Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mercredi 5 juillet 2017, Charles GUENÉ et Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire sur "Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait au nom de la commission des finances

 Éléments clés

• Le rapport d'information de Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : "Six propositions pour corriger la CVAE" (juin 2017)
• Les travaux de la commission des finances

Conférence de presse (5 juillet 2017)

Mercredi 5 juillet 2017, sous la présidence de Michèle ANDRÉ, Charles GUENÉ et Claude RAYNAL ont présenté à la presse leur rapport de contrôle budgétaire, fait au nom de la commission des finances, "Les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)".

• Le rapport d'information de Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : "Six propositions pour corriger la CVAE" (juin 2017)
• La synthèse du rapport (PDF - 88 Ko)

La CVAE, principal impôt local payé par les entreprises (16 milliards d’euros) verra, si la loi n’est pas modifiée, ses modalités de répartition entre collectivités territoriales modifiées à partir du 1er janvier 2018. L’entrée en vigueur de cette réforme aurait des conséquences importantes sur les recettes des collectivités territoriales, que les sénateurs Charles GUENÉ et Claude RAYNAL ont souhaité étudier précisément.

Par ailleurs, ils ont identifié des problèmes dans le fonctionnement actuel de la CVAE qui devront être résolus dès l’automne 2017 : les effets de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la répartition de la CVAE et les possibilités d’optimisation fiscale.

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^{Photo © Julien JORGE}