Mardi 11 avril 2017, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Luc CARVOUNAS ont présenté à la presse leur rapport sur "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation", fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
Éléments clés
Comprendre les enjeux
Les autorités de l’État ont appelé à plusieurs reprises les collectivités territoriales à les aider dans la prévention de la radicalisation, phénomène qui inquiète tout particulièrement les maires. Nombre d’élus s’interrogent encore à la fois sur les contours de la notion de radicalisation, sur les mesures à prendre pour y faire face et sur les modalités précises et concrètes du partenariat qui peut être engagé avec les services de l’État.
Pour faire le point sur le sujet et dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Jean-Marie BOCKEL, son président et sénateur du Haut-Rhin (Groupe UDI-UC), et Luc CARVOUNAS, sénateur du Val-de-Marne (Groupe Socialiste et Républicain), un rapport d’information sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation. Plusieurs tables rondes sur les différents aspects de la radicalisation, sur les moyens concrets d’y faire face, et sur les expériences locales en la matière seront organisées, ainsi que des déplacements sur le terrain.
Conférence de presse (11 avril 2017)
Mardi 11 avril 2017, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Luc CARVOUNAS ont présenté à la presse leur rapport, fait au nom de la délégation, sur "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation".
Si la lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation relève principalement des compétences régaliennes de l’État, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer en matière de prévention de la radicalisation. Les initiatives prises par plusieurs d’entre elles montrent que la mise en œuvre de programmes innovants, dont certains sont présentés dans ce rapport, est possible notamment dans les champs suivants :
- informer, former, sensibiliser ;
- détecter, signaler ;
- prendre en charge les personnes suivies ;
- assurer la protection des enfants vivant dans une famille radicalisée
En outre, il apparaît nécessaire de renforcer la coopération entre l’État et les collectivités territoriales afin d’améliorer l’information et de permettre la mise en place d’un travail partenarial équilibré. En la matière, et au-delà de la polémique sur les fiches S, le rapport avance des propositions réalistes et utiles.
Au total, 21 recommandations sont faites par les deux corapporteurs pour améliorer et faciliter concrètement l’action des collectivités en matière de prévention de la radicalisation.
Adoption du rapport (29 mars 2017)
Mercredi 29 mars 2017, la délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS sur "Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation".
Les travaux des rapporteurs sur la prévention de la radicalisation
Rencontre avec le ministre de l'Intérieur (16 mars 2017)
Jeudi 16 mars 2017, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS ont rencontré Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, afin d'échanger sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation.
Participaient également à cette réunion, Muriel DOMENACH, Secrétaire générale du comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation, ainsi qu'Olivier de MAZIÈRES, responsable de l'État-major opérationnel de prévention du terrorisme.
Déplacement à Chalon-sur-Saône (30 janvier 2017)
Lundi 30 janvier 2017, Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation et rapporteur, s'est rendu à Chalon-sur-Saône. Il s'est notamment entretenu avec Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône et les services de l'État.
Il a également échangé avec Gilles PLATRET, maire de Chalon-sur-Saône, et Hervé DUMAINE, premier adjoint en charge de la sécurité et de l'administration générale, ainsi que les services municipaux, sur la mise en place d'une cellule municipale d'échanges sur la radicalisation.
Déplacement à Colmar (27 janvier 2017)
Vendredi 27 janvier 2017, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est déplacée à Colmar à la rencontre d’acteurs du monde judiciaire, dans le cadre de ses travaux sur la prévention de la déradicalisation.
Audition de l'Observatoire de la laïcité (18 janvier 2017)
Mercredi 18 janvier 2017, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS ont entendu Jean-Louis BIANCO, président de l'Observatoire de la Laïcité et Nicolas CADÈNE, rapporteur général.
Déplacement à Sarcelles (11 janvier 2017)
Mercredi 11 janvier 2017, les rapporteurs se sont rendus à Sarcelles, afin de discuter avec les acteurs locaux de la prévention de la radicalisation.
Ils ont ainsi rencontré :
- François PUPPONI, maire de Sarcelles, et Frédéric NICOLAS, adjoint au maire en charge de la prévention et de la sécurité ;
- les services municipaux en charge de la prévention de la radicalisation ;
- Guillaume DENOIX DE SAINT MARC, directeur général de l'Association française des victimes du terrorisme, et Stéphane LACOMBE, directeur adjoint. L'AFVT est en effet l'association qui a remporté l'appel d'offre de la ville de Sarcelles sur la mise en place d'un programme de prévention ;
- des personnels ayant suivi les formations ;
- Denis DOBO-SCHOENENBERG, sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles et les services de l'État.
Audition de Claude-Jean CALVET (7 décembre 2016)
Mercredi 7 décembre 2016, les rapporteurs ont auditionné Claude-Jean CALVET, Président d'Espace Risk Management.
La mise en place de structures par les maires pour prévenir la radicalisation a notamment été évoquée.
Table ronde d'associations d'élus locaux (23 novembre 2016)
Mercredi 23 novembre 2016, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS, rapporteurs, ont organisé une table ronde des associations d'élus locaux, avec :
- Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Maire de Saint-Gratien pour l'Association des maires de France ;
- Grégoire LEBLOND, Maire de Chantepie et Président de la commission sécurité, prévention de la délinquance de l'Association des petites villes de France (APVF) ;
- Isabelle SANTIAGO, Vice-Présidente du Conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Émilie PETIT pour le Forum français de sécurité urbaine ;
- Luc DELBREIL, coordonnateur de la mission "lutte contre la radicalisation" du Conseil départemental de l'Eure.
Audition de l'UCLAT (17 novembre 2016)
Jeudi 17 novembre 2017, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS ont auditionné l'Unité de coordination de lutte anti-terroriste.
Audition d'un expert psychiatre et de chercheurs (10 novembre 2016)
Jeudi 10 novembre 2016, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS ont entendu Serge BLISKO, président de la Miviludes, Serge HEFEZ, psychiatre et psychanalyste, collaborateur du centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, APHP, Philippe d'IRIBARNE, sociologue, directeur de recherche au CNRS, et Sébastien ROCHÉ, directeur de recherche au CNRS.
Audition de Xavier CRETTIEZ (2 novembre 2016)
Mardi 2 novembre 2016, Jean-Marie BOCKEL et Luc CARVOUNAS ont procédé à l'audition de Xavier CRETTIEZ, professeur des universités, et spécialiste de la violence extrême. Les raisons et mécanismes sous-jacents de la radicalisation ont notamment été évoqués.
Audition de Muriel DOMENACH, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) (13 octobre 2016)
Jeudi 13 octobre 2016, la délégation a auditionné Muriel DOMENACH, secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
En savoir plus :
- Suivre le Sénat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion et LinkedIn
Photo © Sénat