Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-493 rect. bis

4 décembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 139 , 140 , 146)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MAUREY et CHAIZE, Mme BORIES, MM. CORBISEZ, FOUCHÉ, GINESTA et GOLD, Mmes HERZOG et LANFRANCHI DORGAL, MM. LUCHE, MANDELLI, Pascal MARTIN et de NICOLAY, Mme PERROT, M. POINTEREAU, Mmes RAMOND, SITTLER et SOLLOGOUB, M. VASPART et Mme VULLIEN


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Fonds d’aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements

10 000 000

 

10 000 000

 

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

 

10 000 000

 

10 000 000

Concours spécifiques et administration

 

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Se justifie par son texte même.