche :
Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet - Travail :
Reconnaissance des qualifications professionnelles : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
- Recherche et propriété intellectuelle :
Programme-cadre européen de recherche et d'innovation : rapport de M. André Gattolin - Economie, finances et fiscalité :
Taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du jeudi 19 juillet 2012
- Agriculture et pêche:
Audition de M. Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du "Groupe à haut niveau sur le vin", sur les droits de plantation de la vigne - Questions sociales et santé:
Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) : communication de M. Richard Yung - Institutions européennes :
La Hongrie et l'Europe : rapport d'information de M. Bernard Piras
Réunion dumercredi 18juillet 2012
- Institutions européennes :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 5 juillet 2012
- Institutions européennes :
Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France
Réunion du mercredi 27 juin 2012
- Subsidiarité :
Le premier "carton jaune" : communication de M. Simon Sutour - Culture :
L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales : communication de Mme Catherine Morin-Desailly - Economie, finances et fiscalité :
Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 20 juin 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro - Elargissement :
Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356)
- Agriculture et pêche:
Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche : rapports de M. Joël Guerriau
Réunion mercredi 25 avril 2012
- Subsidiarité :
Droit d'action collective : communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé - Nomination d'un rapporteur
- Economie, finances et fiscalité :
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services
Réunion du jeudi 1er mars 2012
- Justice et affaires intérieures :
Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) : communication de M. Simon Sutour - Economie, finances et fiscalité :
Agences de notation (textes E 6833 et E 6834) : communication de M. Eric Bocquet - Institutions européennes :
Fonds européen pour la démocratie : communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai - Questions sociales et santé :
Information du public sur les médicaments de prescription : communication de M.André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé - Education :
"Erasmus pour tous"(texte E 6883) : communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
Réunion du jeudi 23 février 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) : proposition de résolution de M.Richard Yung - Justice et affaires intérieures :
Contrats de vente (texte E 6713) : proposition de résolution de M. Alain Richard - Agriculture et pêche :
Aliments pour nourrissons (texte E 6365) : proposition de résolution de MmeBernadette Bourzai - Justice et affaires intérieures :
Protection des données personnelles (texte E 7055) : projet d'avis motivé de M.Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du mercredi 22 février 2012
- Économie, finances et fiscalité :
Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Réunion du mardi 21 février 2012
- Justice et affaires intérieures :
Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Réunion du jeudi 16 février 2012
- Budget de l'Union européenne :
Les ressources propres du budget de l'Union européenne : rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond - Économie, finances et fiscalité :
Marchés publics et concessions de service(textes E 6987, E 6988, E 6989) : proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi 15 février 2012
- Economie, finances et fiscalité :
Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie
Réunion du mercredi8 février 2012
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Économie, finances et fiscalité - Transports -Cʮergie:
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries
Réunion du mercredi 1er février 2012
- Subsidiarité - Questions sociales et santé :
Reconnaissance des qualifications professionnelles (texte E 6967) : rapport de M.Jean-Louis Lorrain - Économie, finances et fiscalité :
Gouvernance économique de l'Union : nouvelles propositions de la Commission européenne et projet de traité intergouvernemental : communication de M. Richard Yung - Institutions européennes :
Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne : proposition de résolution de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
- Institutions européennes :
Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne - Économie, f inances et fiscalité :
Taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du jeudi 19 janvier 2012
- Nomination d'un rapporteur
- Politique de coopération :
Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
- Économie, finances et fiscalité :
Table ronde sur la régulation financière
Réunion du jeudi 12 janvier 2012
- Énergie :
Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) : Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai - Subsidiarité - Transports :
- Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) : Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé
- Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) : Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
- Nomination de rapporteurs
- Politique régionale :
Réforme de la politique de cohésion : proposition de résolution de M. Michel Delebarre - Économie, finances et fiscalité:
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union : communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé - Questions diverses
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
- Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330): proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf - Politique de coopération:
L’action européenne à Madagascar: point d’actualité de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen du 9 décembre
Réunion du jeudi 8 décembre 2011
- Nomination de rapporteurs
- Nominations à un organisme extraparlementaire
- Économie, finances et fiscalité :
Normes prudentielles applicables aux banques : communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé - Politique commerciale :
- Bilan du G20 de Cannes : communication de M. Jean Bizet
- Adhésion de la Russie à l'OMC : communication de M. Jean Bizet - Justice et affaires intérieures :
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
- Budget de l'Union européenne :
Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne, sur le budget européen pour 2012, le futur cadre financier de l'Union (financement de la PAC et de la politique de cohésion), et les ressources propres du budget européen.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011
- Justice et affaires intérieures :
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen : proposition de résolution de Mme Catherine Tasca - Élargissement:
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : proposition de résolution de M.Simon Sutour et Mme Michèle André - Questions diverses
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
- Economie, finances et fiscalité :
L'Italie et la zone euro : rapport de M. Jean-François Humbert - Economie, finances et fiscalité:
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) : proposition de résolution de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi9 novembre 2011
- Budgetde l'Union européenne:
Les ressources propres du budget de l’Union européenne : communication de M. Pierre Bernard-Reymond - Agriculture et pêche :
Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune - Agriculture et pêche :
Point d'actualité sur la situation de la Grèce :M. Simon Sutour - Questions diverses
Réunion du mercredi 2 novembre2011
- Institutions européennes :
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière
Réunion du mardi25 octobre2011
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011
Réunion du jeudi20 octobre2011
- Agriculture et pêche :
Droits de plantation de la vigne : communication de M. Gérard César - Économie, finances et fiscalité :
Nouvelles règles du pacte de stabilité : communication de M. Jean-François Humbert - Désignation de rapporteurs
Réunion dumercredi 12 octobre 2011
Organisation des travaux de la commission
Réunion dujeudi 6 octobre 2011
Constitution de la commission des affaires européennes
Réunion dumercredi 6 juillet 2011
- Economie, finances et fiscalité :
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de "paquet gouvernance économique" : présentation de la proposition de résolution par M.François Marc ; rapport de M. Jean-François Humbert - Budget de l'Union européenne :
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) : rapport d'information de M.François Marc - Agriculture et pêche:
Aide alimentaire aux plus démunis : communication de M. Jean Bizet
Réunions dumercredi 29 juin 2011
- Institutions européennes :
Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France - Questions sociales et santé:
Le fonds social européen : rapport d'information de M. Richard Yung - Elargissement :
Une perspective européenne pour l'Ukraine ? : rapport de M. Simon Sutour - Questions diverses
- Elargissement :
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert delPicchia et Charles Gautier - Education :
L'Union européenne et l'éducation : communication d'étape de Mme Colette Mélot - Economie, finances et fiscalité :
Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de course : rapport de M. Jean-François Humbert et vote sur la proposition
Réunion dumercredi 22 juin 2011
- Politique étrangère et de défense :
L'Union européenne et la Russie : rapport d'information de M. Yves PozzodiBorgo
Réunions dumercredi 15 juin 2011
- Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, et de M.Christian Makarian, consultant pour les questions internationales d'I-Télé - Institutions européennes :
Audition de Mme Marie Chatardová, ambassadrice de la République tchèque en France - Economie, finances et fiscalité :
Situation de la Grèce et de la zone euro : rapport de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour
- Budget de l'Union européenne :
Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'Union : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond - Culture :
Examen de la proposition de résolution de M. Jacques Legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique : rapport de Mme Colette Mélot - Justice et affaires intérieures :
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen
- Agriculture et pêche :
- Volatilité des prix agricoles : proposition de résolution de MM. Jean Bizet et Jean-Paul Emorine
- La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse : audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Economie, finances et fiscalité :
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) : proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond - Politique commerciale :
Politique commerciale de l'Union européenne : proposition de résolution de M.Jean Bizet - Questions diverses
Réunion dumercredi 25 mai 2011
- Energie :
Sûreté nucléaire : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour - Questions diverses
- Justice et affaires intérieures :
Contrôle parlementaire d'Europol : communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery
Réunion dumercredi 18 mai 2011
- Politique de coopération :
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM : communication de M. Robert del Picchia - Economie, finances et fiscalité - Politique commerciale:
Le paquet "gouvernance économique" et la politique commerciale commune : rencontre avec les membres français du Parlement européen
- Politique régionale:
Avenir de la politique européenne de cohésion : proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Réunion dumercredi 11 mai 2011
- Institutions européennes:
Audition de M.Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne
- Transports :
Paquet ferroviaire : examen de trois propositions de résolution
- Economie, finances et fiscalité :
- Modernisation des marchés publics : proposition de résolution de M. Simon SUTOUR
- Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA : proposition de résolution de M. Jean BIZET - Elargissement :
- Point d'actualité sur la candidature de la "Macédoine"
- Observations sur la situation au Kosovo - Institutions européennes :
Echange de vues sur la situation à Chypre
Réunion dumercredi 27 avril 2011
- Agriculture et pêche :
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Politique régionale :
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion
Réunion du mardi 26 avril 2011
- Agriculture et pêche - Politique régionale :
Politique européenne de la montagne : rapport de M. Jacques Blanc
- Justice et affaires intérieures :
Proposition de directive "Passenger name record" (PNR) : proposition de résolution de M. Simon Sutour
- Institutions européennes :
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe : présentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre
Réunion du mercredi 6 avril 2011
- Questions sociales et santé :
Détachement des travailleurs : proposition de résolution de M. Denis Badré - Elargissement :
Audition de M. Egemen Bagis, ministre des affaires de l'Union européenneet négociateur en chef de République de Turquie, sur l'adhésion à l'Union européenne
Réunions du mercredi 30 mars 2011
Echange de vues sur l'ordre du jour
- Questions sociales et santé :
Soins de santé transfrontaliers : communication de M. Roland Ries - Economie, finances et fiscalité :
La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro : rencontre avec les membres français du Parlement européen
- Economie, finances et fiscalité :
- La situation de l'Espagne et la zone euro : rapport d'information de M. Jean-François Humbert,
- Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux : communication de M. Jean-François Humbert - Questions diverses
- Institutions européennes :
Audition de M. Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen
Réunion du mercredi9 mars 2011
- Économie, finances et fiscalité :
Concessions de service public : proposition de résolution de M. Simon Sutour - Institutions européennes :
Situation de la Lettonie et de la Lituanie : rapport d'information de M. Yann Gaillard - Agriculture et pêche :
Textes concenant des autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et E 6016)
Réunion du mercredi 2 mars 2011
- Politique étrangère et de défense :
L'Union européenne et la Suisse : rapport d'information de M. Roland Ries
Réunion du mercredi16 février 2011
- Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Jean-François FITOU, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE et de M. Jean-Claude FRÉCON, sénateurs, sur la situation au Kosovo
Réunion du mardi15 février 2011
- Institutions européennes :
Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie accompagné de quatre sénateurs
Réunion du mercredi9 février 2011
- Environnement :
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancun : communication de M. Simon SUTOUR et Mme Fabienne KELLER - Agriculture et pêche :
Droits de plantation de la vigne : proposition de résolution de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR
Réunions du mercredi2 février 2011
- Énergie :
Audition de M. Éric BESSON, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sur la politique européenne de l’énergie - Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Dick ROCHE, ministre irlandais des affaires européennes - Politique commerciale :
Examen de la proposition de résolution n° 226 (2010-2011) de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ sur la compensation des effets, pour les départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne : rapport de M. Christian COINTAT
Réunion du jeudi 27 janvier 2011
- Élargissement - Politique de coopération:
Audition de M. Jean-Michel CASA, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes, sur l’élargissement de l’Union européenne et la politique de voisinage
Réunion du mercredi26 janvier 2011
- Politique régionale :
La politique européenne de cohésion : rapport d'information de MM. Simon SUTOUR et Yann GAILLARD - Agriculture et pêche :
Organisation du marché du lait : proposition de résolution de M. Jean BIZET
Réunion du mardi25 janvier 2011
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services ( video )
Réunion du mercredi19 janvier 2011
- Économie, finances et fiscalité :
- La situation du Portugal au sein de la zone euro : rapport d'information
de M. Jean-François HUMBERT
- Les droits des consommateurs: proposition de résolution de M. Jean BIZET
Réunions du mardi7 décembre 2010
- Économie, finances et fiscalité :
La crise financière et bancaire en Irlande : communication de M. Jean-François HUMBERT - Budget communautaire :
Vers un budget 2011 pour l'Union européenne : communication de M. Jean BIZET - Institutions européennes :
Audition de M. Laurent WAUQUIEZ, ministre chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi1er décembre 2010
- Transports :
Audition de M. Guillaume PÉPY, président de la SNCF
Réunion du mardi30 novembre 2010
- Institutions européennes :
Rencontre avec Mme Rossana BOLDI, présidente de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat italien
Réunion du mercredi24 novembre 2010
- Justice et affaires intérieures :
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales :
- mandat de négociations avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) ;
- mandats de négociations avec les États-Unis, le Canada et l’Australie pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) : Communication de M. Hugues PORTELLI
Réunion du mardi23 novembre 2010
- Institutions européennes :
Audition de M. Reinhart SCHÄFERS, Ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du mercredi17 novembre 2010
- Institutions européennes :
Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union : communication de M. Jean BIZET
Réunion du mardi16 novembre 2010
- Institutions européennes :
Audition de M. Jacques DELORS
Réunion du mercredi10 novembre 2010
- Agriculture et pêche :
Réforme de la politique agricole commune : rapport du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi3 novembre 2010
- Institutions européennes :
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, Présidente de la commission des affaires européennes et du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare - Agriculture et pêche :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen : avenir de la politique agricole commune
Réunion du mercredi27 octobre 2010
- Économie, finances et fiscalité - Travail :
Politique transfrontalière : présentation par Mme Fabienne KELLER de son rapport au Premier ministre - Subsidiarité :
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité
Réunion du mardi19 octobre 2010
- Agriculture et pêche :
Possibilité de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM (E 5513) : communication de MM. Gérard CESAR et Richard YUNG - Économie, finances et fiscalité :
- Traductions pour le brevet de l’Union européenne (E 5468) : communication de M. Richard YUNG
- Gouvernance économique européenne : rapport d’information de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG
Réunion du mercredi13 octobre 2010
- Justice et affaires intérieures :
Conditions d’octroi, procédure d’octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (E 4871 et E 4872) : communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA - Institutions européennes :
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) : audition de M. Michel MAGRAS, sénateur de Saint-Barthélemy - Subsidiarité :
Examen de la proposition de directive E 5515 (emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers) : communication de M. Jean BIZET
Réunion du mercredi6 octobre 2010
- Justice et affaires intérieures :
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour : communication de MM. Jean-René LECERF et Richard YUNG
Réunion du mercredi29 septembre 2010
- Environnement :
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) : communication de Mme Fabienne KELLER - Économie, finances et fiscalité :
Gouvernance économique européenne : communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Richard YUNG
Réunion du mardi28 septembre 2010
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi15 septembre 2010
- Politique de coopération :
- Situation de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Robert del Picchia
- 6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) : communication de M. Robert del Picchia - Élargissement :
Albanie : enseignements du déplacement du groupe d’amitié : communication de M. Didier BOULAUD
Réunion du mardi 14 septembre 2010
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Alex TÜRK, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial - Subsidiarité :
Examen d'un texte ayant fait l'objet d'un avis motivé du Parlement suédois : intervention de M. Jean BIZET
Réunion du jeudi8 juillet 2010
- Environnement :
Audition de Mme Connie HEDEGAARD, commissaire européenne à l’action sur le climat
Réunion du mardi6 juillet 2010
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jacques ATTALI, président de la Commission pour la libération de la croissance française ( video )
Réunion du jeudi1er juillet 2010
- Justice et affaires intérieures :
Accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift) (examen de la proposition de décision relative à la conclusion de l’accord – E 5430) : communication de M. Robert BADINTER
Réunion du mercredi30 juin 2010
- Institutions européennes :
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 526) déposée par M. Jean Louis MASSON sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : rapport de M. Jean BIZET - Énergie :
Enseignements de la réunion parlementaire conjointe sur l’énergie (Bruxelles, 7 et 8 juin 2010) : communication de Mme Bernadette BOURZAI - Institutions européennes :
Échange de vues sur l'organisation du débat préalable au Conseil européen
- Institutions européennes :
Audition de M. Philippe ETIENNE, ambassadeur, représentant permanent auprès de l’Union européenne - Agriculture et pêche :
- Réforme de la Politique commune de la pêche : communication et proposition de résolution de M. Charles GAUTIER
- Réforme de la PAC (marché du lait) : communication et proposition de résolution de M. Jean BIZET
Réunion du mercredi23 juin 2010
- Politique commerciale - Politique étrangère et de défense :
Examen de la proposition de résolution européenne (N° 525) déposée par M. Michel BILLOUT, Mme Annie DAVID et leurs collègues, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël : rapport de M. Robert del PICCHIA
- Économie, finances et fiscalité:
Audition de M. Louis GALLOIS, président exécutif d'EADS - Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes,sur le Conseil européen du 17 juin 2010
- Institutions européennes :
Audition conjointe de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et de M. Werner HOYER, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne
- Institutions européennes :
Les frontières de l'Europe : rapport d'information de M. Pierre Fauchon
Réunion du mercredi 26 mai 2010
- Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
- Justice et affaires intérieures :
Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme: communication de M. Robert Badinter sur le mandat de négociation (E 5248) - Politique régionale :
Avenir de la politique de cohésion : communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour - Politique de coopération :
Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) présentée par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD, sur l’accord modifiant l’accord de partenariat avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) : rapport de M. Jean BIZET
Réunion du mercredi 19 mai 2010
- Politique étrangère et de défense :
Service européen pour l’action extérieure (E5220): communication de M. Josselin de Rohan
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique
Réunion du mercredi 12 mai 2010
- Élargissement :
Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine : communication de MM. Gérard CÉSAR et Simon SUTOUR
- Budget communautaire :
Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen
- Institutions européennes :
Échange de vues sur les méthodes de travail de la commission des affaires européennes - Élargissement :
Adhésion de l’Islande à l’Union européenne: communication de M. Charles GAUTIER
Réunion du mercredi 28 avril 2010
- Agriculture et pêche :
Audition de M. Dacian CIOLOS, commissaire à l’agriculture et au développement rural
( video )
Réunion du mercredi 7 avril 2010
- Élection d'un vice-président de la commission des affaires européennes
- Institutions européennes :
Méthodes de travail de la commission des affaires européennes - Subsidiarité :
Action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) - Justice et affaires intérieures :
Ouverture de négociations en vue d’un accord sur le transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Swift)(texte E 5214): communication de M.Jean Bizet - Justice et affaires intérieures :
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps: communication de M. Pierre Fauchon
Réunions du mercredi 31 mars 2010
- Politique étrangère et de défense :
Conséquences de la dénonciation du traité de l’UEO sur le suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune: Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes ; Proposition de résolution présentée par M. Jean BIZET - Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 24 mars 2010
- Élection du président de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 24 février 2010
- Élargissement :
Audition de M. Thorir IBSEN, ambassadeur d'Islande en France, sur la candidature de l'Islande à l'Union européenne
Réunion du mercredi 17 février 2010
- Institutions européennes :
Audition de M. Ulrich LEHNER, ambassadeur de Suisse en France, sur les relations entre l’Union européenne et la Suisse
Réunion du mardi 16 février 2010
- Institutions européennes :
Rencontre avec les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 3 février 2010
- Institutions européennes :
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen - Questions sociales et santé :
Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E3903): communication de M. Roland Ries - Économie, finances et fiscalité :
- Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E4792): communication de M. François Marc
- Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (E4467): communication de M. François Marc
Réunion du jeudi 28 janvier 2010
- Institutions européennes :
Audition de M. Francisco VILLAR, ambassadeur d’Espagne en France, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
- Institutions européennes :
Audition de M. Andreas KRAUTSCHEID, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
- Politique étrangère et de défense :
Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense communes au lendemain du traité de Lisbonne: audition de M. Robert Walter, président de l’Assemblée de l’UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense.
Réunion du mardi 12 janvier 2010
- Justice et affaires intérieures :
Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Louis MERMAZ et les membres du groupe socialiste, portant sur la protection temporaire: rapport de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
Réunion du mardi 15 décembre 2009
- Questions sociales et santé :
Programme pour l’emploi et la solidarité sociale (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l’emploi et de l’inclusion (E 4572) : communication de M. Charles GAUTIER - Politique de coopération :
Activités de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) : communication de M. Robert DEL PICCHIA - Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité: point par M. Hubert HAENEL
Réunion du jeudi 10 décembre 2009
- Subsidiarité :
Successions et testaments (E4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité): communication
de M. Pierre FAUCHON - Institutions européennes :
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen: échange de vues
Réunion du mercredi 9 décembre 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Bruno DELAYE, ambassadeur de France en Espagne, sur les priorités de la présidence espagnole de l’Union européenne
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
- Environnement :
Table ronde, organisée dans la perspective de la Conférence de Copenhague, portant sur les conséquences du changement climatique ( video )
Réunion du mardi 1er décembre 2009
- Transports :
Systèmes de transport intelligents (E4200) et Eurovignette (E 3911): communication de M.Roland RIES
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
- Justice et affaires intérieures :
Projet de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift): communication de M. Hubert Haenel - Institutions européennes :
Décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne: rapport d’information de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
- Questions sociales et santé :
Examen de la proposition de résolution européenne, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste, portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs (n° 66): rapport de M. Denis Badré - Justice et affaires intérieures :
Enseignements de la Rencontre parlementaire conjointe «Construire l’Europe des citoyensB۠(Programme de Stockholm) qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 novembre 2009: communication de Mme Annie David
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
- Énergie :
Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140): communication de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mardi 17 novembre 2009
- Environnement :
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague: communication de Mme Fabienne Keller - Justice et affaires intérieures :
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E4560 et E4561): communication de M. Robert del Picchia
Réunions du mercredi 4 novembre 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre - Justice et affaires intérieures :
Programme de Stockholm (grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) : communication de Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI
Réunion du mardi 3 novembre 2009
- Élargissement :
Audition de M. Olli REHN, commissaire européen chargé de l’élargissement
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
- Justice et affaires intérieures :
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord "Swift") : Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
- Justice et affaires intérieures :
Les négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du «Groupe des CNIL européennesBۼ/li> - Agriculture et pêche :
Remboursement d’aides nationales dans le secteur des fruits et légumes: communication de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Philippe ETIENNE, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne - Environnement :
Échange de vues sur le projet de décision établissant la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E4784), et plus spécifiquement sur le cas de la fabrication de briques et de tuiles : communication de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
- Économie, finances et fiscalité :
Examen de la proposition de résolution européenne n° 629 sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération: rapport de M. Simon SUTOUR
Réunion du jeudi 8 octobre 2009
- Institutions européennes :
Évolution du rôle européen du Sénat : rapport d'information de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
- Institutions européennes - Budget communautaire :
Évaluation du l'activité des agences européennes : rapport d'information de M. Denis BADRÉ
Réunion du jeudi 1er octobre 2009
- Budget Communautaire :
Audition de M. Alain LAMASSOURE, Président de la commission des budgets du Parlement européen
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 15 juillet 2009
- Justice et affaires intérieures :
Textes relatifs à l’asile: E4169 (normes minimales pour l’accueil), E4170 (système Eurodac), E4174 (État membre responsable) et E4303 (bureau européen d’appui): communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY et M. Robert DEL PICCHIA - Questions sociales et santé :
Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E4047): communication de M. Richard YUNG - Environnement :
Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E3816): communication de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY - Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité: examen des textes transmis par la Commission européenne
Réunion du mardi 7 juillet 2009
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, sur le programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l’Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014
Réunion du jeudi 2 juillet 2009
- Économie, finances et fiscalité :
Table ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas BAVEREZ et Xavier TIMBEAU: la réponse de l’Union européenne à la crise est-elle adéquate?
- Institutions européennes :
Audition de M. Joël de ZORZI, Ambassadeur de France en Suède, sur la présidence suédoise de l’Union européenne
- Institutions européennes :
Audition de M. Gunnar LUND, Ambassadeur de Suède en France, sur la présidence suédoise de l’Union européenne
- Agriculture et pêche :
Le prix du lait dans les États membres de l’Union européenne: rapport d’information de M. Jean BIZET - Élargissement :
Bilan de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne: communication de MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Michel BILLOUT
Réunion du mercredi 17 juin 2009
- Économie, finances et fiscalité :
État de la transposition de la directive «servicesB۠: rapport d’information de M.JeanBIZET
- Élargissement - Politique étrangère et de défense :
Rencontre avec une délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
- Questions sociales et santé :
L’Europe sociale, état des lieux et perspectives: rapport d’information de M. Richard YUNG
Réunion du mercredi 13 mai 2009
- Agriculture et pêche :
Aliments issus d’animaux clonés (E 3767): communication de M. Jean BIZET - Économie, finances et fiscalité :
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381): communication de M. Richard YUNG
Réunion du mardi 28 avril 2009
- Institutions européennes :
- Audition de M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ambassadeur de France en Grande-Bretagne, sur les relations franco-britanniques au sein de l’Union européenne
- L’Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II): communication de M. Robert BADINTER
- Débat sur le fonctionnement de la commission des Affaires européennes: thèmes à traiter et méthodes de travail dans la perspective de la réforme du Règlement du Sénat
Réunions du mardi 7 avril 2009
- Agriculture et pêche :
Élaboration de vins de table rosés par coupage de vin rouge et de vin blanc: communication et proposition de résolution de MM. Gérard César et Simon Sutour - Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, sur l’action de l’Union européenne pour répondre à la crise économique et financière
- Institutions européennes :
Audition de M. Gilles BRIATTA, secrétaire général des affaires européennes
- Politique de coopération :
Situation de l’Union pour la Méditerranéeet 5esession plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (16-17 mars 2009) : communications de M. Robert delPICCHIA - Justice et affaires intérieures :
Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II): communication de M. Robert del PICCHIA - Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité: examen des textes transmis par la Commission européenne
Réunion du mercredi 25 mars 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Etienne de PONCINS, ambassadeur de France en Bulgarie, sur le bilan de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne
- Institutions européennes :
Audition de M. Bernard de MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, sur les relations franco-allemandes
Réunion du mercredi 18 mars 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Henri PAUL, ambassadeur de France en Roumanie, sur le bilan de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne
Réunion du mercredi 11 mars 2009
- Agriculture et pêche - Questions sociales et santé :
Mise en place de profils nutritionnels: communication de M. Jean BIZET
Réunion du mercredi 4 mars 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire du 1er mars 2009
- Institutions européennes :
Les coopérations spécialisées: une voie de progrès de la construction européenne: rapport d’information de M. Pierre FAUCHON - Justice et affaires intérieures :
L’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives (texte E3697) : communication de M. Simon SUTOUR
Réunion du mercredi 18 février 2009
- Questions sociales et santé :
Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (texte E 3903): communication de M. Roland RIES
Réunion du mardi 17 février 2009
- Politique de coopération :
Le partenariat oriental: communication de M. Jacques BLANC
Réunion du mercredi 11 février 2009
- Justice et affaires intérieures :
L’exécution transfrontière des sanctions aux infractions dans le domaine de la sécurité routière (texte E 3823): communication de M. Hugues PORTELLI - Transports :
La libéralisation des transports ferroviairesdans l'Union européenne : rapport d’information de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 4 février 2009
- Institutions européennes :
L’Union européenne et les droits de l’Homme: communication de M. Robert BADINTER
Réunion du mardi 3 février 2009
- Institutions européennes :
Communication de M. Alex TÜRK, Président de la CNIL, Président du «Groupe des CNIL européennesB۬ sur le groupe d’experts européens chargé de réfléchir à une révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles et sur la prédominance de la langue anglaise au sein des institutions européennes - Subsidiarité :
Examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux, et notamment de la proposition de directive relative aux organes humains destinés à la transplantation ( test de subsidiarité organisé dans le cadre de la COSAC)
Réunion du mercredi 28 janvier 2009
- Politique étrangère et de défense :
Audition de M. Eneko LANDABURU, directeur général de la Commission européenne (DG Relex) sur les relations extérieures de l’Union européenne
Réunion du mercredi 21 janvier 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Charles FRIES, ambassadeur de France en République tchèque
Réunion du mardi 13 janvier 2009
- Institutions européennes :
Audition de M. Pierre SELLAL, ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Réunion du jeudi 8 janvier 2009
- Institutions européennes :
Les conséquences du report de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne: communication de M. Hubert HAENEL - Recherche et propriété intellectuelle :
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (texte E 4131): communication de M. Jean BIZET
Réunion du jeudi 18 décembre 2008
- Institutions européennes :
Audition de M. Bruno LE MAIRE, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008
Réunion du mercredi 17 décembre 2008
- Énergie - Environnement :
Conférence de Poznań et paquet "énergie-climat": communication de M. Jean BIZET
Réunion du mardi 16 décembre 2008
- Institutions européennes :
Audition de M. Pavel FISCHER, ambassadeur de la République tchèque en France, sur la présidence tchèque de l’Union - Culture - Éducation :
Rencontre parlementaire conjointe Education et Culture, tenue le lundi 8 décembre 2008 à Bruxelles : communication de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 10 décembre 2008
- Questions sociales et santé :
Le comité d’entreprise européen (Texte E3904): communication de M.Richard YUNG - Subsidiarité :
Subsidiarité et proportionnalité: examen des textes transmis par la Commission européenne aux parlements nationaux
Réunion du mardi 9 décembre 2008
- Institutions européennes :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008
Réunion du mercredi 26 novembre 2008
- Énergie - Environnement :
Audition de M. Jean–Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (négociations du «paquet énergie–climatB۠et de l’émission de CO2 par les voitures particulières; préparation de la conférence de Poznan)
Réunion du mercredi 12 novembre 2008
- Économie, finances et fiscalité :
Le brevet communautaire: communication de M.Richard YUNG - Élargissement - Politique étrangère et de défense :
Compte rendu par M. Didier BOULAUD de son déplacement au Kosovo (12au 15 octobre 2008)
Réunion du jeudi 6 novembre 2008
- Élargissement :
Audition de M. Olli REHN, Commissaire européen à l’élargissement
Réunion du mercredi 29 octobre 2008
- Économie, finances et fiscalité :
Table ronde autour d’Alain COTTA, Professeur à l’Université de Paris‑Dauphine et de Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : Que doit faire l’Union européenne pour éviter la récession résultant de la crise financière?
Réunion du mercredi 22 octobre 2008
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008
Réunion du mardi 21 octobre 2008
- Justice et affaires intérieures :
Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne - Économie, finances et fiscalité :
Taux réduits de TVA(texte E 3915) : communication de M. Denis BADRÉ
Réunion du mardi 14 octobre 2008
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008
Réunion du mercredi 8 octobre 2008
- Constitution de la commission des affaires européennes
Réunion du mardi 23 septembre 2008
- Subsidiarité :
Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité:
–mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions,
de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (texte retenu par la COSAC pour un test de subsidiarité): communication
de M.Hubert HAENEL;
–droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: communication de M.Roland RIES ;
–autres textes
Réunions du mercredi 9 juillet 2008
- Politique commerciale :
Audition de MmeAnne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, sur l’état des négociations à l’OMC - Justice et affaires intérieures :
Audition de M.Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur le pacte européen sur l’immigration - Politique de coopération :
Point sur l’Union pour la Méditerranée: communication de M. Robert del Picchia
Réunion du mardi 8 juillet 2008
- Politique de coopération :
La politique de voisinage: Rapport d'information de M.Jacques Blanc - Élargissement :
Point sur la Bosnie-Herzégovine et la Macédoine: communication de M.Didier Boulaud
Réunion du mercredi 2 juillet 2008
- Éducation :
Audition de M. Xavier DARCOS, ministre de l’Éducation nationale, sur les grandes lignes de la présidence française de l’Union européenne en matière d’éducation
Réunion du mardi 1er juillet 2008
- Politique régionale :
La politique régionale européenne après 2013: communication de M. Simon SUTOUR
Réunions du mercredi 25 juin 2008
- Environnement :
Émissions de CO2 par les transports aériens (TexteE3390): communication de MmeFabienne Keller - Institutions européennes :
Rencontre avec la Conférence des présidents du Parlement européen
- Institutions européennes :
Audition de M.Jean-PierreJouyet, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, surleConseil européen des 19 et 20 juin 2008
Réunion du mercredi 18 juin 2008
- Élargissement :
L’Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française: rapport d’information de MM. Robert delPICCHIA et Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 11 juin 2008
- Institutions européennes :
Les parlements nationaux et l’Union européenne après le traité de Lisbonne: communication de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 4 juin 2008
- Justice et affaires intérieures :
- Migration des données dans le système d’information Schengen (E3847 et E3858): communication de M. Robert del PICCHIA
- Application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis Schengen relatives au système d'information Schengen (E 3871) : communication de M. Hubert HAENEL - Politique de coopération :
Réunion de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne: communication de M.Robert del PICCHIA - Économie, finances et fiscalité :
Les services d’intérêt général après le traité de Lisbonne: rapport d’information de Mme Catherine TASCA
- Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque
Réunion du mercredi 28 mai 2008
- Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission pour l’Union européenne du parlement de Suède - Environnement :
Émission de CO2 par les voitures particulières (E3756): communication de Mme Fabienne Keller
- Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la Grande Commission du Parlement de Finlande
- Questions sociales et santé :
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l’agenda social de la présidence française de l’Union européenne
Réunion du mercredi 30 avril 2008
- Agriculture et pêche :
Bilan de santé de la politique agricole commune: communication de M. Jean BIZET - Subsidiarité :
Examen des textes et des réponses adressés par la Commission européenne : communication de M. Hubert HAENEL
Réunion du mardi 29 avril 2008
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Neelie KROES, commissaire européen à la concurrence
Réunion du jeudi 17 avril 2008
- Énergie :
Audition de M. Andris PIEBALGS, commissaire européen à l’énergie
Réunion du mercredi 9 avril 2008
- Économie, finances et fiscalité :
La coordination des politiques économiques en Europe :
- Présentation par M. Joël Bourdin du rapport d'information publié au nom de la délégation pour la planification ;
- échange de vues.
Réunion du mercredi 2 avril 2008
- Institutions européennes :
Rencontre avec une délégation de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale de Bulgarie
Réunion du mercredi 12 mars 2008
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 mars 2008
Réunion du mercredi 20 février 2008
- Agriculture et pêche :
Audition de M.Michel BARNIER, ministre de l'agriculture et de la pêche
Réunion du mercredi 13 février 2008
- Politique de coopération :
Audition de M.Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d’Union de la Méditerranée
Réunion du mardi 12 février 2008
- Institutions européennes :
Audition de M.Alexandr Vondra, vice-premier ministre pour les affaires européennes de la République tchèque
Réunion du mercredi 6 février 2008
- Politique étrangère et de défense :
Paquet défense (textes E3740 et E3741): communication de M.Didier BOULAUD - Économie, finances et fiscalité :
- Transposition de la directive «servicesB۠: rapport d'information de M. Jean BIZET
- État du débat sur un «Small Business ActB۠européen: communication de M.Louis de BROISSIA
Réunion du jeudi 31 janvier 2008
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne - Politique étrangère et de défense :
Mission "État de droit" de l'Union européenneau Kosovo : communication de M.Hubert HAENEL
Réunion du mardi 29 janvier 2008
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur le suivi des activités économiques et financières de l’Union européenne dans la perspective de la présidence française
Réunion du mardi 22 janvier 2008
- Élargissement :
Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie (textes E 3717 et E 3718): communication de Mme Monique PAPON - Institutions européennes :
Audition de M. Janez SUMRADA, ambassadeur de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène de l’Union
Réunion du mercredi 19 décembre 2007
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 14 décembre 2007
Réunion du mercredi 12 décembre 2007
- Politique commerciale :
Accords de Partenariat Économique avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): communication de M.Charles Josselin - Subsidiarité :
Examen de propositions au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité: paquet terrorisme et autres textes - Institutions européennes :
Prise de décision au Conseil(mise en œuvre de la décision dite «deIoanninaB۠entre le 1er novembre 2014 et le 31mars 2017, d’une part, et à partir du 1er avril 2017, d’autre part): communication de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 5 décembre 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Taux réduits de TVA: communication de M. Denis BADRÉ - Budget communautaire :
Point sur le financement de Galileo et de l’Institut européen de technologie (E3657): communication de M. Denis BADRÉ - Justice et Affaires intérieures :
Intégration de neuf nouveaux États membres à l’espace Schengen: communication de M. Robert del PICCHIA
Réunion du mercredi 28 novembre 2007
- Élargissement :
Point sur la situation des Balkans occidentaux : communication de M. Didier Boulaud - Justice et affaires intérieures :
Immigration légale - Conditions d'entrée et de séjour (Texte E 3678) ; procédure de demande unique et socle commun des droits (Texte E 3679) : communication de M. Robert del Picchia
Réunion du mardi 27 novembre 2007
- Transports :
Livre vert sur les transports urbains (Texte E 3647) : communication de M. Roland RIES - Justice et affaires intérieures :
Protection des données (Texte E 2977) : communication de M. Pierre Bernard-Reymond
Réunion du mercredi 21 novembre 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur la stratégie de Lisbonne
Réunion du mardi 20 novembre 2007
- Subsidiarité :
Dialogue avec la Commission européenne - bilan d'une année d'application : Rapport d’information de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 7 novembre 2007
- Institutions européennes :
Traité de Lisbonne : Rapport d'information de M. Hubert HAENEL - Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 29 juin au 31 octobre 2007
Réunion du mardi 6 novembre 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Régime fiscal du gazole (Texte E3489): communication de Mme Fabienne KELLER - Institutions européennes :
Audition de M. Pierre SELLAL, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
Réunion du mercredi 24 octobre 2007
- Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007
Réunion du mercredi 17 octobre 2007
- Institutions européennes :
Répartition des sièges au Parlement européen: communication de Mme Marie-Thérèse HERMANGE - Énergie :
Troisième paquet de libéralisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité (E 3642, E 3643, E 3644, E 3645, E 3646) : communication de M. Aymeri de MONTESQUIOU
Réunion du mercredi 10 octobre 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, sur la stratégie de Lisbonne et le programme national de réforme
Réunion du mardi 9 octobre 2007
- Institutions européennes - Culture :
Audition de M. Leonard Orban, Commissaire chargé du multilinguisme
Réunion du mercredi 3 octobre 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Audition de M. Günter VERHEUGEN, Vice-président de la Commission européenne, chargé des entreprises et de l'industrie
Réunions du mercredi 19 septembre
- Justice et affaires intérieures :
Audition de M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général des Affaires européennes, sur l'évolution, au sein de l'Union européenne, des questions de justice et affaires intérieures ainsi que du droit des affaires - Institutions européennes :
Audition de M. Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes
Réunion du mercredi 18 juillet 2007
- Agriculture et pêche :
Politique agricole commune: bilan de santé 2008-2009 et avenir après 2013: communication de M. Jean BIZET - Économie, finances et fiscalité :
Suivi de l’élaboration de la directive relative à l’achèvement du marché intérieur postal (E 3285): communication de M. Hubert HAENEL
Réunion du mardi 17 juillet 2007
- Agriculture et pêche :
Suivi de la réforme du marché vitivinicole: communication de M. Simon SUTOUR - Justice et affaires intérieures :
Propositions de directives établissant des sanctions pénales :
- pour la protection de l’environnement (E 3451)
- à l’encontre des employeurs de ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier (E3534)
Communication de M. Hubert HAENEL
Réunion du mercredi 11 juillet 2007
- Économie, finances et fiscalité :
Avant-projet de budget pour 2008: communication de M. Denis BADRÉ - Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 1er mai au 28juin 2007 - Justice et Affaires intérieures :
Nouvel accord avec les États-Unis sur le traitement et le transfert des données des dossiers passagers: communication de M. Hubert HAENEL - Politique étrangère et de défense :
Prorogation du mandat de mission du Bureau civil international au Kosovo
Réunion du mardi 3 juillet 2007
- Institutions européennes :
Audition de M. António Victor Martins Monteiro, Ambassadeur du Portugal à Paris, sur la présidence portugaise de l’Union
- Institutions européennes :
Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne, sur la présidence portugaise de l’Union
Réunion du mercredi 20 juin 2007
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 21 et 22 juin 2007
Réunion du mercredi 9 mai 2007
- Politique étrangère et de défense :
Les relations entre l'Union européenne et la Russie: rapport d'information de M. Yves POZZO di BORGO - Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 20mars au 30avril 2007 - Politique étrangère et de défense :
Politique étrangère et de sécurité commune: examen de trois projets d'actions communes
- Agriculture et pêche :
Réforme de l'organisation commune du marché des fruits et légumes: communication de M. Jean BIZET - Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 14 février au 20mars 2007 et d'une réponse de la Commission
- Subsidiarité et proportionnalité :
- Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 26 décembre 2006
au 14 février 2007
- Examen des réponses de la Commission aux observations qui lui ont été transmises en novembre et décembre 2006
Réunion du mercredi 7 mars 2007
- Justice et Affaires intérieures :
Déplacement à La Haye de la délégation : visite d'Eurojust et d'Europol
- Institutions européennes :
Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars (stratégie de Lisbonne, initiative "Mieux légiférer", politique sur l'énergie et le climat)
Réunion du mercredi 28 février 2007
- Politique commerciale :
Les instruments de défense commerciale de l'Europe (Livre vert E 3362) : communication de M. Jean BIZET
Réunion du mercredi 21 février 2007
- Institutions européennes :
Audition de M. Péter MEDGYESSY, ancien Premier ministre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République hongroise
Réunion du mardi 20 février 2007
- Justice et Affaires intérieures :
- Équipes d’intervention rapide aux frontières (Texte E 3207): communication de M. Robert delPICCHIA
- Un exemple de coopération intergouvernementale ayant vocation à être intégrée dans l’Union européenne: le traité de Prüm: communication de M. Robert del PICCHIA
Réunion du mercredi 14 février 2007
- Institutions européennes :
Audition de MmeCatherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la présidence allemande de l’Union et l’avenir du traité constitutionnel
Réunion du mardi 13 février 2007
- Énergie :
Paquet «CʮergieB۠: communication de M. Aymeri de Montesquiou
Réunion du jeudi 8 février 2007
- Institutions européennes :
Enseignements de la rencontre interparlementaire sur le financement de l’Union, la prévention des crises et l’énergie (Bruxelles – 4 et 5 décembre 2006): communication de M. Hubert HAENEL - Justice et Affaires intérieures :
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie (E 3143): communication de M. Yves POZZO DI BORGO
Réunion du jeudi 1er février 2007
- Institutions européennes :
Rencontre avec Lady HAYMAN, Présidente de la Chambre des Lords
Réunion du mardi 30 janvier 2007
- Agriculture et pêche :
Réforme du secteur vitivinicole européen: communication de M. Simon SUTOUR - Politique de coopération :
Fonds européen de développement (Textes E 3326 et E 3354): communication de M. Charles JOSSELIN
Réunion du mercredi 24 janvier 2007
- Justice et affaires intérieures :
Transformation de la nature juridique d’Europol: communication de M.Robert Del Picchia - Question sociales et santé :
L’Union européenne et les services de santé: communication de M. Roland RIES
Réunion du mardi 16 janvier 2007
- Subsidiarité et proportionnalité :
Examen des textes adressés par la Commission européenne aux parlements nationaux du 24 novembre au 24décembre 2006 - Politique étrangère et de défense :
Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire: communication de M.Robert Del Picchia
Réunion du mardi 9 janvier 2007
- Institutions européennes :
Audition de M.Michel FOUCHER, ancien directeur du Centre d’analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères, ancien ambassadeur en Lettonie: état des lieux de l’Union européenne et scénarios de relance
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