Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°644

27 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 21 BIS D

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement tire les conséquences du rétablissement, proposé par le Gouvernement, de l’article 21 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.