En séance

Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 501 , 500 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 rect. de Mme PHINERA-HORTH

présenté par

Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ et KANNER, Mme BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 11, alinéa 3

Après les mots :

santé publique

insérer les mots :

et des dégâts sur les ruchers

Objet

Ce sous-amendement vise à garantir dans loi la nécessité d’apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l’une des causes.

Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l’impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s’inscrire dans l’esprit de la présente proposition de loi.