En séance
Projet de loi : Appauvrissement de la couche d'ozone
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
15 février 2018
> Jour suivantProjet de loi : Accord concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord avec l'Algérie sur la sécurité sociale
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Évaluation environnementale
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Orientation et réussite des étudiants
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture