PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉ ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, D’AUTRE PART

 

Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (ensemble sept annexes et un protocole), signé à Astana le 21 décembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi  (1) .