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Commission des Affaires européennes

Jeudi 19 avril 2018

 

à 8 h 30 :

(Salle A120 - 1er étage Est)

1° Travaux de la Task Force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d’information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.

2° Convergence sociale dans l’Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d’information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.

3° Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d’information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.

4° Questions diverses.

à 16 h 15 :

(Salle René Monory)

Réunion conjointe avec la commission des questions de l’Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne.