Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique
Direction de la Séance
N°18
11 avril 2024
(1ère lecture)
(n° 501 , 500 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE UNIQUE
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Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par le présent amendement, le Gouvernement entend lever le gage sur cette proposition de loi.