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Dossiers de presse

Dernière mise à jour le 8 septembre 2017
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Liste des conférences de presse (session 2016-2017)

 

12 septembre 2017 -  Présentation par Philippe ADNOT de son rapport de contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

7 septembre 2017 - Présentation par Anne ÉMERY-DUMAS et Gérard ROCHE, des conclusions de leur rapport sur le bilan de l’interrégimes en matière de retraite au service des assurés, fait au nom de la commission des affaires sociales et MECSS.

6 septembre 2017 - Présentation par Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire, et Louis NÈGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports" de leur proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

27 juillet 2017 - Présentation par Michel BERSON de son rapport de contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

27 juillet 2017 - Présentation par Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, en présence de Jean-Pierre LELEUX, des conclusions de la commission relatives à la chronologie des médias.

26 juillet 2017 - Présentation par Claude HAUT, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY et Franck MONTAUGÉ de leur rapport d'information consacré à l'avenir de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020, fait au nom de la commission des affaires européennes, présidée par Jean BIZET, et au nom de la commission des affaires économiques, présidée par Jean Claude LENOIR.

25 juillet 2017 - Présentation par Nicole DURANTON et Brigitte GONTHIER-MAURIN des conclusions du rapport d'information du groupe de travail "Culture et handicap" fait au nom de la commission de la culture, présidée par Catherine MORIN-DESAILLY.

20 juillet 2017 - Présentation par Dominique DE LEGGE de son rapport de contrôle budgétaire sur le parc immobilier de la Défense, fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

20 juillet 2017 - Présentation par Philippe BAS de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice et de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice, traduction des mesures législatives proposées par la mission d'information de la commission des lois sur le redressement de la justice

13 juillet 2017 - Présentation par Richard YUNG de son rapport sur les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), fait au nom de la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ.

12 juillet 2017 - Présentation par Annick BILLON, Corinne BOUCHOUX, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Françoise LABORDE, Didier MANDELLI et Marie-Pierre MONIER des conclusions de leur rapport "Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires" fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Chantal JOUANNO.

12 juillet 2017 - Présentation par Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ du rapport final de la mission d'information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

5 juillet 2017 - Présentation par Philippe BAS, président-rapporteur, du rapport et des amendements de la commission sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique.

5 juillet 2017 - Présentation par Charles GUENÉ et Claude RAYNAL du rapport de contrôle budgétaire sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), fait au nom de la commission des finances.

29 juin 2017 - Présentation du rapport d'information sur "Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : faire d'un obstacle un atout" par Éric DOLIGÉ, Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, co-rapporteurs, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

28 juin 2017 - Présentation par Xavier PINTAT et Jeanny LORGEOUX de leur rapport sur "La nécessaire modernisation de la dissuasion nucléaire" fait au nom de la commission des affaires étrangères

21 juin 2017 - Présentation du point d'étape de leur travail sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs par Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire, et Louis NÉGRE, président du groupe de travail "Mobilités et transports"

13 juin 2017 - Présentation par Jean-Pierre RAFFARIN, Président et co‑rapporteur, et Daniel Reiner, co‑rapporteur, des conclusions du rapport d’information "2 % du PIB : les moyens de la défense nationale"

8 juin 2017 - Présentation par Jean-Claude CARLE,Thierry FOUCAUD,  Mireille JOUVE et Gérard LONGUET, co-rapporteurs, des conclusions du rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

7 juin 2017 - Présentation par Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, du rapport d'information "Place financières : quelle stratégie française face au brexit ?", fait au nom de la commission des finances

7 juin 2017 - Présentation par Simon SUTOUR et Yves POZZO di BORGO de leur rapport d’information sur les relations "Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire"

31 mai 2017 - Présentation du rapport sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique en France, par Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

31 mai 2017 - Présentation du rapport d'information "Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité" par Hervé MAUREY, président, et Louis-Jean DE NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire

23 mai 2017 - Présentation des conclusions du rapport de la "mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"par Henri CABANEL, président, et Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur

11 mai 2017 - Présentation des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation, par Jean-François LONGEOT, président, et Ronan DANTEC, rapporteur

19 avril 2017 - Présentation des conclusions des auditions réalisées le jour même par la commission sur le contrat de performance État-SNCF Réseau, par Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire

11 avril 2017 - Présentation par Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, de la Déclaration commune sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) adoptée par plusieurs présidents de commission de parlements nationaux

11 avril 2017 - Présentation par Jean-Marie BOCKEL, président et co-rapporteur, et Luc CARVOUNAS, co-rapporteur, de leur rapport "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

5 avril 2017 - Présentation du rapport de la mission d'information sur le redressement de la justice par Philippe BAS, président-rapporteur, et Esther BENBASSA, Jacques BIGOT, François-Noël BUFFET, Cécile CUKIERMAN, Jacques MÉZARD et François ZOCCHETTO

5 avril 2017 - Présentation des conclusions de la mission commune d'information sur la psychiatrie des mineurs en France "De la pédopsychiatrie au bien-être et à la bonne santé mentale des jeunes" par Alain MILON, président, et Michel AMIEL, rapporteur

4 avril 2017 - Présentation par Jean-Claude REQUIER, président, et François-Noël BUFFET, rapporteur, des conclusions de la commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen

29 mars 2017 - Présentation par Éric  BOCQUET, Michel BOUVARD, Michel CANEVET, Thierry CARCENAC, Jacques  CHIRON, Philippe  DALLIER, Vincent DELAHAYE, André GATTOLIN, Charles GUENÉ, Bernard LALANDE et Albéric de MONTGOLFIER de leurs propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative, au nom de la commission des finances

29 mars 2017 - Présentation du rapport "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée" par Claude de GANAY, député, et Dominique GILLOT, sénatrice, fait au nom de l'OPECST

28 mars 2017 - Présentation par Yannick BOTREL et Alain HOUPERT de leur rapport de contrôle budgétaire sur les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire, fait au nom de la commission des finances

16 mars 2017 - Présentation par Jean-Jacques LOZACH et Claude KERN, co-rapporteurs, des conclusions du rapport d'information sur le thème "Muscler le jeu" de la gouvernance du football professionnel fait au nom de la mission d'information sur la gouvernance du football

15 mars 2017 - Présentation par Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER du rapport de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, fait au nom de la commission des lois

15 mars 2017 - Présentation par Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, et Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, du rapport du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne "Relancer l'Europe : retrouver l'esprit de Rome"

7 mars 2017 - Présentation par Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX des conclusions de leur rapport "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions" fait au nom de la délégation aux droits des femmes

1er mars 2017 - Présentation par Pierre-Yves COLLOMBAT des conclusions du rapport d'information "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"

22 février 2017 - Présentation par Elisabeth LAMURE, présidente, et Olivier CADIC, vice-président, de leur rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises" fait au nom de la délégation aux entreprises

22 février 2017 - Présentation par Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ d'un point d'étape des travaux de la mission d'information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, fait au nom de la commission des lois

2 février 2017 - Présentation du rapport de contrôle budgétaire sur la préfecture de police de Paris par Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, fait au nom de la commission des finances

2 février 2017 - Présentation du rapport sur les archives nationales par André GATTOLIN et Vincent EBLÉ au nom de la commission des finances

26 janvier 2017 - Présentation des conclusions d'une étude de législation comparée sur l'organisation du football professionnel en Europe par Dominique BAILLY, président,  Jean-Jacques LOZACH et Claude KERNE, co-rapporteurs, fait au nom de la mission d'information sur la gouvernance du football

17 janvier 2017 - Présentation du rapport d'information et de la PPRE sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytosanitaires et les biocides par Patricia SCHILLINGER et Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes

12 janvier 2017 - Présentation du rapport d'information "Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités" par Éric DOLIGÉ et Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales

14 décembre 2016 - Présentation par Philippe DALLIER de son rapport de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence fait au nom de la commission des finances

8 décembre 2016 - Présentation par Gérard LONGUET de son rapport budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré fait au nom de la commission des finances

24 novembre 2016 - Présentation du rapport de Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur la mission "Justice" du PLF pour 2017 fait au nom de la commission des finances

4 novembre 2016 - Présentation des travaux de la délégation aux droits des femmes sur le thème "Femmes et laïcité", par Chantal JOUANNO, présidente et les membres de la délégation

3 novembre 2016 - Présentation des conclusions des travaux de Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, fait au nom de la commission des finances

27 octobre 2016 - Présentation par Dominique DE LEGGE de son rapport de contrôle budgétaire sur le financement des opérations extérieures (OPEX) fait au nom de la commission des finances

25 octobre 2016 - Conférence de presse de Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et Alaeddine BOROUJERDI, président de la commission de la sécurité nationale et des affaires étrangères du Parlement iranien, à l'issue d'un dialogue de haut niveau franco-iranien entre le Sénat français et le Parlement iranien

20 octobre 2016 - Présentation, par Dominique BAILLY, des conclusions de son rapport sur la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, fait au nom de la commission de la culture

19 octobre 2016 - Présentation par Jean-Pierre LELEUX de l'avis de la commission de la culture sur le projet de COM de France Télévisions

19 octobre 2016 - Présentation du rapport d'information d'Yves COLLOMBAT et Catherine TROENDLÉ sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours, fait au nom de la commission des lois

19 octobre 2016 - Présentation des conclusions de la mission d'information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles en place d'un revenu de base en France par Jean-Marie VANLERENBERGUE, président, et Daniel PERCHERON, rapporteur

18 octobre 2016 -  Présentation par Michel BILLOUT de son rapport l"Accord UE-Turquie du 18 mars 2016" fait au nom de la mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'UE et la Turquie relatif à la crise des réfugiés

13 octobre 2016 - Présentation du rapport de Vincent CAPO-CANELLAS sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien fait au nom de la commission des finances

12 octobre 2016 - Présentation par Jean-Léonce DUPONT, rapporteur, de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat fait au nom de la commission de la culture

11 octobre 2016 - Présentation du rapport d'information de la commission d'enquête "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ?" par M. Philippe DALLIER

6 octobre 2016 - Présentation par André GATTOLIN de son rapport d'évaluation sur la Villa Médicis par la commission des finances

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Photo © Sénat