Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?", à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Les travaux des commissions sur le projet de fusion "Veolia-Suez"
Débat en séance publique
Jeudi 25 mars 2021, le Sénat a débattu sur le thème "Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l'État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ?", à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Les travaux des commissions sur le projet de fusion Veolia-Suez
Communiqué de presse de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques du 14 avril 2021
Auditions du 17 février 2021
Mercredi 17 février 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu :
- Thierry DÉAU, président-directeur général de Meridiam (Le compte rendu) ;
- puis Dominique SENEQUIER, présidente d'Ardian (Le compte rendu).
Audition de Gérard MESTRALLET (20 janvier 2021)
Mercredi 20 janvier 2021, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Gérard MESTRALLET, ancien président-directeur général d'Engie et ancien président du conseil d'administration de Suez.
Audition du président-directeur général de Veolia Environnement (10 novembre 2020)
Mardi 10 novembre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Antoine FRÉROT, président-directeur général de Veolia Environnement.
Audition du président du conseil d’administration d’Engie (4 novembre 2020)
Mercredi 4 novembre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Jean-Pierre CLAMADIEU, président du conseil d’administration d’Engie.
Audition de représentants de Suez (3 novembre 2020)
Mardi 3 novembre 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont entendu Philippe VARIN, président du conseil d’administration, et Bertrand CAMUS, directeur général de Suez.
Entretiens avec les dirigeants de Suez et de Veolia (28 septembre 2020)
Lundi 28 septembre 2020, Hervé MAUREY, alors président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, s’est entretenu avec les dirigeants de Suez et de Veolia pour évoquer le projet de rachat par Veolia de la participation d’Engie au sein de l’entreprise Suez, lourd de conséquences sur l’environnement et l’équilibre des territoires.
Comprendre les enjeux
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques ont créé un comité de suivi conjoint pour étudier les enjeux et les conséquences de la fusion envisagée entre Veolia et Suez, dont la première étape s’est traduite le 5 octobre dernier par le rachat de 29,9 % du capital de Suez par Veolia.
Six rapporteurs ont été désignés pour conduire les travaux du comité de suivi :
- Florence BLATRIX-CONTAT (Socialiste, Écologiste et Républicain - Ain),
- Alain CADEC (apparenté Les Républicains - Côtes d’Armor),
- Gilbert FAVREAU (Les Républicains - Deux-Sèvres),
- Catherine FOURNIER (Union Centriste - Pas-de-Calais)
- Hervé GILLÉ (Socialiste, Écologiste et Républicain- Gironde),
- Evelyne PERROT (Union Centriste - Aube)
L’objectif est de suivre au plus près l’évolution de ce dossier et de s’inscrire pleinement dans la mission de contrôle exercée par les commissions du Sénat.
Les sénateurs souhaitent identifier les risques que la fusion ferait peser sur les consommateurs et les collectivités territoriales : ensemble, les deux entreprises représentent aujourd’hui près de 44 % du marché de l’assainissement collectif et 50 % du marché de l’eau en France, sans mentionner leurs actions dans le domaine des déchets et de l’énergie. La constitution d’une entité dotée d’un tel pouvoir de marché éveille des craintes relatives à des augmentations de tarifs sur ces services essentiels pour les citoyens français.
- Le communiqué de presse des deux commissions (3 novembre 2020)
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