Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°632

26 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 418 rect. de Mme de LA GONTRIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. MASSON


TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ

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Amendement n° 418

Compléter cet amendement par les mots :

, et notamment la primauté de ces principes sur les communautarismes religieux ou autres

Objet

Il convient de cibler les communautarismes qui sont la principale menace contre les principes républicains.