Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°692

12 avril 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

SOUS-AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 691 rect. du Gouvernement

présenté par

M. BUFFET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 55 (SUPPRIMÉ)

Amendement n° 691 rect, alinéa 4

Remplacer les mots :

sa souveraineté

par les mots :

ses intérêts fondamentaux

Objet

Se justifie par son texte même.