Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-378

26 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 139 , 140 , 141, 144, 145)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

18 067 613

 

18 067 613

Recherche spatiale

10 000 000

 

10 000 000

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

5 200 000

 

5 200 000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

2 179 314

 

2 179 314

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

246 718

 

246 718

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

441 761

 

441 761

 

TOTAL

18 067 613

18 067 613

18 067 613

18 067 613

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à revenir sur un amendement adopté par le gouvernement en seconde délibération à l’Assemblée nationale. En effet, face au tollé provoqué par un amendement de la majorité adopté et qui visait à ponctionner les universités à hauteur de 20 millions d’euros pour les réinjecter dans un fond géré par la BPI en direction des start-up, le gouvernement a préféré marche arrière. Sauf qu’au lieu d’opérer une modification pour revenir en l’état initial, le gouvernement a préféré soustraire entre 18 millions d’euros à un poste budgétaire déjà largement en difficulté et sous-financé. Ainsi, cet amendement :

- abonde les programmes 193 « Recherche spatiale »  à l’action n°5 (10 millions d’euros), 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à l’action n° 11 (5,2 millions d’euros), 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » à l’action n°1 (2 179 134 euros), 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » à l’action n°1 (246 718 euros) et 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » à l’action n°1 (441 761 euros) pour un total de 18 067 613 euros

- soustrait, afin de respecter les impératifs constitutionnels et issus de la LOLF, la somme de 18 067 613 euros à l’action n° 2 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».