Vendredi 16 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Elle est parue au Journal officiel n° 292 du 17 décembre 2022.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (16 décembre 2022)
Vendredi 16 décembre 2022, le Président de la République a promulgué la loi n° 2022-1574 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Elle est parue au Journal officiel n° 292 du 17 décembre 2022.
Première lecture au Sénat (8 décembre 2022)
Jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Examen en commission au Sénat (1er décembre 2022)
Jeudi 1er décembre 2022, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Marie-Pierre MONIER et établi son texte sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Elle a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi sans modification.
- Le rapport de Marie-Pierre MONIER fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- L'Essentiel (PDF - 422 Ko)
- Le texte de la commission
Nomination de rapporteur (9 novembre 2022)
Mercredi 9 novembre 2022, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Marie-Pierre MONIER rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Première lecture à l'Assemblée nationale (20 janvier 2022)
Jeudi 20 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
Dépôt du texte (7 décembre 2021)
Mardi 7 décembre 2021, Michèle VICTORY, Sylvie TOLMONT, Olivier FAURE et Valérie RABAULT, députés, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée Nationalela proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation.
Comprendre les enjeux
En 2021, le ministère de l'Éducation nationale recensait plus de 100 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et près de 63 000 assistants d'éducation (AED).
Ces derniers accompagnent près de 400 000 enfants en situation de handicap dans la poursuite de leur cursus scolaire adapté à leurs difficultés.
Cette proposition de loi vise à améliorer leurs conditions de travail, en proposant d'instaurer des recrutements par CDI de 3 à 6 ans pour les fonctions d'AESH et de plus de 6 ans pour les AED.
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