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Comptes rendus des réunions de la commission des Affaires européennes

La commission des Affaires européennes se réunit en moyenne une fois par semaine durant la session parlementaire et examine tout sujet européen pertinent. En règle générale, les comptes rendus de réunions sont publiés après quelques jours.

Ordre du jour de la prochaine réunion

 

Réunion du jeudi 6 juillet 2017

  • Élargissement :
    Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
  • Énergie :
    Paquet "Énergie" : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
  • Justice et affaires intérieures :
    Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie
  • Questions diverses

Réunion du jeudi 29 juin 2017

  • Justice et affaires intérieures :
    Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
  • Institutions européennes :
    Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton
  • Questions diverses

Réunion du mardi 27 juin 2017

  • Institutions européennes :
    Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Réunion du mardi 6 juin 2017

  • Politique étrangère et de défense :
    Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
  • Institutions européennes :
    Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Réunion du mardi 9 mai 2017

  • Institutions européennes :
    Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
  • Agriculture et pêche - Politique régionale :
    Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
  • Politique commerciale :
    Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet
  • Énergie :
    Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

 Réunion du mardi 4 avril 2017

  • Politique de coopération :
    Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
  • Politique commerciale :
    Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour
  • Agriculture et pêche :
    Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
  • Questions diverses
  • Agriculture et pêche :
    Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson "FROM Nord" et du Pôle Aquimer, et de Mme Emilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

Réunion du mercredi 22 mars 2017

  • Institutions européennes :
    Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais
  • Énergie :
    Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

Réunion du mardi 7 mars 2017

  • Institutions européennes :
    Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Réunion du jeudi 23 février 2017

  • Économie, finances et fiscalité :
    Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
  • Institutions européennes :
    Conclusions du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (volet "Refondation") : communication de M. Jean Bizet
  • Education:
    Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 22 février 2017

  • Institutions européennes :
    Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

Réunion du jeudi 16 février 2017

  • Énergie :
    Paquet "Énergie" (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
  • Économie, finances et fiscalité :
    Mise en oeuvre de la directive "Services" : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie
  • Questions diverses
  • Institutions européennes :
    Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte

Réunion du mercredi 15 février 2017

  • Institutions européennes :
    Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne

Réunion du jeudi 9 février 2017

  • Institutions européennes :
    Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour
  • Économie, finances et fiscalité :
    Paquet "Connectivité" : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul
  • Questions sociales et santé :
    Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle
  • Questions diverses

Réunion du jeudi 2 février 2017

  • Institutions européennes :
    Suivi des résolutions européennes : rapport d'information de M. Jean Bizet
  • Institutions européennes :
    Programme de travail 2017 de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
  • Questions diverses

Réunion du mercredi 1er février 2017

  • Économie, finances et fiscalité :
    Audition conjointe de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen

Réunion du jeudi 26 janvier 2017

  • Institutions européennes :
    Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 19 janvier 2017

  • Culture :
    Paquet "Droit d'auteur" : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung
  • Économie, finances et fiscalité :
    Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
  • Questions diverses

Réunion du jeudi 12 janvier 2017

  • Institutions européennes :
    L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour
  • Questions sociales et santé :
    Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 15 décembre 2016

  • Politique commerciale :
    Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
  • Agriculture et pêche :
    Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
  • Économie, finances et fiscalité :
    Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc

Réunion du mardi 6 décembre 2016

  • Institutions européennes :
    Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)

Réunion du jeudi 1er décembre 2016

  • Justice et affaires intérieures :
    Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre
  • Économie, finances et fiscalité :
    Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
  • Politique de coopération :
    Mission électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard
  • Politique commerciale :
    Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Réunion du jeudi 24 novembre 2016

  • Économie, finances et fiscalité :
    Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du jeudi 17 novembre 2016

  • Élargissement :
    Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans
  • Politique régionale :
    Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion
  • Budget communautaire :
    Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017

Réunion du jeudi 10 novembre 2016

  • Économie, finances et fiscalité :
    Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
  • Économie, finances et fiscalité :
    Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs de communications électroniques
  • Économie, finances et fiscalité :
    Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 3 novembre 2016

  • Politique commerciale :
    Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
  • Culture :
    Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 27 octobre 2016

  • Institutions européennes :
    Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre
  • Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 20 octobre 2016

  • Politique commerciale :
    Audition de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique)

Réunion du jeudi 13 octobre 2016

  • Politique commerciale :
    Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Eric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

Réunion du mardi 11 octobre 2016

  • Politique commerciale :
    Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Réunion du jeudi 6 octobre 2016

  • Recherche et propriété intellectuelle :
    Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales
  • Économie, finances et fiscalité :
    Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique

Réunion du jeudi 29 septembre 2016

  • Économie, finances et fiscalité :
    Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Comptes rendus des réunions de la commission des Affaires européennes