Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mardi 3 juillet 2007
Table des matières
-->Institutions européennes
Présidence portugaise de l'Union
Audition de M. António Victor Martins Monteiro,
Ambassadeur du Portugal à Paris 1(*)
M. Hubert Haenel :
Nous sommes très heureux que vous ayez accepté de venir au Palais du Luxembourg pour cette réunion commune à la commission des Affaires étrangères et à la délégation pour l'Union européenne afin de nous présenter les priorités de la présidence portugaise de l'Union européenne qui a commencé avant-hier.
Nous avons déjà entendu, la semaine dernière, votre collègue, ambassadeur de France à Lisbonne, qui nous a déjà donné un certain nombre d'éléments d'information.
Bien sûr, cette présidence portugaise sera d'abord marquée par la Conférence intergouvernementale. Mais celle-ci ne devrait occuper qu'une partie de votre semestre de présidence puisque, s'ouvrant le 23 juillet, elle devrait aboutir à une signature du Traité les 18 et 19 octobre prochains.
Il y aura donc beaucoup d'autres éléments dans cette présidence.
Vous avez, Monsieur l'Ambassadeur, une grande connaissance de notre pays puisque vous êtes ambassadeur en France depuis 2001, avec une interruption en 2004-2005, période pendant laquelle vous avez exercé les fonctions de ministre des Affaires étrangères. Vous êtes donc bien placé pour savoir quels sont les grands axes de la présidence portugaise qui sont de nature à intéresser particulièrement notre pays.
M. António Victor Martins Monteiro :
Après les déclarations du Premier ministre du Portugal, je voudrais surtout axer mon exposé sur les priorités de la présidence portugaise. Le thème de notre présidence est celui d'« une Europe plus forte dans un monde meilleur ». Il traduit le constat que nos pays peuvent mieux résister à la mondialisation grâce à l'Europe. Les quatre priorités que je vais détailler s'intègrent également dans le programme des trois présidences successives de l'Union conduites par l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie. Je souligne que cette collaboration des présidences a été effective, non seulement au niveau des Premiers ministres, mais aussi des ambassadeurs. Ce programme sera poursuivi par les présidences de la France, de la République tchèque et de la Suède.
Notre première priorité est le renforcement de l'Union européenne par la rédaction d'un nouveau traité. Nous avons été très satisfaits de l'accord auquel est parvenu le dernier Conseil européen. Notre Premier ministre a joué son rôle pour faire lever l'intransigeance polonaise et pour obtenir un mandat clair, précis et dénué d'ambiguïtés. Sans un accord au niveau des chefs d'État et de gouvernement, les risques d'un échec de la Conférence intergouvernementale (CIG) auraient été beaucoup plus grands. C'est cet accord qui a conduit notre Premier ministre à envisager l'adoption du nouveau texte lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement des 18 et 19 octobre prochains. Un premier projet sera présenté le 23 juillet lors de l'ouverture de la CIG. L'objectif est de parvenir à la ratification du traité avant les élections européennes de 2009. Pour le Portugal, il s'agit surtout de ne pas perdre la dynamique du Conseil européen de Bruxelles et d'agir avec détermination pour ne pas s'éloigner de cet objectif.
Pour la substance du traité, je soulignerai que l'essentiel de la partie institutionnelle du projet de traité constitutionnel a été repris. Mon pays attache notamment beaucoup d'importance à la Charte des droits fondamentaux. Le mandat accordé à la présidence portugaise est explicite sur la valeur contraignante qu'elle aura dans l'ordre juridique de l'Union. Il est également très clair sur le renforcement du rôle des parlements nationaux dans l'application du principe de subsidiarité. La principale difficulté tient maintenant au fait qu'un mandat n'est pas un traité. C'est parfois dans le détail de la rédaction que résident les problèmes. Notre Premier ministre est déterminé à ne pas nous laisser détourner de l'esprit de l'accord obtenu à Bruxelles.
La seconde priorité porte sur la modernisation de l'économie et principalement sur la stratégie de Lisbonne, à laquelle notre Gouvernement avait consacré beaucoup d'efforts au cours de notre précédente présidence en 2000. Malheureusement, ce succès européen n'avait pas été récompensé par les électeurs portugais. Le Portugal avait en outre rencontré de grands problèmes économiques à cette époque et toute l'Europe avait hésité dans le choix des moyens pour appliquer cette stratégie.
Notre présidence va ainsi se consacrer à l'établissement d'un nouveau calendrier pour le marché intérieur, au développement du tourisme et de la culture, notamment avec la création d'un forum culturel européen, au renforcement du triangle de la connaissance - innovation, recherche, éducation - et à la consolidation de la politique de cohésion. La situation des régions ultrapériphériques fera l'objet d'une attention particulière. Enfin, nous lancerons une approche intégrée pour les océans, les mers et les zones côtières. Une conférence ministérielle se penchera sur le contenu d'une politique maritime. La Commission fera des propositions à la réunion des chefs d'État et de gouvernement d'octobre.
La dimension sociale est essentielle à nos yeux. Le Portugal n'avait pas connu de chômage pendant des décennies. Mais, depuis quelques années, la situation de l'emploi est devenue très difficile. C'est la raison pour laquelle nous allons célébrer le dixième anniversaire de la stratégie européenne pour l'emploi en cherchant à mieux coordonner nos politiques en la matière, notamment pour créer plus d'emplois durables. Les lignes d'action portent sur les emplois qualifiés, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, la lutte contre la pauvreté et la flexisécurité.
La présidence allemande a par ailleurs beaucoup avancé sur l'environnement et l'énergie. Notre but est de consolider le rôle pilote qui est maintenant celui de l'Union européenne dans ce domaine. Ces questions seront très présentes au cours des sommets prévus avec l'Inde, le Brésil et la Chine, même si ces pays ont parfois des approches très différentes des nôtres.
Notre troisième priorité porte sur le domaine de la justice et des affaires intérieures. La question essentielle est celle de l'immigration, pour laquelle une rencontre Euromed est programmée avec une réunion ministérielle et une conférence sur l'immigration illégale. La consolidation de notre frontière maritime méridionale est une nécessité. Il faut en outre concilier la liberté de circulation des personnes avec le renforcement des contrôles dans le cadre du système Schengen.
La quatrième priorité est le renforcement du rôle de l'Union européenne dans le monde. Les dossiers les plus importants concernent la politique extérieure : le Kosovo, l'Iran, le Darfour, le Liban et le conflit israélo-palestinien. Le Portugal compte engager toute sa capacité d'influence dans les relations avec les nouvelles puissances émergentes. Je pense en particulier au Brésil, pays avec lequel l'Union européenne n'a pas encore eu de sommet et qui est une porte d'entrée vers l'Amérique latine et le marché commun sud-américain (Mercosur). Certaines questions sont certes sujettes à controverses, comme l'agriculture, l'industrie et les services. Mais, après le sommet Union européenne-Brésil, il y aura encore une nouvelle rencontre, à Bruxelles, sur les biocarburants.
Le sommet Union européenne-Afrique remonte à 2000, au Caire, sous la précédente présidence portugaise. Une nouvelle rencontre devait se tenir trois ans plus tard, mais elle n'a pas eu lieu. L'Europe se doit d'avoir une politique africaine et nous avons déjà perdu trop de temps. Il faut décider avec les Africains de notre vision commune du monde, de nos rapports avec les États-Unis et la Chine. D'autres sommets tout aussi importants sont prévus avec la Russie, notre voisin, l'Inde, qui est très intéressée par des discussions sur la science, les technologies, le changement climatique, l'énergie et la Chine.
M. Robert del Picchia :
Je vous prie tout d'abord d'excuser le Président de la commission des Affaires étrangères, Serge Vinçon, qui m'a demandé de le remplacer. S'agissant du Brésil, une récente mission du Sénat a pu constater sur place l'intérêt de ce pays pour le renforcement des relations avec l'Europe, même si des problèmes avec le Venezuela menacent le fonctionnement du Mercosur. Je partage entièrement votre point de vue sur l'Afrique : la présence de la Chine dans ce continent s'explique en partie par l'absence de l'Europe. Que pensez-vous par ailleurs de la proposition du Président de la République française de fortifier les liens de l'Europe avec les pays de la rive Sud de la Méditerranée dans le cadre d'une Union méditerranéenne qui écarterait a priori les questions politiques liées au conflit israélo-palestinien et insisterait plutôt sur des progrès concrets à engager dans des domaines tels que l'environnement, le développement durable, l'économie ?
M. Jacques Blanc :
J'aimerais savoir si des rencontres sont également prévues avec la communauté andine. Quant à la coopération euroméditerranéenne, le processus de Barcelone a connu des moments d'espérance, mais aussi de désillusions. Comment pensez-vous pouvoir agir pour concilier l'initiative du Président de la République française avec le processus de Barcelone ?
M. Jean François-Poncet :
La situation particulière dans laquelle se trouve le Royaume-Uni au sein de l'Union européenne n'a pas soulevé beaucoup de commentaires jusqu'à présent. D'une façon générale, l'accord du dernier Conseil européen de Bruxelles reprend l'essentiel des avancées institutionnelles du projet de traité constitutionnel. Il ne comporte de véritables reculs que pour un pays : précisément le Royaume-Uni. Ce dernier avait signé le précédent traité sans émettre de réserves particulières, alors qu'à Bruxelles, il s'est exclu lui-même de l'application de deux dispositifs essentiels : la Charte des droits fondamentaux et la prise de décision à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière. Comme il ne fait pas non plus partie de l'euro, ni de l'espace Schengen, le Royaume-Uni est de plus en plus dans la position d'un membre associé de l'Union européenne, et non plus d'un membre à part entière. Aura-t-il encore demain la légitimité pour s'opposer à des progrès que ses partenaires voudraient faire en matière d'intégration européenne ? Les accès de mauvaise humeur de la Pologne sont sans doute surmontables. En revanche, les reculs du Royaume-Uni, partenaire majeur de l'Europe, sont plus graves et appellent des interrogations et une mise en garde. Quelle est votre réaction à cette situation ?
M. António Victor Martins Monteiro :
Sur le nouveau traité et la présidence portugaise, le journal « Le Figaro » a eu un titre assez malheureux en évoquant une modestie qui ne serait pas en harmonie avec l'ambition de l'Europe. Afficher trop d'ambition ou d'arrogance peut aussi conduire à l'échec. La plus grande ambition de notre Premier ministre, c'est de traduire désormais l'accord de Bruxelles dans un texte, si possible dès le mois d'octobre. Le succès du Conseil européen a été d'aboutir à un mandat clair et précis. Prolonger la discussion dans le cadre de la Conférence intergouvernementale aurait tué l'Europe. On peut sans doute éclaircir certains malentendus - par exemple avec les Polonais - mais il ne peut y avoir de nouvelle négociation. L'Allemagne et la France, je le pense, soutiendront le Portugal dans cette tâche. Nous veillerons surtout à ce que les juristes ne cherchent pas à soulever trop de questions qui pourraient ouvrir la porte à de nouvelles discussions politiques.
Si nous avons voulu tenir un sommet avec le Brésil, c'est bien parce que nous pensons que le Brésil est la porte d'entrée vers le Mercosur et la communauté andine, indépendamment des problèmes que pose le Venezuela aux latino-américains. Il faut prouver au Venezuela que l'Europe s'en tient à une politique de coopération, et non de rupture, avec l'Amérique latine. En Afrique, la Chine est effectivement très présente. Il ne s'agit pas de la diaboliser, mais plutôt de montrer aux Africains quels sont nos atouts et en quoi les Européens sont plus proches d'eux que les Chinois. Nous n'avons pas à occulter nos valeurs. Il faut, à cet égard, souligner le chemin parcouru depuis l'époque coloniale.
Le Portugal a été le premier pays à accueillir favorablement la proposition du Président Sarkozy sur l'Union méditerranéenne. Elle peut renforcer nos positions avec les pays méditerranéens, à condition de prendre quelques précautions. L'idée d'écarter les problèmes politiques est une bonne idée, mais il y a déjà eu des tentatives de ce genre dans le passé. Le conflit israélo-palestinien n'est pas le seul obstacle politique. Les revendications du Front Polisario sur le Sahara occidental bloquent également depuis des années des projets d'aménagements touristiques au nord de l'Afrique, en raison notamment de la fermeture de la frontière entre l'Algérie et le Maroc. Il est souvent très difficile, dans cette région, de lancer des propositions pratiques sans avoir réglé préalablement les problèmes politiques. Le processus de Barcelone, certainement trop large, n'a pas permis de résoudre ces conflits, contribuant ainsi à l'immobilisme. S'il est important de préserver les acquis du processus de Barcelone, il convient également d'engager de nouvelles discussions dans un cadre ouvert.
Avec les Anglais, il faut être aussi pragmatique qu'ils le sont. Depuis le début de la construction européenne, le Royaume-Uni veut pouvoir participer quand il le veut. Actuellement les Anglais estiment qu'ils ont de meilleures performances économiques que la zone euro et qu'ils sont mieux protégés sans les accords de Schengen. La non-ratification du projet de traité constitutionnel par les Britanniques n'avait pas été exclue, mais tout le monde pensait que l'Europe aurait pu continuer son chemin et que ce pays se serait rallié à un autre moment. Finalement, le problème n'est pas venu des Anglais, mais des Français ! Il y a des domaines où les Britanniques sont intéressés par l'Europe, comme la défense. Si la croissance de l'économie européenne revient, alors il est probable que le Royaume-Uni se tournera à nouveau vers l'Europe. C'est aux Britanniques de dire s'ils veulent ou non faire partie de l'Europe et ce n'est pas à nous de les en chasser. En outre, les coopérations renforcées sont toujours possibles pour les pays qui veulent plus d'intégration.
* 1Cette réunion s'est tenue en commun avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.