En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 11, seconde phrase

Remplacer les mots :

Ce dernier

par la phrase et les mots :

Si cette déclaration a lieu entre le 1^er janvier et le 1^er juillet, ce dernier procède ou fait procéder à la destruction du nid. Si elle a lieu entre le 2 juillet et le 31 décembre, il

Objet

Cet amendement vise à proposer une solution intermédiaire en matière de destruction d'un nid suite à sa déclaration auprès d'un préfet.

Les auteurs de cet amendement sont très inquiets du caractère facultatif introduit en commission en matière de destruction du nid. Ils estiment que le caractère non prescriptif d'une loi débouche souvent sur son application très partielle voire son inexistence. Les quinze années de retard dans la lutte contre le frelon asiatique démontrent bien que le volontariat n'aura pas porté ses fruits. 

Par ailleurs, laisser à la discrétion du préfet le soin de décider ou non de procéder à la destruction alors même que le texte impose aux particuliers de le déclarer pourrait paraitre peu compréhensible pour nos concitoyens si leur démarche ne débouchait sur aucune action concrète de la force publique.

Prenant en compte le fait qu'il peut apparaitre inutile de détruire les nids à l'automne du fait que la colonie se meure et que les femelles fondatrices ont déjà migré pour hiberner, les auteurs de cet amendement proposent de rendre obligatoire la destruction du nid durant les six premiers mois de l'année et de laisser à l'appréciation du préfet le fait d'y procéder les six derniers mois.