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Rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Dernière mise à jour le 27 juillet 2017
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Mercredi 5 juillet 2017, Colette GIUDICELLI, Brigitte MICOULEAU et Laurence COHEN ont présenté leur rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) devant la commission des affaires sociales.

Retour en 3 questions avec les auteures du rapport

 

Trois questions à Colette GIUDICELLI, Brigitte MICOULEAU et Laurence COHEN auteures du rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) (5 juillet 2017)

 

Quelle est la mission des UHSA ?

 

Les Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ont été créées par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, dite loi Perben I, qui a inscrit dans le code de la santé publique la disposition suivante : "L'hospitalisation, avec ou sans son consentement, d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d'une unité spécialement aménagée". Depuis 2010 neuf UHSA ont ouvert leurs portes. Elles ont pour rôle de répondre aux besoins d’hospitalisation psychiatrique des personnes détenues.

 

A quoi ressemblent-elles ?

Les UHSA sont des services hospitaliers disposant de bâtiments dédies construits sur des terrains appartenant à un hôpital psychiatrique. Ces services disposent au total de 440 lits. La sécurité périmétrique du bâtiment est assurée par l’administration pénitentiaire. Ainsi, extérieurement elles se présentent comme une prison et l’accès y est contrôlé comme tel. Pour autant les agents de l’administration pénitentiaire ne peuvent pénétrer à l’intérieur des services, à moins d’y avoir été appelés par les équipes soignantes. Il s’agit donc bien d’un hôpital et pas d’une prison.

 

 Quels sont les défis qui se posent aux UHSA ?

 

Les UHSA sont toutes occupées à 100 % et ont une liste d’attente. Le premier défi est donc de répondre aux besoins de soins des personnes détenues. Il faut aussi éviter qu’elles deviennent le lieu d’exécution des peines de personnes trop malades pour être emprisonnées ou que l’administration pénitentiaire juge difficiles à gérer. Pour cela les magistrats doivent être formés et informés sur ce que sont les UHSA, sur ce qu’est leur rôle et sur ce qu’il n’est pas.

Les travaux de la commission des affaires sociales

 

Mercredi 5 juillet 2017, Colette GIUDICELLI, Brigitte MICOULEAU et Laurence COHEN ont présenté leur rapport d'information sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) devant la commission des affaires sociales.

La présentation du rapport en vidéo :