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Rapport d'enquête de la commission des lois sur "l'affaire Benalla"

Dernière mise à jour le 21 février 2019
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Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

 

 

 

Conférence de presse (20 février 2019)

 

Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

 Comprendre les enjeux

 

Lundi 23 juillet 2018, sous la présidence de Philippe BAS (Les Républicains - Manche), la commission des lois a créé en son sein une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Ses rapporteurs sont Muriel JOURDA (Les Républicains - Morbihan) et Jean-Pierre SUEUR (Socialiste et républicain - Loiret).

Le Sénat a conféré à cette mission d'information les prérogatives des commissions d’enquête pour une durée de six mois.

Communiqués de presse

En savoir plus :

Photo © Sénat /Cécilia LEROUGE