Jeudi 27 octobre 2016, Dominique de LEGGE a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le financement des opérations extérieures (OPEX).
Mercredi 26 octobre 2016, la commission des finances a entendu une communication de Dominique de LEGGE, rapporteur spécial de la mission Défense, et procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX).
Éléments clés
- Le rapport d'information de Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances "Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées" (octobre 2016)
- Les travaux de la commission des finances
- Infographie "Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées"
Comprendre les enjeux
L’augmentation du rythme et de l’intensité des opérations extérieures depuis le lancement de l’opération Harmattan en Libye en 2011, ainsi que la mobilisation de nos forces dans le cadre de la protection du territoire national face à la menace terroriste, éprouvent durement nos armées.
Or, si chacun reconnaît aujourd’hui que celles-ci sont un facteur de souveraineté et qu’elles assurent, y compris lorsqu’elles interviennent à l’extérieur de nos frontières, la sécurité de la France, les moyens qui sont mis à leur disposition ne semblent pas à la hauteur.
En particulier, outre le caractère incomplet du calcul du "surcoût" lié aux opérations extérieures, le rapport d'information de Dominique DE LEGGE souligne que l’insincérité budgétaire caractérisant le montant de la provision destinée au financement du surcoût des OPEX, au-delà d’un enjeu de droit budgétaire, pose la question de la capacité opérationnelle de l’armée française et donc de la capacité de la France à assurer sa sécurité.
Dans cette perspective, le sénateur formule 16 pistes d’amélioration articulées autour de 4 axes :
- axe 1 : améliorer le dispositif de soutien ;
- axe 2 : améliorer la connaissance du surcoût des OPEX et préciser ses modalités de calcul ;
- axe 3 : inscrire une provision aOPEXa plus juste et plus sincère ;
- axe 4 : engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures ainsi que sur leurs modalités de financement.
Conférence de presse (27 octobre 2016)
Jeudi 27 octobre 2016, Dominique de LEGGE (Les Républicains – Ille-et-Vilaine) a présenté à la presse les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le financement des opérations extérieures (OPEX).
- Le rapport d'information de Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances "Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées" (octobre 2016)
- L'infographie "Le financement des opérations extérieures : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées" (PDF - 562 Ko)
Examen en commission au Sénat (26 octobre 2016)
Mercredi 26 octobre 2016, la commission des finances a entendu une communication de Dominique de LEGGE (Les Républicains – Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission Défense, et procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX).
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