En séance

Projet de loi constitutionnelle  :  Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Sécuriser et réguler l'espace numérique

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : CS numérique

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Engagement bénévole et vie associative

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  Lutte contre les dérives sectaires

+ Voir le détail Nouvelle lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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