Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-43
20 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES
(n° 137 , 138 , 141)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOL
au nom de la commission des affaires sociales
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 42 000 000 |
| 42 000 000 |
|
Handicap et dépendance |
|
|
|
|
Égalité entre les femmes et les hommes |
|
|
|
|
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 |
| 42 000 000 |
| 42 000 000 |
TOTAL | 42 000 000 | 42 000 000 | 42 000 000 | 42 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 42 millions d’euros les crédits du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » - afin de maintenir à leur niveau de 2020 les crédits dédiés à la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).
En effet, la responsabilité de l’État dans un phénomène migratoire dont l’incidence sera durable sur la protection de l’enfance justifie d’accroître le montant de sa participation à la prise en charge de ces jeunes, qui incombe aux départements. Or, les crédits demandés au PLF à ce titre diminuent de 162 millions à 120 millions d’euros entre 2020 et 2021.
Cette augmentation des crédits de l’action 17 (« Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ») du programme 304 est gagée sur une diminution des crédits de l’action 17 au sein du programme 124.