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Retrouvez les archives de la session parlementaire 2016-2017

Actualités

27 septembre 2017

Projet de loi de finances pour 2018

Mercredi 27 septembre 2017, la commission des finances a entamé ses auditions sur sur le projet de loi de finances pour 2018.

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15 septembre 2017

Renforcement du dialogue social

Vendredi 15 septembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1340 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

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15 septembre 2017

Rétablir la confiance dans la vie politique

Vendredi 15 septembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi organique n° 2017-1338 pour la confiance dans la vie politique et la loi n° 2017-1339 pour la confiance dans la vie politique.

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13 septembre 2017

Rapport d'information sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins

Mercredi 26 juillet 2017, Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et René-Paul SAVARY ont présenté leur rapport d'information sur  la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins, devant la commission des affaires sociales. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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12 septembre 2017

Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)

Mardi 12 septembre 2017, Philippe ADNOT a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).

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7 septembre 2017

Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d’envoi du débat sur la réforme systémique des retraites

Jeudi 7 septembre 2017, Anne ÉMERY-DUMAS et Gérard ROCHE ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.

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6 septembre 2017

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Mercredi 6 septembre 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et Louis NÈGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports", ont présenté à la presse leur proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

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31 juillet 2017

Projet de loi de règlement des comptes 2016 et débat d’orientation des finances publiques

Lundi 31 juillet 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1206 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016.

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31 juillet 2017

Débat sur les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada

Lundi 31 juillet 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet d'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dont il avait été saisi le 22 février dernier.

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28 juillet 2017

Le Sénat et les Français : quelques exemples de dispositions récentes initiées par le Sénat qui auront un impact sur le quotidien des Français

Le Sénat a débattu au cours de la session 2016-2017 de multiples sujets touchant directement la vie quotidienne des citoyens français. De ces débats sont issues de nombreuses dispositions, directement initiées ou inspirées par le Sénat, qui auront un impact direct sur leur quotidien. Voici quelques exemples récents de ces dispositions.

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27 juillet 2017

Rapport d'information sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets

Jeudi 27 juillet 2017 , Michel BERSON a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets, fait au nom de la commission des finances.

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27 juillet 2017

Chronologie des médias

Jeudi 27 juillet 2017, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, a présenté à la presse, en présence de Jean-Pierre LELEUX, les conclusions de la commission relatives à la chronologie des médias.

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26 juillet 2017

L'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Mercredi 26 juillet 2017, Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ ont présenté à la presse leur rapport d'information consacré à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020.

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26 juillet 2017

Développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Mercredi 26 juillet 2017, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la MECSS, sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

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26 juillet 2017

Bilan annuel de l'application des lois

En juin, les présidents des sept commissions permanentes du Sénat ont présenté le bilan annuel de l’application des lois dont leur commission a précédemment été saisie.

 

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25 juillet 2017

Rapport d'information du groupe de travail "Culture et handicap"

Mardi 25 juillet 2017, Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN ont présenté à la presse les conclusions du rapport d'information du groupe de travail "Culture et handicap".

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20 juillet 2017

Gouvernance et approfondissement de la zone euro

Jeudi 20 juillet 2017, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont procédé à une audition sur la gouvernance et l'approfondissement de la zone euro.

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20 juillet 2017

Pertinence des soins

Jeudi 20 juillet 2017, Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, a fait une communication, devant la commission des affaires sociales, sur la pertinence des soins.

Retour en trois questions avec Jean-Marie VANLERENBERGHE sur sa communication.

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20 juillet 2017

Rapport sur le parc immobilier du ministère de la Défense

Jeudi 20 juillet 2017, Dominique DE LEGGE a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier du ministère des Armées.

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20 juillet 2017

Redressement de la justice

Jeudi 20 juillet 2017, Philippe BAS, président de la commission des lois, a présenté à la presse la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et la proposition de loi organique pour le redressement de la justice.

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19 juillet 2017

Table ronde sur la couverture numérique du territoire

Mercredi 19 juillet,  la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur la couverture numérique du territoire.

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19 juillet 2017

Trois questions aux auteurs du rapport "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée"

Mercredi 19 juillet 2017, Claude de GANAY, député, et Dominique GILLOT, sénatrice, ont présenté à la commission des affaires économiques leur rapport d'information "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée", fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

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18 juillet 2017

Audition de Nicolas HULOT

Mardi 18 juillet 2017, la commission des affaires économiques a entendu Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

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18 juillet 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106.

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13 juillet 2017

Rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger

Jeudi 13 juillet 2017, Richard YUNG a présenté à la presse son rapport de contrôle budgétaire sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), fait au nom de la commission des finances.

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12 juillet 2017

Mission d’information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe

Mercredi 12 juillet 2017, Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ ont présenté à la presse le rapport final de la mission d'information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, fait au nom de la commission des lois.

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12 juillet 2017

Femmes et agriculture

Mercredi 12 juillet 2017, Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, Didier MANDELLI et Marie-Pierre MONIER ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité des territoires" fait au nom de la délégation aux droits des femmes.

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11 juillet 2017

État d’urgence : prorogation du dispositif

Mardi 11 juillet 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1154 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 relative à l'état d'urgence.

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5 juillet 2017

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 5 juillet 2017, Édouard PHILIPPE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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5 juillet 2017

Rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Mercredi 5 juillet 2017, Colette GIUDICELLI, Brigitte MICOULEAU et Laurence COHEN ont présenté leur rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) devant la commission des affaires sociales.

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5 juillet 2017

Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mercredi 5 juillet 2017, Charles GUENÉ et Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur "Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait au nom de la commission des finances.

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4 juillet 2017

Application du droit européen environnemental

Mardi 4 juillet 2017, Jean-François HUSSON a présenté son rapport de contrôle budgétaire sur l'application du droit européen environnemental devant la commission des finances.
Retour en 3 questions avec l'auteur du rapport

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29 juin 2017

La délégation aux entreprises sur le terrain

Jeudi 29 juin 2017, la délégation aux entreprises s'est déplacée au Havre à la rencontre des opérateurs économiques du port maritime.

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29 juin 2017

Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout

Jeudi 29 juin 2017, Éric DOLIGÉ, Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ ont présenté à la presse leur rapport d'information "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout".

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28 juin 2017

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Mercredi 28 juin 2017, Elisabeth DOINEAU et Jean-Pierre GODEFROY ont présenté leur rapport d'information sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Retour en 3 questions avec les auteurs du rapport.

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28 juin 2017

Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale

Mercredi 28 juin 2017, Agnès CANAYER et Anne EMERY-DUMAS, ont fait une communication, devant la commission des affaires sociales, au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, sur la lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale.

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28 juin 2017

Audition de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale (28 juin 2017)

Mercredi 28 juin 2017, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a entendu Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale

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28 juin 2017

Modernisation de la dissuasion nucléaire

Mercredi 28 juin 2017, Xavier PINTAT et Jeanny LORGEOUX ont présenté à la presse leur rapport sur "La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire" fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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28 juin 2017

Fiscalité : la réforme du prélèvement de l’impôt à la source

Mercredi 28 juin 2017, la commission des finances et la délégation aux entreprises ont entendu Nicolas MEURANT, avocat, et Julien PELLEFIGUE, économiste, associés au cabinet TAJ, présenter l'étude, réalisée à la demande de la Délégation aux entreprises, sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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28 juin 2017

Crise diplomatique dans le Golfe

Mercredi 28 juin 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a organisé une table ronde sur la crise au sein du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.

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13 juin 2017

2 % du PIB pour la défense

Mardi 13 juin 2017, Jean-Pierre RAFFARIN, et Daniel REINER ont présenté à la presse les conclusions du rapport d'information "2 % du PIB pour la défense".

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8 juin 2017

Réforme des rythmes scolaires

Jeudi 8 juin 2017, Jean-Claude CARLE, Thierry FOUCAUD, Mireille JOUVE et Gérard LONGUET ont présenté à la presse les conclusions du rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires.

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7 juin 2017

Compétitivité des places financières

Mercredi 7 juin 2017, Albéric de MONTGOLFIER a présenté à la presse son rapport "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? ".

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7 juin 2017

Union européenne et Russie

Mercredi 7 juin 2017, Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO ont présenté à la presse leur rapport d'information "Les relations Union européenne-Russie : une confiance réciproque à reconstruire.

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6 juin 2017

Brexit : quelles conséquences pour l'Union européenne ?

Mardi 6 juin 2017, la commission des affaires européennes a entendu une communication de Fabienne KELLER sur la situation au Royaume Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne.

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31 mai 2017

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Mercredi 31 mai 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement durable du territoire, et Louis-Jean de NICOLAY ont présenté à la presse leur rapport d'information "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité".

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31 mai 2017

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Mercredi 31 mai 2017, Thierry CARCENAC et Michel BOUVARD, rapporteurs spéciaux, ont fait une communication devant la commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Retour en trois questions avec les auteurs de cette communication.

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31 mai 2017

Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France

Mercredi 31 mai 2017, Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, a présenté à la presse son rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

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29 mai 2017

Les drones dans les forces armées

Mardi 23 mai 2017, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le rapport du groupe de travail composé de Cédric PERRIN et Gilbert ROGER (co-présidents) et Jean-Marie BOCKEL et Raymond VALL, intitulé : "Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté".
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

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17 mai 2017

Quatre questions à Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, auteurs du rapport d'information "Laisser respirer les territoires"

Mercredi 29 mars 2017, la commission des lois a adopté le rapport d'information "Laisser respirer les territoires" de Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER.
Retour en quatre questions avec les auteurs de ce rapport.

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11 mai 2017

Atteinte à la biodiversité

Jeudi 11 mai 2017, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation a présenté à la presse son rapport d'information "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus".

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20 avril 2017

Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau

Mercredi 19 avril 2017, Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement durable du territoire, a présenté à la presse les conclusions des auditions réalisées le jour même par la commission  sur le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau.

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19 avril 2017

Trois questions aux auteurs du rapport "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires"

Mercredi 19 avril 2017, Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER ont présenté leur rapport d'information sur "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires" réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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11 avril 2017

Quel rôle pour les collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation ?

Mardi 11 avril 2017, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Luc CARVOUNAS ont présenté à la presse leur rapport sur "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.

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11 avril 2017

Les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides

Mardi 11 avril 2017, la commission des affaires européennes a organisé un colloque sur les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.

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4 avril 2017

Présentation des conclusions de la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen

Mardi 4 avril 2017, Jean-Claude REQUIER et François-Noël BUFFET ont présenté à la presse les conclusions de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen.

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29 mars 2017

Adapter la fiscalité à l'économie collaborative

Mercredi 29 mars 2017, le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique a présenté à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative.

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28 mars 2017

Trois questions à Yannick BOTREL et Alain HOUPERT, auteurs du rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire

Mardi 28 mars 2017, Yannick BOTREL et Alain HOUPERT ont présenté à la presse, au nom de la commission des finances, leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politiques de sécurité sanitaire et alimentaire. Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

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20 mars 2017

Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne

Mardi 20 mars 2017, le rapport de Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne est paru. Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

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20 mars 2017

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle

Lundi 20 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

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20 mars 2017

Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Lundi 20 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-347 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

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6 mars 2017

Une proposition de loi pour renforcer les obligations comptables des partis politiques

Lundi 6 mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-286 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.
Cette loi est à l'initiative d’Alain ANZIANI et des membres du groupe socialiste et républicain.

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1er mars 2017

Trois questions à Pierre-Yves COLLOMBAT auteur du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"

Mercredi 1er mars 2017, Pierre-Yves COLLOMBAT a présenté à la presse les conclusions de son rapport d'information consacré à l'avenir et les risques du système financier et bancaire "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie". Retour en trois questions avec l'auteur du rapport.

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1er mars 2017

Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs

Mercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-261 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME sont à l'origine de cette loi.

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28 février 2017

Sécurité publique

Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-258 relative à la sécurité publique.

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28 février 2017

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-257 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

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28 février 2017

Égalité réelle des outre-mer

Mardi 28 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-256 de programmation relative à l’égalité réelle des outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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27 février 2017

Réforme de la prescription en matière pénale

Lundi 27 février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-242 portant réforme de la prescription en matière pénale.

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23 février 2017

Trois questions à Élisabeth LAMURE et Olivier CADIC, auteurs du rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"

Jeudi 23 février 2017, le Sénat a débattu en séance publique sur le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises.
Jeudi 9 février 2017, la délégation aux entreprises a examiné le rapport d'information d'Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Olivier CADIC intitulé : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises".
Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

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23 février 2017

Trois questions à Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER, auteures de l'avis politique sur l'Erasmus des apprentis

Jeudi 23 février 2017, Colette MÉLOT et Patricia SCHILLINGER ont présenté  leur avis politique sur l'Erasmus des apprentis. Retour en trois questions avec les auteures de l'avis.

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22 février 2017

La question des déserts médicaux discutée au Sénat

Mercredi 22 février 2017, les sénateurs ont débattu, en séance publique, sur le thème "Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ?"

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22 février 2017

Une proposition de loi pour instituer un droit à l’eau

Mercredi 22 février 2017, à la demande du groupe écologiste, le Sénat a entamé l'examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement. Au terme de l'espace réservé au groupe écologiste, d'une durée de 4 heures, l'examen de la proposition de loi a été interrompu.

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21 février 2017

Suivi quinquennal de l'application des lois

À partir du 11 janvier 2017, les présidents des sept commissions permanentes du Sénat ont présenté le bilan quinquennal de l’application des lois dont elles ont précédemment été saisies.
Mardi 21 février 2017, le Sénat a débattu sur le bilan quinquennal de l'application des lois

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15 février 2016

Mise en place d'un fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES)

Mercredi 15 février 2017, la commission des lois a entendu Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES).

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15 février 2017

Cadre législatif et réglementaire des essais cliniques

Mercredi 15 février 2017, la commission des affaires sociales a entendu le Professeur Claude HURIER sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.

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8 février 2017

Processus de paix au Proche-Orient

Mercredi 8 février 2017, la commission des affaires étrangères a entendu S.E. M. Mahmoud ABBAS, Président de l'Autorité palestinienne.

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8 février 2017

Qualité de vie au travail des personnels hospitaliers

Mercredi 8 février 2017, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des praticiens hospitaliers.

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8 février 2017

Trois questions à Philippe BONNECARRÈRE sur son rapport sur la réforme du droit d'auteur

Mercredi 8 février 2017, la commission de la culture a adopté le rapport de Philippe BONNECARRÈRE sur la proposition de résolution européenne sur la réforme du droit d'auteur.
Retour en trois questions avec Philippe BONNECARRÈRE sur son rapport.

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3 février 2017

Trois questions à Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris

Jeudi 2 février 2017, Philippe DOMINATI a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.
Retour en trois questions avec Philippe DOMINATI, auteur du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris.

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2 février 2017

Trois questions à André GATTOLIN et Vincent EBLÉ, auteurs du rapport d'information sur les Archives nationales

Jeudi 2 février 2017, André GATTOLIN et Vincent EBLÉ ont présenté à la presse leur rapport d'information sur les Archives nationales.

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1er février 2017

Une proposition de loi pour garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens

Mercredi 1er février 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi du groupe RDSE visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

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1er février 2017

Une nouvelle étape vers la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Mercredi 1er février 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-116 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

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31 janvier 2017

Une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

Mardi 31 janvier 2017, les sénateurs ont adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale déposée au Sénat par François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

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27 janvier 2017

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Vendredi 27 janvier 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

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26 janvier 2017

Les travaux du Sénat en matière de simplification des normes pour les collectivités territoriales

Jeudi 26 janvier 2017, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entendu Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, sur l’action du Gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en particulier dans le domaine du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

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20 janvier 2017

Les Autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes en question

Vendredi 20 janvier 2017, le Président de la République a promulgué la loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la loi organique relative aux AAI et API.

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11 janvier 2017

Une proposition de loi pour abroger la "Loi Travail"

Mercredi 11 janvier 2017, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "Loi Travail", présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues.

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11 janvier 2017

Adapter les territoires littoraux au changement climatique

Mercredi 11 janvier 2017, les sénateurs ont adopté une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

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10 janvier 2017

Cour d'assises spéciale

Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale, présentée par Philippe BAS, François ZOCCHETTO, François-Noël BUFFET, Yves DÉTRAIGNE et François PILLET.

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29 décembre 2016

Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1918 de finances rectificative pour 2016.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances rectificative pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.

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29 décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2017 dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés.

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29 décembre 2016

Une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public particulier de personnes

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

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28 décembre 2016

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

Mercredi 28 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi 2016-1887 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

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28 décembre 2016

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Mercredi 28 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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23 décembre 2016

Deuxième cycle du système Licence-Master-Doctorat

Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1828 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat.

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23 décembre 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Vendredi 23 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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20 décembre 2016

Suppression de la publicité pour les programmes jeunesse à la télévision publique

Mardi 20 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1771 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

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19 décembre 2016

État d'urgence

Lundi 19 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1767 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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14 décembre 2016

Prise en charge des personnes handicapées en Belgique

Mercredi 14 décembre 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un rapport sur la prise en charge des personnes handicapées en-dehors du territoire français.

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14 décembre 2016

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Mercredi 14 décembre 2016,  Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, s'est exprimé devant le Sénat au cours d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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14 décembre 2016

Contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence

Mercredi 14 décembre 2016, Philippe DALLIER a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son rapport de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence.

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12 décembre 2016

Cour de justice de la République : procédures et fonctionnement

Lundi 12 décembre 2016, Christine LAGARDE est entendue par la Cour de Justice de la République.
Mercredi 29 octobre 2014, le Sénat a élu les douze sénateurs amenés à être pour six d’entre eux juges titulaires et pour six autres, juges suppléants à la Cour de justice de la République.
Retour sur le rôle de cette institution.

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9 décembre 2016

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Vendredi 9 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et la loi organique n° 2016-1690 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

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8 décembre 2016

Contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré

Jeudi 8 décembre 2016, Gérard LONGUET a présenté à la presse, au nom de la commission des finances, son contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.
Retour sur ce sujet en trois questions à Gérard LONGUET.

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6 décembre 2016

Réduction des normes applicables à l'agriculture

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture présentée par Daniel DUBOIS, Gérard BAILLY et plusieurs de leurs collègues.

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6 décembre 2016

Délégations de compétences en matière de transports scolaires

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant à clarifier les conditions de délégations de compétences en matière de transports scolaires présentée par Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues.

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6 décembre 2016

Reconnaissance des crimes de génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak

Mardi 6 décembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée par Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues.

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23 novembre 2016

Un an après, quelle mise en oeuvre de la transition énergétique en France ?

Mercredi 23 novembre 2016, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire ont entendu Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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18 novembre 2016

Quelle justice en France pour le XXIe siècle ?

Vendredi 18 novembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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14 novembre 2016

Garantir l’indépendance des médias et de leurs acteurs

Lundi 14 novembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1524 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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10 novembre 2016

Phase I de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire

Jeudi 10 novembre 2016, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne et l'avis politique de Fabienne KELLER et de François MARC sur la phase 1 de la réforme de l'Union économique et monétaire.Retour en trois questions à Fabienne KELLER et François MARC sur la phase I de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire.

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7 novembre 2016

Trois questions à Catherine GÉNISSON sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Lundi 7 novembre 2016, à 16h34, les Françaises étaient invitées par le collectif Les Glorieuses à s'arrêter de travailler. D'après les calculs du collectif, les femmes travailleront bénévolement à partir de cette date et heure, du fait des inégalités salariales.
Retour en trois questions avec Catherine GÉNISSON, sénatrice et auteur de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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2 novembre 2016

Vers une simplification des normes pour les collectivités territoriales

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (341 voix pour et 0 voix contre).

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27 octobre 2016

Le Grand Paris Express : un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France

Jeudi 27 octobre 2016, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.

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27 octobre 2016

Financement des opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX)

Jeudi 27 octobre 2016, Dominique de LEGGE a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le financement des opérations extérieures (OPEX).

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26 octobre 2016

Grand Paris : le Sénat entend le Préfet de la région Ile-de-France

Mercredi 26 octobre 2016, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Jean-François CARENCO, préfet de la région Ile-de-France, sur les conditions du développement du Grand Paris.

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24 octobre 2016

Renforcer la sécurité de l’usage des drones civils

Lundi 24 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité de l’usage de drones civils, dont les sénateurs Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER sont à l'origine.

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20 octobre 2016

Accords transatlantiques : faut-il recourir à l’arbitrage pour régler les conflits entre États et investisseurs ?

Jeudi 20 octobre 2016, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont entendu Édouard BALLADUR, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP (traité transatlantique).

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19 octobre 2016

Amender la loi en commission uniquement : une nouvelle procédure à l’œuvre

En application de la réforme du Règlement du Sénat adoptée le 13 mai 2015 (article 47 ter), la Conférence des Présidents peut décider de mettre en oeuvre une procédure d'examen en commission (PEC) au cours de laquelle le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, la séance plénière étant centrée sur les explications de vote et le vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission. Retour sur cette procédure et les changements qu’elle entraîne.   

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19 octobre 2016

Débat sur l'eau

Mercredi 19 octobre 2016, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information : "Eau : urgence déclarée" (à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective) et sur les conclusions du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).

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18 octobre 2016

Crise en Irak et en Syrie, le Sénat débat sur le rôle de la France et de l'Europe

Mardi 18 octobre 2016, le Sénat a débattu sur la France et l'Europe face à la crise au Levant.

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13 octobre 2016

Pour une sûreté de l’aviation civile efficace et efficiente

Jeudi 13 octobre 2016, Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", a présenté à la presse son rapport d'information "Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente", fait au nom de la commission des finances.
Retour en trois questions avec Vincent CAPO-CANELLAS auteur du rapport. 

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7 octobre 2016

Projet de loi pour une République numérique

Vendredi 7 octobre 2016, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique.

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6 octobre 2016

Trois questions à André Gattolin auteur d'un rapport sur la Villa Médicis

Jeudi 6 octobre 2016, André GATTOLIN a présenté à la presse les conclusions de son rapport d'évaluation budgétaire sur la Villa Médicis.
Retour en trois questions avec André GATTOLIN auteur du rapport.   

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5 octobre 2016

Élections présidentielles américaines

Mercredi 5 octobre 2016, la commission des affaires étrangères du Sénat a organisé une table ronde sur les élections présidentielles américaines.

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21 septembre 2016

Candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024

Mercredi 21 septembre 2016, la commission de la culture a entendu Anne HIDALGO sur la candidature de Paris aux jeux olympiques et paralympiques de 2024.

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6 septembre 2016

Conférence de presse de rentrée de Gérard LARCHER

Mardi 6 septembre 2016, Gérard LARCHER, Président du Sénat, a tenu une conférence de presse de rentrée.

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