Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°100 rect. ter

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. RETAILLEAU, CHEVROLLIER, Bernard FOURNIER, DANESI et VIAL, Mme DEROMEDI, MM. de LEGGE et BAZIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Henri LEROY, Mmes BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. BASCHER, CHAIZE, MOUILLER, SCHMITZ et CUYPERS, Mme DESEYNE, MM. GILLES, MANDELLI, MAYET, LONGUET, CAMBON, RAPIN et BIGNON et Mme MICOULEAU


ARTICLE 19 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article, inséré par la commission spéciale, autorise à titre expérimental le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies (DPI-A) en vue d'améliorer l’efficacité de l'assistance médicale à la procréation dans certaines indications ciblées.

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas élargir le DPI à la recherche d'anomalies chromosomiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.