Projet de loi Respect des principes de la République
Direction de la Séance
N°356
25 mars 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MEURANT
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Après le mot :
opposition
insérer les mots :
dûment motivée
Objet
Amendement de repli (dans l'hypothèse où la suppression de l'article 22 serait rejetée)
Il paraît légitime que toute opposition soit motivée - pour maintenir la principe de bon sens selon lequel la liberté demeure la règle et l'interdiction l'exception