Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°649

27 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 24 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

4° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ».

Objet

La connaissance des principes et valeurs de la République, et la capacité de les transmettre aux élèves, sont au cœur du métier de professeur à l’Ecole républicaine. L’école a en effet la responsabilité de développer chez les enfants et les jeunes la conscience d’une destinée collective, fondée notamment sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, piliers de notre contrat social.

Pourtant, la formation initiale dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation ne comporte pas de cahier des charges précis sur cet aspect éminemment commun à tous les personnels d’éducation et transversal.

Il est donc proposé, comme c’est le cas pour la scolarisation des enfants en situation de handicap, de prévoir qu’un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur précise le cahier des charges des contenus de la formation initiale concernant la transmission des valeurs de la République.