Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution de Richard Yung et plusieurs de ses collègues relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental, en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Cette proposition de résolution était examinée dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe LREM.
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Les étapes de la discussion
Lecture au Sénat (5 février 2020)
Mercredi 5 février 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution de Richard YUNG et plusieurs de ses collègues relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental, en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Les travaux de la commission des affaires européennes sur ce thème
Examen en commission de la proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais(18 décembre 2019)
Mercredi 18 décembre 2019, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de Véronique GUILLOTIN sur la proposition de résolution européenne de Richard YUNG sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais.
- Le compte rendu
- Le texte de la commission
- Le rapport de Véronique GUILLOTIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
- La vidéo
Dépôt du texte (20 novembre 2019)
Mercredi 20 novembre 2019, Richard YUNG, François PATRIAT, André GATTOLIN, Claude HAUT et les membres du groupe La République En Marche ont déposé au Sénat la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais.
Comprendre les enjeux
Déposée par Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, cette proposition de résolution vise à réitérer la volonté de voir émerger une solution à la situation des enfants issus de couples franco-japonais et ayant fait l’objet d’un enlèvement parental.
Lors d’une séparation ou d’un divorce d’un couple franco-japonais, certains enfants font l’objet d’un enlèvement international par leur parent japonais ou d’un enlèvement parental à l’intérieur du Japon. Dans ce cas, les juges japonais appliquent le principe non écrit de "continuité", et attribuent systématiquement l’autorité parentale et la garde exclusive au parent auteur de l’enlèvement. Dans certaines situations, les parents français ne peuvent voir leurs enfants pendant plusieurs années.
Tout en réaffirmant la souveraineté du Japon et le profond respect pour les différences culturelles entre la France et le Japon, les auteurs de la proposition de résolution rappellent la nécessité de garantir le maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.
Les auteurs appellent également, notamment, à la création d’un poste de magistrat de liaison à l’ambassade de France au Japon et au rétablissement du comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental.
La proposition de résolution tend en outre à inviter le Gouvernement :
- à prévenir l’enlèvement des enfants binationaux sur le territoire français ;
- à porter la question des enlèvements internationaux d’enfants au sein des organisations internationales dont la France est membre.
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