Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Dernière mise à jour le 19 juillet 2019
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mardi 23 juillet 2019, le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée en nouvelle lecture.

 

 

 


 

 

 Deuxième lecture au Sénat (23 juillet 2019)

 

 

Mardi 23 juillet 2019, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

 

 Examen en commissions au Sénat (23 juillet 2019)

 

Mardi 23 juillet 2019, la commission des finances examine en nouvelle lecture le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

 

 

Deuxième lecture à l’Assemblée nationale (18 juillet 2019)

 

Jeudi 18 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

 

 

Réunion de la commission mixte paritaire (16 juillet 2019)

 

 

Mardi 16 juillet 2019, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018 s'est  réunie. Elle n'est pas parvenue à l'élaboration d'un texte commun.

 

 

 Première lecture au Sénat (11 juillet 2019)

 

 

Jeudi 11 juillet 2019, à l’issue d'un débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 par 212 voix contre et 98 pour (voir le résultat du scrutin public). 

 

 

 

 Examen en commission au Sénat (3 et 10 juillet 2019)

 

Mercredi 10 juillet 2019, la commission des finances a examiné le rapport d'information d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques.

 

Mercredi 3 juillet 2019, la commission des finances a examiné le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.


 

Première lecture à l’Assemblée nationale (19 juin 2019)

 

Mercredi 19 juin 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

 

Mercredi 15 mai 2019, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.

Les travaux de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

   

Audition d'Agnès BUZYN et Christelle DUBOS (26 juin 2019)

Mercredi 26 juin 2019, la commission des finances a entendu Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, et Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l’exécution des crédits des missions "Santé" et "Solidarité, insertion et égalité des chances".

Audition d'Emmanuelle WARGON (19 juin 2019)

Mercredi 19 juin 2019, la commission des finances a entendu Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’exécution des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et du compte d’affectation spéciale "Transition énergétique".

 

Audition de Sébastien LECORNU (18 juin 2019)

Mardi 18 juin 2019, la commission des finances a entendu Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l’exécution des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et du compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales".

 

Audition de Julien DENORMANDIE (5 juin 2019)

Mercredi  5 juin 2019, la commission des finances a entendu Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement, sur l’exécution des crédits de la mission "Cohésion des territoires".

 

Audition de Gérald DARMANIN (15 mai 2019)

Mercredi 15 mai 2019, la commission des finances a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics.

 Comprendre les enjeux

 

Les lois de règlement

L'objet de la loi de règlement est d’arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’État, ainsi que le résultat budgétaire qui en découle. Cette loi constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives. Celle de l'année N est votée au cours de l'année N+1, avant l’examen du projet de loi de finances pour l’année N+2 : cette chronologie permet ainsi de suivre en "dynamique" l’évolution du budget (principe du "chaînage vertueux").

L'exécution 2018

En 2018, le déficit public s’est établi à 2,5% du PIB, soit en dessous du seuil des 3% de déficit pour la deuxième année consécutive, tandis que la dette publique a atteint 98,4% du PIB fin 2018.

Le poids des dépenses publiques (hors crédits d’impôt) a diminué de 0,6 point, atteignant 54,4 % du PIB, et celui des prélèvements obligatoires a diminué de 0,2 point, atteignant 45,0 % du PIB.

En savoir plus :

Photo ©