Projet de loi PLFR pour 2020

Direction de la Séance

N°28

20 mars 2020

(1ère lecture)

(n° 384 , 385 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus Covid-19.

Objet

Cet amendement appelle le Gouvernement à la mise en œuvre en urgence d’un plan de soutien de financier aux hôpitaux afin de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus covid-19.

Une enveloppe financière spécifique de plusieurs milliards d’euros doit rapidement être dégagée pour embaucher du personnel hospitalier, créer des lits d’hospitalisation, permettre l’achat de matériel supplémentaire, et garantir la trésorerie des établissements de santé.

Les auteurs de cet amendement appellent donc le Gouvernement à établir un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif pour augmenter fortement l’ONDAM hospitalier, aujourd’hui fixé à 2,4 %, et ainsi financer ces mesures d’urgence.