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Projet de loi de finances pour 2019

Dernière mise à jour le 11 octobre 2018
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Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires étrangères poursuit ses auditions sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

 

 

 

Les travaux de la commission des finances

 

Audition de Didier MIGAUD (26 septembre 2018)

Mercredi 26 septembre 2018, la commission des finances a entendu Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

 

Audition de Bruno LEMAIRE et de Gérald DARMANIN (24 septembre 2018)

Lundi 24 septembre 2018, la commission des finances a entendu Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances, et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2019.

Les travaux des autres commissions

 

Liste des rapporteurs pour avis (prochainement en ligne)

 

Auditions de la commission des affaires étrangères

 

Audition du Général Jean-Pierre BOSSER, de Joël BARRE et de Florence PARLY (17octobre 2018)

Mercredi 17 octobre 2018, la commission des affaires étrangères entend, sur le projet de loi de finances pour 2019 :

- à 9h30, le Général Jean-Pierre BOSSER, chef d’état-major de l’Armée de terre,
- à 10h45, Joël BARRE, délégué général pour l’armement,
- à 18 heures, Florence PARLY, ministre des armées (cette audition est à suivre en direct vidéo).

 

 

Audition de l'Amiral Christophe PRAZUCK et du Général François LECOINTRE (10 octobre 2018)

Mercredi 10 octobre 2018, la commission des affaires étrangères a entendu, sur le projet de loi de finances pour 2019 :

- l'Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état major de la Marine ;
- le Général François LECOINTRE, chef d'état-major des Armées.

  • Le compte rendu (prochainement en ligne)

 

Audition de Jean-Yves LE DRIAN (9 octobre 2018)

Mardi 9 octobre 2018, la commission des affaires étrangères a entendu Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2019.

  • La vidéo
  • Le compte rendu (prochainement en ligne)

 

Audition de Claire LANDAIS et Guillaume POUPARD (3 octobre 2018)

Mercredi 3 octobre 2018, la commission des affaires étrangères a entendu Claire LANDAIS, secrétaire générale du SGDSN, et Guillaume POUPARD, directeur général de l’ANSSI, sur le projet de loi de finances pour 2019.

 

Audition de Maurice GOURDAULT-MONTAGNE (3 octobre 2018)

Mercredi 3 octobre 2018, la commission des affaires étrangères a entendu Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2019.

La loi de finances : comment ça marche ?

 

Les lois de finances "déterminent les ressources et les charges de l'État" (article 34 de la Constitution). Ce sont des lois ordinaires mais elles sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.

 

Plusieurs types de loi de finances

Il existe plusieurs types de loi de finances :

  • la loi de finances initiale : elle autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toutes natures attribuées à des personnes morales autres que l'État. Le présent billet est consacré à la loi de finances initiale pour 2018 ;
  • les lois de finances rectificatives, ou "collectifs budgétaires" : ce sont les lois votées en cours ou en fin d’année, pour modifier et réajuster les dispositions de la loi de finances initiale ;
  • la loi de règlement : elle arrête le montant définitif des recettes et dépenses du budget et le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle. La loi de règlement d’une année "N" est votée lors de l’année "N+1".

Pour en savoir plus

 

Une procédure parlementaire particulière et stricte

Le projet de loi de finances émane obligatoirement du Gouvernement.

Il est déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale (article 39 de la Constitution), au plus tard, le premier mardi d'octobre.

Le Parlement dispose de 70 jours maximum pour examiner le projet de loi.

La procédure accélérée se déclenche de droit : une commission mixte paritaire se réunit pour examiner les dispositions du texte encore en discussion. Si des désaccords entre les deux chambres persistent, c’est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Si le délai de 70 jours est dépassé, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en œuvre par ordonnances.

 

Des pouvoirs de contrôle importants

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 précise les pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’État.

Au sein de chaque assemblée, le président et le rapporteur général de la commission des finances, respectivement Vincent ÉBLÉ (Socialiste et Républicain – Seine-et-Marne) et Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) au Sénat, ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux de cette commission pour les crédits dont ils ont la charge, disposent de pouvoirs d’investigation importants. Tout document d’ordre financier ou administratif doit leur être accessible. Parallèlement, ils peuvent auditionner toute personne de leur choix et ils peuvent demander à la Cour des comptes de mener des enquêtes.

Les crédits sont justifiés "au premier euro" et répartis par mission, correspondant à des grandes politiques publiques, ce qui permet aux parlementaires de se prononcer sur les priorités du Gouvernement. À l’intérieur de chaque mission, ils peuvent proposer des redéploiements de crédits entre programmes. Ils peuvent créer, modifier ou supprimer un programme.

Toutefois, selon l’article 40 de la Constitution, "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique". Ils ne peuvent donc pas augmenter les crédits alloués à une mission donnée et toute diminution d’une ressource doit être gagée par une hausse équivalente d’une autre ressource.

Pour tout comprendre sur le rôle du Sénat dans l'élaboration du projet de loi de finances.

En savoir plus :

Photo © Sénat