Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 »

Mercredi 27 juillet 2022

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté une communication sur le suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 ».

Le compte rendu

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Mercredi 27 juillet 2022

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel GREMILLET et Pierre LAURENT sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Constellation de connectivité sécurisée européenne

Jeudi 21 juillet 2022

La commission des affaires européennes a adopté sur le rapport de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN la proposition de résolution européenne qu'ils ont déposée avec Mme Anne-Catherine LOISIER sur la constellation de connectivité sécurisée européenne.

La proposition de résolution  (EN (PDF - 145 Ko))

Le compte rendu

Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine

Jeudi 21 juillet 2022

La commission des affaires européennes a amendé et adopté la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY. Elle a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution telle que modifiée.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Jeudi 21 juillet 2022

M. Didier MARIE a présenté une communication sur l'Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

Le compte rendu

Projet de pacte sur la migration et l’asile

Jeudi 21 juillet 2022

MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté une communication sur le projet de pacte sur la migration et l'asile.

Le compte rendu

Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France

Jeudi 7 juillet 2022

La commission des affaires européennes a auditionné S.E.M. Michal FLEISCHMANN, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne, du 1er juillet au 31 décembre 2022.

La vidéo

Le compte rendu

Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Jeudi 7 juillet 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, a présenté à la commission le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022.

Le compte rendu

Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé de l’Europe

Mercredi 29 juin 2022

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.

Le compte rendu

La vidéo

Troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Mardi 28 juin 2022

M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur les travaux de l'Assemblée au cours de sa troisième partie de session qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2022.

Le compte rendu

Numérisation de la procédure de visa

Mardi 28 juin 2022

MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la numérisation de la procédure de visa.

Le compte rendu

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Mardi 28 juin 2022

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, présentée par M. Jacques FERNIQUE, Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE, sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives

Mardi 28 juin 2022

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, présentée par M. Jean-François RAPIN, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Perspectives d'élargissement de l’Union européenne

Mardi 21 juin 2022

Mme Marta de CIDRAC et M. Didier MARIE ont présenté une communication sur les perspectives d'élargissement de l’Union européenne.

Le compte rendu

Entretien avec S.E. Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie

Mercredi 15 juin 2022

M. Jean-François RAPIN s'est entretenu avec S.E. Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie.

Résultat final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Jeudi 15 juin 2022

Mme Gisèle JOURDA et M. Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur le résultat final de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le compte rendu

Programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030

Mardi 14 juin 2022

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur le programme d’action numérique de l’Union européenne à l’horizon 2030.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Bilan et perspectives du partenariat oriental

Mardi 14 juin 2022

Mme Gisèle JOURDA et M. André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur le bilan et les perspectives du partenariat oriental.

Le compte rendu

Audition de M. Fabrice Leggeri, ancien Directeur exécutif de Frontex

Mardi 14 juin 2022

La commission des affaires européennes a auditionné, à huis clos, en commun avec la commission des lois, M. Fabrice LEGGERI, ancien Directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Entretien avec M. Nicu Popescu, Ministre des Affaires étrangères et de l’intégration Européenne de Moldavie

Vendredi 10 juin 2022

M. Cyril PELLEVAT, vice-président de la commission des affaires européennes et M. Christian CAMBON, président de la commission des affaires étrangères, se sont entretenus avec M. Nicu POPESCU, Vice premier ministre, Ministre des Affaires étrangères et de l’intégration Européenne de Moldavie.

Journée de travail à la Cour de Justice de l'Union européenne

Mercredi 1er juin 2022

À son initiative ainsi qu'à celle de son homologue de l'Assemblée nationale, le président de la commission des affaires européennes s'est rendu à Luxembourg avec d'autres parlementaires nationaux des États membres de l'Union européenne siégeant à la COSAC pour une visite à la Cour de Justice de l'Union européenne, afin notamment d'y rencontrer M. Koen LENAERTS, président de la Cour et participer à une séance de travail avec des membres de la Cour sur le thème " la primauté du droit de l'Union et l'État de droit ".

Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum

Mardi 31 mai 2022

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes présenté par M. Jean-Michel ARNAUD sur la préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européennes dits "REACH" et "CLP" sur les produits chimiques.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

Mercredi 25 mai 2022

La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque.

La vidéo

Le compte rendu

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022

Mardi 24 mai 2022

M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission une communication pour rendre compte du déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022.

Le compte rendu

Bilan de l’activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021

Mardi 24 mai 2022

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de M. Jean-François RAPIN présentant le bilan  de l’activité de la commission du 1er  octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Rencontre avec une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis

Vendredi 20 mai 2022

Les membres du Bureau de la commission des affaires européennes et les membres du Bureau de la commission des affaires étrangères se sont entretenus avec  une délégation de la Chambre des représentants des États-Unis.

Déplacement à la frontière ukrainienne

Vendredi 13 mai 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission, s'est rendu avec M. Claude KERN et M. Cyril PELLEVAT à la frontière entre la Slovaquie et l'Ukraine, au centre de crise de Sobrance. Ils se sont également rendus au hub humanitaire de l'Union européenne à Haniska.

Réseau transeuropéen de transport

Mardi 12 avril 2022

La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par Mme Pascale GRUNY et Jean-Michel HOULLEGATTE sur le texte COM(2021) 812 final relatif au réseau transeuropéen de transport.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen

Mardi 12 avril 2022

MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final relatifs à l'instrumentalisation des migrants et au code frontières Schengen.

Le compte rendu

Mission d'observation électorale en Hongrie

Mardi 12 avril 2022

M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication à la suite de la Mission  d’observation électorale en Hongrie de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) à laquelle il a participé du 1er au 4 avril 2022.

Le compte rendu

Entretien avec M. Szymon Szynkowski vel Sek, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne

Vendredi 1er avril 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Szymon SZYNKOWSKI VEL SEK, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne.

Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine

Mercredi 30 mars 2022

La commission des affaires européennes a examiné, dans la cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, la proposition de résolution européenne sur le Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine, présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN. Sur le rapport de celui-ci, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022

Mercredi 30 mars 2022

M. Claude KERN, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l’Europe au sein l’APCE, a présenté à la commission une communication sur la session extraordinaire de cette Assemblée qui s'est tenue les 14 et 15 mars dernier.

Le compte rendu

Conférence des présidents de parlements nationaux

Lundi 28 mars 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu en Slovénie, les 28 et 29 mars 2022, pour assister à la Conférence des présidents des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen.

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Vendredi 18 mars 2022

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sujets prévus à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.

La vidéo

Le compte rendu

Relations entre l’Union européenne et la Turquie

Mercredi 9 mars 2022

MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Le compte rendu

Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022

Mercredi 9 mars 2022

M. Christophe-André FRASSA et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur le Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022.

Le compte rendu

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés

Mardi 8 mars 2022

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné, d'une part, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et d'autre part, M. Julien BOUCHER, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés.


Le compte rendu et la vidéo (M. Darmanin)
Le compte rendu et la vidéo (M. Boucher)

Union européenne et patrimoine

Mardi 1er mars 2022

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY sur l'Union européenne et le patrimoine. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.

La proposition de résolution

Le rapport d'information

Le compte rendu

Décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine

Mardi 1er mars 2022

M. Jean-François RAPIN  a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

Le compte rendu

Ajustement à l'objectif 55

Mardi 1er mars 2022

La commission des affaires européennes a adopté sans modification, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascal GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Dominique de LEGGE et Didier MARIE, la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Rencontre avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements des États proches sur le plan géographique de la Russie et de l'Ukraine

Mardi 1er mars 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements de Lituanie, d'Estonie, de Lettonie, de Hongrie, de Slovaquie, de Pologne et de Roumanie pour évoquer la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les pays limitrophes.

Rencontre avec les élus locaux en Haute-Savoie

Samedi 26 février 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, accompagné de Cyril PELLEVAT, Loïc HERVÉ et Sylviane NOËL, sénateurs de Haute-Savoie, s'est rendu à Annecy, le 26 février 2022, pour présenter aux élus de la région les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Ajustement à l'objectif 55

Jeudi 24 février 2022

La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour élaborer le texte d'une proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.

La proposition de résolution  (EN (PDF - 466 Ko))

Le compte rendu

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne

Mardi 22 février 2022

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, en commun avec la mission commune d'information sur la judiciarisation de la vie publique.

Le compte rendu

La vidéo

Publicité à caractère politique et statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Jeudi 17 février 2022

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche

Jeudi 10 février 2022

 La commission a adopté un avis politique présenté par MM. Patrice JOLY et Jean-François RAPIN sur la proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche.

Le compte rendu

L'avis politique (PDF - 142 Ko)

Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Jeudi 10 février 2022

Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.

Le compte rendu

Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, sur la nouvelle relation euro-britannique

Mardi 8 février 2022

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Maros SEFCOVIC, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur la nouvelle relation euro-britannique.

La vidéo

Le compte rendu

Rencontre avec les élus locaux dans les Yvelines

Vendredi 4 février 2022

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, et Mme Marta de CIDRAC se sont rendus à Saint-Germain-en-Laye pour présenter aux élus du département les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Programme de travail de la Commission européenne pour 2022

Jeudi 3 février 2022

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique, qui en reprend les termes, présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Italie

Jeudi 3 février 2022

M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021.

Le compte rendu

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Mercredi 26 janvier 2022

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques, a auditionné M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

La vidéo

Le compte rendu

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 »

Mardi 25 janvier 2022

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission des affaires économiques leur communication sur le Paquet « ajustement à l'objectif 55 » proposé par la Commission européenne.

Le compte rendu

Paquet "ajustement à l'objectif 55"

Jeudi 20 janvier 2022

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission une communication sur le Paquet "ajustement à l'objectif 55" proposé par la Commission européenne.

Le compte rendu

Union bancaire : audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR

Mercredi 12 janvier 2022

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE), et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Jeudi 6 janvier 2022

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Diversité linguistique et langue française en Europe

Mercredi 15 décembre 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Christian LEQUESNE, professeur  de  science  politique à  Sciences  Po Paris, auteur du rapport "Diversité linguistique et langue française en Europe".

Le compte rendu

Les pêcheurs français face au Brexit

Mercredi 15 décembre 2021

La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Alain CADEC, fait au nom des deux commissions, sur la situation des pêcheurs français face au Brexit.

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Jeudi 9 décembre 2021

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer.

La vidéo

Le compte rendu

Liberté académique en Europe

Jeudi 9 décembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par M. André GATTOLIN sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe.

La proposition de résolution

Le compte rendu

La réponse européenne au développement de la puissance chinoise

Jeudi 9 décembre 2021

M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur la réponse européenne au développement de la puissance chinoise.

Le compte rendu

Rencontre avec une délégation de parlementaires géorgiens

Mercredi 8 décembre 2021

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres du Parlement de Géorgie.

Rencontre avec une délégation de parlementaires turcs

Mercredi 8 décembre 2021

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

Subventions étrangères dans le marché intérieur

Mercredi 8 décembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Marché intérieur des services numériques

Mercredi 8 décembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act) présenté par la Commission européenne.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Entretien avec M. Michal Fleischmann, ambassadeur de la République tchèque en France

Mardi 7 décembre 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Michal FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France.

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

Mardi 7 décembre 2021

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné M. Didier REYNDERS, commissaire européen à la justice.

La vidéo

Le compte rendu

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais

Mardi 7 décembre 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais. 

Colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne

Lundi 6 décembre 2021

La commission des affaires européennes a organisé un colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

La page consacrée au colloque

Les vidéos : (1) et (2)

Rencontre avec les élus locaux à Rennes

Samedi 4 décembre 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Rennes, accompagné de Mme Françoise GATEL, M. Dominique de LEGGE et M. Daniel SALMON, pour présenter aux élus locaux d'Ille-et-Vilaine les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Déplacement à Bruxelles d'une délégation de la commission des affaires européennes

Jeudi 2 décembre 2021

Une délégation de la commission des affaires européennes, composée de son président M. Jean-François RAPIN, MM. Alain CADEC, François CALVET, Jacques FERNIQUE, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Patrice JOLY, Jean-Yves LECONTE, Pierre LOUAULT, Franck MÉNONVILLE et Mme Patricia SCHILLINGER se sont rendus à Bruxelles. Au cours de cette journée, ils ont notamment rencontré M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur.

LXVI réunion de la COSAC

Dimanche 28 novembre 2021

MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont participé à la LXVI réunion de la COSAC, en visioconférence, du 28 au 30 novembre 2021.

Rencontre avec les élus locaux en Alsace

Samedi 27 novembre 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Strasbourg, accompagné de MM. Claude KERN, Jacques FERNIQUE, André REICHARDT et de Mme Elsa SCHALCK, pour présenter aux élus locaux de la région Grand Est les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Relations entre l'Union européenne et la Suisse

Mercredi 24 novembre 2021

Mme Laurence HARRIBEY et M. Cyril PELLEVAT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse.

Le compte rendu

Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

Mercredi 24 novembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie

Jeudi 18 novembre 2021

M. Jean-Yves LECONTE, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a  présenté à les conclusions de la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021.

Le compte rendu

Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021

Jeudi 18 novembre 2021

M. Pascal ALLIZARD, Premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a  présenté à la commission une communication sur les activités de cette assemblée au second semestre 2021.

Le compte rendu

Priorités de la présidence française de l'Union européenne

Lundi 16 novembre 2021

Les priorités de la présidence française de l'Union européenne ont fait l'objet d'un débat en séance publique.

Le compte rendu

Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

Mercredi 10 novembre 2021

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission de la culture, a auditionné Mme Frances HAUGEN, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.

Le compte rendu

Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Mercredi 10 novembre 2021

M. Alain MILON, Premier vice‑président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a présenté une communication sur les travaux de cette Assemblée au cours de ses troisième et quatrième parties de session.

Le compte rendu

Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire

Mercredi 10 novembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur l’avenir de l’Europe

Jeudi 4 novembre 2021

Les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe ont été présentés à la commission des affaires européennes, en présence des associations d'élus locaux.

Le rapport présentant les résultats de la consultation (PDF - 896 Ko)

La vidéo

Le compte rendu

Neutralité climatique et agriculture

Jeudi 4 novembre 2021

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé, présentée par M. Pierre LOUAULT, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Jeudi 28 octobre 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.

Le compte rendu

Mécanisme européen de stabilité

Jeudi 28 octobre 2021

MM. Claude KERN et Victorin LUREL ont présenté à la commission une communication sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Le projet de loi

Le compte rendu

Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne

Jeudi 28 octobre 2021

MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne. À l'issue de cette présentation, un avis politique a été adopté.

 L'avis politique (PDF - 406 Ko)

Le compte rendu

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

Mercredi 27 octobre 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie

Jeudi 21 octobre 2021

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté une communication rendant compte du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie qui s'est déroulé du 29 septembre du 2 octobre 2021.

Le compte rendu

Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national

Jeudi 21 octobre 2021

M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur l'articulation entre droit de l'Union européenne et droit national.

Le compte rendu

Lutte contre les violences fondées sur le genre

Mercredi 20 octobre 2021

La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne de Mmes Nathalie GOULET et Annick BILLON tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

Compte rendu du déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie

Jeudi 14 octobre 2021

Mme Colette MÉLOT, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Slovénie qui s'est déroulé du 28 septembre au 1er octobre 2021.

Le compte rendu

Compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux

Jeudi 14 octobre 2021

Mme Marta de CIDRAC, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, qui s'est déroulé du 12 au 17 septembre 2021.

Le compte rendu

Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique

Jeudi 7 octobre 2021

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu