Projet de loi Respect des principes de la République

Direction de la Séance

N°487 rect.

26 mars 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Tombé

présenté par

M. RAVIER


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... - L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et les lycées publics » sont remplacés par les mots : « , les lycées publics et les établissements publics d’enseignement supérieur » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors des sorties et voyages scolaires, le port de tenues ou signes religieux ostensibles par les parents d’élèves accompagnants est interdit. »

Objet

L’article du code de l’éducation que cet amendement propose de modifier dispose que : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

Il appelle à être modifié à deux égards :

Tout d’abord, il convient d’interdire le port du voile pour les élèves des établissements publics d’enseignement supérieur, trop souvent utilisé comme un étendard communautariste à un âge de la vie où la jeunesse s’émancipe vers l’âge adulte.

La montée des revendications religieuses, indigénistes et communautaristes dans l’enseignement supérieur remet en cause la quiétude de nos universités et le droit à étudier le savoir dans toutes ses composantes. C’est pour ces raisons, informée par les remontées terrain de son ministère, que la Ministre de la Recherche a demandé un état des lieux sur l’ « islamo-gauchisme » à l’Université.

A l’Université, des professeurs sont empêchés de citer des auteurs ou d’aborder certains thèmes sous la pression de groupes d’élèves. Le rôle des syndicats d’étudiants, les racistes anti-blancs de l’UNEF en tête, qui organisent ou participent à des évènements de ségrégation et de division, n’y est pas pour rien. Il convient donc de rétablir l’enseignement public dans sa vocation de neutralité, de laïcité et d’universalité en interdisant les avancées communautaires, via le port de tenues ou de signes religieux ostensibles, au premier rang desquels le voile islamique est le plus conquérant.

Dans un deuxième temps, cet amendement propose d’élargir cet article sur la neutralité religieuse à l’école en y incluant l’interdiction du port du voile pour les parents d’élèves accompagnants les sorties scolaires, étant donné que ces sorties se font pleinement dans le cadre du temps de scolarité général.

En 1989, l’affaire dite des trois collégiennes voilées de Creil donnait le coup d’envoi de l’offensive des islamistes. 32 ans après, devant le vide législatif, la naïveté et la collaboration électoraliste de beaucoup d’élus, le vent des compromissions a fait gonfler les voiles des islamistes au point que la loi ne permet plus de protéger le milieu scolaire, les directeurs d’école, les professeurs, les parents et les enfants des dangers communautaires, notamment lors des sorties scolaires.

C’est pourquoi, pour garantir le respect de la neutralité à l’école, il convient d’interdire le port du voile pour les élèves des établissements publics d’enseignement supérieur et pour les parents d’élèves accompagnants une sortie scolaire.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er à l'article 1er).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).