En séance

Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 497 , 496 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

« 

 » ;

II. – Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Le tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1 est ainsi modifié :

…) La treizième ligne est ainsi rédigée :

« 

 » ;

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

« 

 ».

Objet

amendement de coordination