Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°I-64

12 novembre 2020

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 15

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Alinéa 35

Après les mots :

au 2° du 1

insérer les mots :

du présent B

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.