Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

N°8

8 avril 2024

(1ère lecture)

(n° 497 , 496 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Tombé

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’élargissement du service civique aux jeunes de 25 à 27 ans. 

La moyenne d’âge des services civiques est de 21 ans. Selon le Céreq, 22 % des jeunes ont effectué leur mission au cours de leur formation initiale, 30 % au cours des 6 mois qui suivent la fin de leurs études et 45 % la réalisent après. Plus le niveau de diplôme est élevé, plus le service civique intervient tôt dans le parcours de vie. Cette étude montre qu’aujourd’hui l’augmentation de l’âge pour l’accès au service civique n’est pas un sujet. De plus, nous pensons que l’élargissement du service civique aux plus de 25 ans renforce le risque de précarité chez les jeunes. 

Le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne souhaite pas cet élargissement et propose de maintenir la fourchette d’âge actuelle, et de prioriser les moyens et les efforts dans l’amélioration de l’indemnité des jeunes volontaires.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).