Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-900 rect. bis

4 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 139 , 140 , 141, 143, 146)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. LAUFOAULU, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et BIGNON et Mme MÉLOT


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

4 000 000

 

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

4 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

4 000 000

4 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Des sommes considérables sont allouées dans le programme 123, sous forme de dotations spéciales, pour l’équipement scolaire en Guyane, la construction et l’équipement des établissements scolaires en Guyane et à Mayotte, ce qui est une excellente chose car cela répond à de réels besoins.

Mais le territoire de Wallis et Futuna est une fois encore oublié, alors même que le bâti scolaire est dans un état de délabrement indicible, qu’il y a quelques mois un plafond s’est même écroulé dans une classe mais heureusement en dehors des heures de classe sans quoi il y aurait eu des morts et des blessés ! L’équipement scolaire est également très insuffisant.

C’est d’autant plus inadmissible qu’aux termes du statut du territoire résultant de la loi de 1961, c’est à l’État qui a la charge financière de l’éducation, tant dans son fonctionnement que dans l’équipement et le bâti.

Cet amendement vise donc à faire face à l’urgence de rénovation du bâti scolaire à Wallis et Futuna.

Il prélève 4 000 000 € en AE et 1 000 000 en CP de l’action 4 du programme 138 pour abonder l’action 4 du programme 123.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.