Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Direction de la Séance
N°37
12 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 18 , 17 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 8 reprend une mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi et à laquelle nous nous étions opposé.es.
A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi.
Présentée comme une mesure d’accompagnement des personnes privées d’emploi, elle va au contraire renforcer la contrainte sur les demandeurs d’emploi dans un contexte où le marché du travail sera particulièrement dégradé.
Tel est le sens de notre amendement de suppression.