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Énergie et climat

Dernière mise à jour le 19 juillet 2019
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Jeudi 25 juillet 2019 à 9h30, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ses réunit.



 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

Réunion de la commission mixte paritaire (25 juillet 2019)

 

Jeudi 25 juillet 2019 à 9h30, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ses réunit.

 

 Première lecture au Sénat (16, 17 et 18 juillet 2019)

 

 

Jeudi 18 juillet 2019, le Sénat a modifié le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

En séance publique, le Sénat a adopté des amendements tendant à :

  • réserver une part de l’objectif de développement de l’hydroélectricité à la petite hydroélectricité (amt 79 rect. bis et ss/amt 467 – art. 1er) ;
  • fixer un objectif de 20% d’hydrogène bas-carbone et renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène et 40% dans la consommation d’hydrogène industriel d’ici 2030 (amt 469 – art. 1er) ;
  • intégrer les engagements pris par la France dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) parmi les objectifs que la loi quinquennale de politique énergétique devra respecter (amt 18 rect. ter, 216 rect. bis, 262 et  389 rect.bis - art. 1er bis A) ;
  • fixer par la loi (la PPE), et non par décret, le plafond national des émissions de gaz à effet de serre ("budget carbone") afin de le rendre plus contraignant (amts 19 rect. ter, 208 rect., 217 rect. bis, 263 et 390 rect. - art. 1er bis A) ;
  • prévoir qu’au moins un des membres du Haut Conseil pour le climat sera nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer (amt 322 rect. bis – art. 2) ;
  • prévoir que le Haut Conseil pour le climat évalue sa compatibilité avec les « budgets carbone » lorsqu'il est saisi sur une proposition ou un projet de loi, il (amt 270 et ss/amt 487 – art. 2) ;
  • préciser dans la loi le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique (amts 11 rect., 273, 383 rect. bis – art. 3 bis) ;
  • faciliter les projets d’autoconsommation collective portés par les organismes HLM (amts 46 rect, 101 rect, 211 rect. bis, 404 et ss/amt 496 – art. add. après art. 6 bis A) ;
  • donner aux communes qui accueillent des installations de production de biogaz injecté ou d’électricité renouvelable bénéficiant d’un soutien public les garanties d’origine desdites installations, si la commune en fait la demande auprès du ministre chargé de l’énergie (amts 498 – art. 6 septies et amt 499 rect – art. add. après art. 6 septies).

 

- Le texte adopté


Compte rendu intégral des débats :


Compte rendu analytique des débats :

 

 Examen en commissions au Sénat (9 et 10 juillet 2019)

 

Mercredi 10 juillet 2019, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Daniel GREMILLET et élaboré son texte sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Elle a adopté des amendements tendant à :

  • donner de nouveaux objectifs à la politique énergétique : au moins 27 GW d’hydroélectricité en 2028 (COM-123), augmentation d’1 GW par an l’éolien en mer, posé et flottant, jusqu’en 2024 (COM-241) et 8 % de biogaz en 2028 (COM-122) ;
  • fixer par la loi le volume des obligations d’économies à réaliser dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), par période de cinq ans et en s’appuyant sur une évaluation de l’Ademe, pour fixer une trajectoire soutenable et faire baisser le prix pour les consommateurs (COM-130) ;
  • imposer à tous les dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables la prise en compte du bilan carbone parmi leurs critères d’éligibilité ou de notation (COM-155) ;
  • conditionner le relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix, qui devra tenir compte de l’inflation, pour concilier la stabilité des prix et la juste rémunération du parc historique (COM-204).

 - Le communiqué de presse

- Le rapport de Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques

- Le texte de la commission 

Commission pour avis

Mardi 9 juillet 2019, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport pour avis de Pascale BORIES sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (du 26 au 28 juin 2019)

 

Vendredi 28 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Les travaux des commissions sur le projet de loi relatif à l 'énergie et au climat

 

Audition de François de RUGY (2 juillet 2019)

Mardi 2 juillet 2019, la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ont entendu François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 Comprendre les enjeux

 

Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.

Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles, qui tendent notamment à :

  • modifier et préciser les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ;
  • créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ;
  • plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ;
  • impulser une rénovation énergétique des bâtiments (art. 3 bis à 3 nonies) ;
  • lutter contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (chapitre IV) ;
  • mettre en œuvre le paquet "Une énergie propre pour tous les Européens" (chapitre V) ;
  • poursuivre, en l’accompagnant, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie (chapitre VII).

En savoir plus :

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