Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-381

26 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

40 000 000

 

40 000 000

Vie étudiante

40 000 000

 

40 000 000

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

40 000 000

40 000 000

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Alors qu’un quart des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, le logement reste leur premier poste de dépenses. Cette situation, déjà inquiétante, s’appréhende sous un jour encore plus sombre au vu de la montée des loyers. C’est d’ailleurs un constat partagé par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au regard de ses déclarations du 19 novembre dernier. Le lancement du Plan 60 000 initié en 2017 et faisant suite aux plans de constructions de logements étudiants démarrés par Valérie Pécresse puis Geneviève Fioraso est une première étape qui ne peut que s’avérer insuffisante pour répondre aux réels enjeux. C’est pourquoi cet amendement :

- abonde à hauteur de 40 millions d’euros l’action n°2 du programme 231 « Vie étudiante » afin de financer plus de logements étudiants

- soustrait la somme de 40 millions d’euros à l’action n°4 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » afin de satisfaire aux exigences constitutionnelles et issues de la LOLF