Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Dernière mise à jour le 16 mai 2018
Partager cet article :
  • sur Facebook
  • sur Twitter
  • sur Google Plus
  • sur LinkedIn

Mercredi 16 mai 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le Sénat a repris la discussion entamée le 7 mars. Il n’a pas adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

   

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (7 mars et 16 mai 2018)

 

 

Mercredi 16 mai 2018, au cours de l'examen en séance publique, le Gouvernement a de nouveau demandé un "vote bloqué" sur l’ensemble du texte modifié par son amendement n° 3, en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution.

Le Sénat a décidé, dans ces conditions, de ne pas adopter la proposition de loi (par 252 voix contre et 22 voix pour).


 

Mercredi 7 mars 2018, le Sénat a commencé l'examen de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Le Gouvernement a demandé un "vote bloqué" en application de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, en vertu duquel "si le Gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement".

Considérant que le "vote bloqué", procédure très rarement utilisée pour une proposition de loi, "mettait en cause lourdement les prérogatives des assemblées parlementaires", le groupe CRCE a décidé de retirer de l’ordre du jour cette proposition de loi en indiquant qu’il demandait la suite de sa discussion dans son prochain espace réservé. Le groupe CRCE a estimé que cette décision de report ouvrait une période utile pour convaincre le Gouvernement du bien-fondé du texte proposé. 

 

 Examen en commission au Sénat (21 février 2018)

 

Mercredi 21 février 2018, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Dominique WATRIN et a établi le texte de la commission.

La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, se prononçant ainsi "en faveur de mesures concrètes pour les retraités agricoles et a adressé un message clair de solidarité au monde agricole de l'hexagone et des outre-mer".


Nomination d’un rapporteur (31 janvier 2018)

Mercredi 31 janvier 2018, la commission des affaires sociales a nommé Dominique WATRIN rapporteur sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (2 février 2018)

 

Jeudi 2 février 2017, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer.

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale par Huguette BELLO et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues, le 21 décembre 2016.

Des pensions inférieures au seuil de pauvreté 

Les auteurs de ce texte estiment que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse.
Ayant à plusieurs reprises interpelé le Gouvernement sur le sujet, dont ils soulignent l’urgence, les auteurs de la proposition de loi souhaitent par ce texte de revaloriser les pensions de retraites. Leur proposition s’articule autour de deux titres : garantir un niveau minimum de pensions et revaloriser les retraites agricoles.

Garantir un niveau minimum de pensions digne et décent

Le titre Ier (articles 1er et 2) vise à garantir un niveau minimum de pensions digne et décent à l’ensemble des retraités. Il est ainsi proposé :
- de porter le niveau minimum à 85 % du SMIC (article 1er) ;
- de créer une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières liées au secteur agricole (article 2).

Dispositions en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer

Le titre II (articles 3 à 5) contient les dispositions en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles dans les départements et régions d’outre-mer. Il vise notamment :
- à faciliter l’accès des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ultra-marins à la garantie "75 % du SMIC" (article 3) ;
- à garantir la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire national (article 4).