Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-380

26 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

666 360 378

 

638 045 512

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

666 360 378

 

638 045 512

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

666 360 378

666 360 378

638 045 512

638 045 512

SOLDE

0

0

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent mettre en extinction l'Agence Nationale de la Recherche pour réinjecter ses crédits dans les laboratoires de recherche universitaire. Il est ainsi proposé :

– une ponction de 666 360 378 euros en autorisations de paiement et 638 045 512 euros en crédits de paiement du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action n° 2 « Agence Nationale de la Recherche »

– un abondement de 666 360 378 euros en autorisations de paiement et 638 045 512 euros en crédits de paiement au programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaires », action n° 17 « Recherche ».