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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Dernière mise à jour le 17 juillet 2018
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Mercredi 18 juillet 2018 à 14h30, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

Suivre la séance en direct :

 

 Première lecture au Sénat (du 16 au 24 juillet 2018)

 

La discussion générale

Lundi 16 juillet 2018, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.

Les motions

Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.

L'examen des articles

Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :

  • supprimer la dérogation à la loi « MOP » (maîtrise d’ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d’une opération d’aménagement (amts 132, 314, 390, 470 rect. bis, 543 rect., 705 rect. ter, 754 rect. ter, 873 rect bis et 913 rect. – art. 5) ;
  • autoriser le recours à la réquisition temporaire, et non uniquement à la procédure d’expropriation en extrême urgence, en vue de la prise de possession immédiate de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (amt 1115 du Gvt – art. add. après art. 5) ;
  • renforcer l’efficacité de la procédure d’attribution d’office qui permet dans les situations d’urgence de réquisitionner rapidement des locaux vacants, pour une durée d’un an renouvelable 5 fois (amt 729 rect. quater – art. 11 bis) ;

 

 

 

 

 Examen en commission au Sénat (3 et 4 juillet 2018)

 

Mardi 3 et mercredi 4 juillet 2018, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Dominique ESTROSI SASSONE et établi son texte sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

Nomination d'un rapporteur

Jeudi 12 avril 2018, la commission des affaires économiques a désigné Dominique ESTROSI SASSONE en qualité de rapporteur sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Commissions pour avis

Mercredi 27 juin 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport pour avis de Patrick CHAIZE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Mercredi 27 juin 2018, la commission de la culture a examiné le rapport pour avis de Jean-Pierre LELEUX sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Mercredi 27 juin 2018, la commission des lois a examiné le rapport pour avis de Marc-Philippe DAUBRESSE sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (rapporteur pour avis : Patrick CHAIZE)

Commission de la culture (rapporteur pour avis : Jean-Pierre LELEUX)

Commission des lois (rapporteur pour avis : Marc-Philippe DAUBRESSE)

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (30 mai au 12 juin 2018)

 

Mardi 12 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 4 avril 2018.

 Comprendre les enjeux

 

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) résulte d’une démarche de concertation en deux temps :


1.    Une concertation numérique qui a recueilli près de 2 600 contributions
2.    Une conférence de consensus sur le logement, en présence des principaux acteurs du logement et des élus locaux, qui s’est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018

Le Gouvernement a fixé plusieurs axes d’une politique de logement renouvelée :

 

Premier axe : Construire plus, mieux et moins cher

  • La politique du logement doit être mieux territorialisée afin de répondre à la diversité des besoins des populations et des territoires.
  • Le Gouvernement souhaite simplifier les normes et faciliter l’acte de construire en accélérant les procédures administratives et en encadrant les recours abusifs.

 

Deuxième axe : accompagner l’évolution du secteur du logement social

Il s’agit de réformer le secteur des habitations à loyer modéré (HLM) pour construire et rénover davantage et de manière plus efficace.  Le projet de loi prévoit de faciliter le développement de l’accession sociale à la propriété dans le patrimoine social.

 

Troisième axe : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

La troisième ambition du projet de loi consiste à encourager la mobilité dans le parc social comme dans le parc privé, pour favoriser la mixité sociale et améliorer les rapports locatifs.

 

Quatrième axe : améliorer le cadre de vie

Le projet du Gouvernement entend lutter contre toutes les formes de fractures territoriales, dans les quartiers de la politique de la ville, les territoires ruraux ou les villes moyennes. Le Gouvernement entend également répondre aux enjeux écologiques et aux évolutions numériques dans sa politique du logement.

 

Mercredi 4 avril 2018, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le projet de loi, le texte pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

  Les travaux de la commission des affaires économiques

 

Audition de Julien DENORMANDIE (13 juin 2018)

Mercredi 13 juin 2018, la commission des affaires économiques a entendu Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

En savoir plus :

Photo © logements_sxc_558149_55591165