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Projet de loi de finances pour 2018

Dernière mise à jour le 18 octobre 2017
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Mardi 24 octobre 2017 à 16h45, la commission des finances entend Jacques MÉZARD , puis mercredi 25 octobre 2017 à 8 heures, Gérald DARMANIN et Jacqueline GOURAULT, sur le projet de loi de finances pour 2018.

Mardi 24 octobre 2017 à partir de 17 heures, la commission des affaires étrangères poursuit son cycle d'auditions, elle entend successivement Jean-Yves LE DRIAN et Rémy RIOUX.

Mercredi 25 octobre 2017 à 16h30, la commission de la culture entend Françoise NYSSEN sur ce texte (Mission Médias, livre et industries culturelles).

 

 

Chaque automne, le Gouvernement présente le projet de loi de finances (PLF), un document proposant le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le PLF doit être voté dans les 70 jours qui suivent son dépôt par le Gouvernement.

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Les travaux de la commission des finances

 

Audition de Gérald DARMANIN et Jacqueline GOURAULT (25 octobre 2017)

Mercredi 25 octobre 2017 à 8 heures, la commission des finances entend Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les finances locales dans le projet de loi de finances pour 2018.

Cette audition est ouverte à la presse (inscription : presse@senat.fr) et retransmise en direct sur le site du Sénat.

 

Audition de Jacques MÉZARD (24 octobre 2017)

Mardi 24 octobre 2017 à 16h45, la commission des finances entend Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires sur le projet de loi de finances pour 2018.

Cette audition est ouverte à la presse (inscription : presse@senat.fr) et retransmise en direct sur le site du Sénat.

 

Audition de Gérald DARMANIN et Benjamin GRIVEAUX (27 septembre 2017)

Mercredi 27 septembre 2017, la commission des finances a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, et Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de  programmation des finances publiques.

 

Audition de Didier MIGAUD (27 septembre 2017)

Mercredi 27 septembre 2017, la commission des finances a procédé à l'audition de Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis rendus par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques.

Les travaux des autres commissions

 

Auditions de la commission des affaires étrangères

 

Mercredi 25 octobre 2017

  • à 9 heures : Général André LANATA, chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • à 10h15 : Amiral Christophe PRAZUCK, chef d'état-major de la marine ;
  • à 11h30 : Général LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale.
    Cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Mardi 24 octobre 2017

  • à 17 heures : Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
  • à 18h30 : Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

Ces deux auditions seront retransmises en direct sur le site du Sénat.

Mercredi 18 octobre 2017

  • Jean-Pierre BOSSER, chef d’état-major de l’armée de terre (le compte rendu à venir).
  • Joël BARRE, délégué général à l’armement (DGA), sur le projet de loi de finances pour 2018 (le compte rendu à venir).

Mercredi 11 octobre 2017

  • Louis GAUTIER, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (la vidéo).
  • Jean-Paul BODIN, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées (la vidéo).

 

Audition de la commission de la culture

Mercredi 25 octobre 2017 à 16h30

  • Françoise NYSSEN, ministre de la culture, sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

Cette audition est retransmise en direct sur le site du Sénat.

La loi de finances : comment ça marche ?

 

Les lois de finances "déterminent les ressources et les charges de l'État" (article 34 de la Constitution). Ce sont des lois ordinaires mais elles sont adoptées selon une procédure de vote spéciale.

Il existe plusieurs types de loi de finances :

  • la loi de finances initiale : elle autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toutes natures attribuées à des personnes morales autres que l'État. Le présent billet est consacré à la loi de finances initiale pour 2016 ;
  • les lois de finances rectificatives, ou "collectifs budgétaires" : ce sont les lois votées en cours ou en fin d’année, pour modifier et réajuster les dispositions de la loi de finances initiale ;
  • la loi de règlement : elle arrête le montant définitif des recettes et dépenses du budget et le résultat budgétaire (déficit ou excédent) qui en découle. La loi de règlement d’une année "N" est votée lors de l’année "N+1".

Une procédure parlementaire particulière et stricte

Le projet de loi de finances émane obligatoirement du Gouvernement.
Il est déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale (article 39 de la Constitution), au plus tard, le premier mardi d'octobre.
Le Parlement dispose de 70 jours maximum pour examiner le projet de loi.
La procédure accélérée se déclenche de droit : une commission mixte paritaire se réunit pour examiner les dispositions du texte encore en discussion. Si des désaccords entre les deux chambres persistent, c’est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Si le délai de 70 jours est dépassé, les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en œuvre par ordonnances.

Des pouvoirs de contrôle importants

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) votée en 2001 précise les pouvoirs au Parlement dans le vote et le contrôle du budget de l’État.

Au sein de chaque assemblée, le président et le rapporteur général de la commission des finances, respectivement Michèle ANDRÉ (Socialiste et Républicain - Puy-de-Dôme) et Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) au Sénat, ainsi que l’ensemble des rapporteurs spéciaux de cette commission pour les crédits dont ils ont la charge, disposent de pouvoirs d’investigation importants. Tout document d’ordre financier ou administratif doit leur être accessible. Parallèlement, ils peuvent auditionner toute personne de leur choix et ils peuvent demander à la Cour des comptes de mener des enquêtes.

Les crédits sont désormais justifiés "au premier euro", alors qu’auparavant 90 % des dépenses du budget général étaient constituées de dépenses reconduites automatiquement d’une année sur l’autre. Le vote par mission leur permet de se prononcer sur les priorités du Gouvernement. À l’intérieur de chaque mission, ils peuvent proposer des redéploiements de crédits entre programmes. Ils peuvent créer, modifier ou supprimer un programme. Toutefois, selon l’article 40 de la Constitution, "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique".

En savoir plus :

Photo © Sénat