Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-418 rect.

28 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. RAISON, MILON et PERRIN, Mme Marie MERCIER, M. LONGUET, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. MOUILLER, Mme BRUGUIÈRE, MM. PIERRE et MAYET, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAVARY, CALVET, KENNEL et HURÉ, Mme MALET, M. MEURANT, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. CUYPERS, Mme MORHET-RICHAUD, MM. MORISSET, BONNE et VASPART, Mme RAMOND, MM. BOUCHET et BAZIN, Mmes IMBERT, PROCACCIA et GRUNY, M. BRISSON, Mme CHAUVIN, MM. GENEST, SOL, Daniel LAURENT, Henri LEROY, SIDO et GREMILLET, Mme DEROCHE et M. LAMÉNIE


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Recherche appliquée et innovations agroalimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

20 000 000

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

Recherche duale (civile et militaire)

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

Recherche appliquée et innovation agroalimentaires

20 000 000

20 000 000

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’amendement modifie la répartition des crédits des programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En créant un nouveau programme, intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires », l’amendement vise à soutenir l’innovation dans le secteur agroalimentaire en le dotant de 20 millions d’euros et ainsi, favoriser le développement d’une capacité nationale d’innovation dont les résultats seront utilisables par l'ensemble des acteurs du secteur et in fine, garantir aux consommateurs une alimentation saine, sûre et accessible à tous.

Il consacre une préconisation formulée dans le cadre des États généraux de l’Alimentation - atelier 14 consacré à l’avenir des filières agricoles et agroalimentaires - qui suggérait la mise en place d’un dispositif de soutien des instituts techniques agro-industriels (ITAI) à l’image du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) pour les Instituts techniques agricoles (ITA).

L’amendement diminue les crédits des actions 11 et 12 du programme « Recherche culturelle et culture scientifique », et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Recherche appliquée et innovations agroalimentaires ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.