Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°9
8 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 11, première phrase
Après les mots :
déclaration de ce nid
insérer les mots :
directement ou par l’intermédiaire du maire de la commune concernée,
Objet
Cet amendement propose de reconnaître le rôle du maire dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen.
En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention.
En permettant la déclaration du nid directement à la commune, cet amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le dispositif proposé. Le maire recevant une telle déclaration se chargera de transmettre celle-ci au préfet de département afin de procéder s’il y a lieu à la destruction dudit nid.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).